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REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarite COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N°AE 013 du 09 septembre 2020 Audience du 09 septembre 2020 AFFAIRE Validation et publication de liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 18 octobre 2020 NATURE Constitutionnelle DECISION…
Dans un arrêt rendu public le 13 août 2020 (Arrêt N° AE 012 du 13 août 2020), la Cour constitutionnelle de la Guinée a décidé que «la condition de justification de parrainage des électeurs est suspendue pour le scrutin présidentiel prévu…
La Loi L/2019/0059/AN du 30 décembre 2019 portant Code de l’Enfant de la République de Guinée, promulguée par le Président de la République le 11 mars 2020 (Décret D/2020/065/PRG/SGG) a été publiée au Journal Officiel le 19 Juin 2020.
[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1592105833724-a7097f01-9a14″][vc_column_text] Secrétariat Général de Gouvernement Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique Arrêté N˚8191 portant cahier des charges général des licences globales en République de Guinée Le Ministre des Postes des Télécommunications et de l’Economie numérique…
Dans un arrêt rendu le 11 juin 2020 (Arrêt N° AC 014 11 juin 2020), la Cour Constitutionnelle a décidé que le texte constitutionnel publié au Journal Officiel de la République le 14 avril 2020 constitue la nouvelle Constitution de la…
La nouvelle Constitution de la Guinée adoptée par referendum le 22 Mars 2020 a été publié au Journal Officiel de la République de Guinée le 14 Avril 2020 et est disponible sur notre site www.guilaw.com. Nous avons noté des différences…
Le Président de la République de Guinée, M. Alpha Condé a annoncé le 19 décembre 2019 un projet de nouvelle Constitution pour la Guinée. M. Condé a noté avoir obtenu l’avis favorable de la Cour Constitutionnelle et du président de…
[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Les Parties » tab_id= »1568434007406-89b0f493-fa95″][vc_column_text]Convention BOT Entre La République de Guinée, représentée par: Son Excellence Monsieur Kerfalla Yansane, agissant en qualité de Ministre d’Etat, Ministre des Mines et de la Géologie ; et Son Excellence Monsieur Mohamed Diare, agissant en qualité…
