PréambuleLoi Ordinaire L/2018/023/AN du 20 juin 2018 portant Code de la Route de la République de Guinée L’Assemblée Nationale Vu la Constitution, notamment en son article 72 ; Après en avoir examiné et délibéré, a adopté, la loi ordinaire dont…
Loi L/12019/032/AN du 25 Juin 2019, portant principes fondamentaux de l’organisation générale de la défense nationale en République de GuinéePréambuleL’Assemblée Nationale, Vu la Constitution, notamment en son article 72 ; Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit…
Loi L/2019/029/AN du 25 Juin 2019, relative à l’usage des armes par la Gendarmerie Nationale de la République De GuinéePréambuleL’Assemblée Nationale, Vu la Constitution, notamment en son article 72 ; Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur…
Loi L/2019/031/AN du 25 Juin 2019, relative à l’Organisation Générale et au Fonctionnement des Forces de Défense en République de GuinéePréambuleL’Assemblée Nationale, Vu la Constitution, notamment en son article 72 ; Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur…
Loi Ordinaire N°0037/2017/AN du 31 Mai 2017 portant Code de Justice Militaire de la République de GuinéePréambuleL’Assemblée Nationale, Vu la Constitution, notamment en son article 72 ; Après en avoir examiné et délibéré. A adopté, lors de sa plénière du…
COUR CONSTITUTIONNELLE Assemblée plénière Arrêt N° AC 022 du 08 JUILLET 2019 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/0015/AN du 12 juin 2019 autorisant la ratification de la Convention relative à la coopération en matière…
Par Alpha Abdoulaye Diallo Date de publication: 29 juin 2019 Note sur l’Auteur : M. Alpha Abdoulaye Diallo est Professeur d’université, enseignant-chercheur, Doyen de la faculté des Sciences Juridiques et Politiques à l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia. Introduction La doctrine…
République de Guinée Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 033 du 27 août 2018 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2018/0031/AN du 03 juillet 2018 autorisant la ratification de l’Accord dans le…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE ARRET N° 009 du 14 septembre 2015 Assemblée plénière AFFAIRE Requête d’inconstitutionnalité de la Loi L/2012/0044/CNT/2013, portant statut spécial de la Police Nationale en date du 12 Janvier…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 043 du 1er décembre 2016 Assemblée plénière AFFAIRE Demande de contrôle de conformité à la Constitution de l’Accord de coopération militaire et technique signé à…
