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ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : n°028/2008/PC du 07/05/2008 Affaire :Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS (Conseils : Maîtres Mohamed Salim KANJO et Boubacar KOÏTA, Avocats à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : n°012/2008/PC du 17/03/2008 Affaire :Société des Télécommunications du Tchad dite SOTELTCHAD (Conseil : Maître BETEL NINGANADJI Marcel, Avocat à la Cour) Contre Société SAS ALCATEL…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———- Audience publique du 04 février 2014 Pourvoi : n°094/2011/ PC du 28/10/2011 Affaire : La société Africaine de Promotion Immobilière dite SAPI SCI (Conseils : Maîtres Henri KOUNTCHOU KENMOGNE & Etienne NTSAMO, Avocats…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée plénière Audience publique du 04 février 2014 Pourvoi : n°077/2012/PC du 16/07/2012 Affaire : ETAT du CAMEROUN (Conseil : Maîtres EBANGA EWODO et Charles TCHAKOUTE PATIE, Avocats à la Cour) Contre – Société Forestière HAZIM…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE ——– (CCJA) Assemblée plénière ——- Audience publique du 04 février 2014 Pourvoi: n°051/2012/PC du 24/05/2012 Affaire : Société ARNO (Conseil: Maître Antoine KITIO, Avocat à la Cour) Contre Société LIBYA OIL CAMEROUN (Conseil: Maître Albert ELOUNDOU ELOUNDOU, Avocat…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 30 janvier 2014 Pourvoi : n°109/2010/PC du 08/12/2010 Affaire : Lambert Patrick Dominique Marcel (Conseil : Maître NGUE FACK Augustin, Avocat à la Cour) Contre Dame NGUELE Myrys Fleur ARRET…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 30 janvier 2014 Pourvoi : n°067/2010/PC du 21/07/2010 Affaire :ECOBANK CENTRAFRIQUE SA (Conseil : Maître Jean Paul Moussa VEKETO, Avocat à la Cour) Contre Société SOCA-CONSTRUCTA SARL (Conseils : Maîtres…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 30 janvier 2014 Pourvoi : n°051/2010/PC du 02/06/2010 Affaire :Société Générale d’Informatique et de Télécommunications dite SOGITEL (Conseils : Maître Thomas DINGAMGOTO et la SCPA BILE-AKA, BRIZOUA-BI & Associés, Avocats…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ———- Audience publique du 30 janvier 2014 Pourvoi : n°086/2009/PC du 02/09/2009 Affaire : Société TV+GABON (Conseil : CAMARA Lassiney KATHAN, Avocat à la Cour) Contre Société DHL INTERNATIONAL GABON ARRET N°002/2014 du 30…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——— Audience Publique du 30 janvier 2014 Pourvoi : n°058/2008/PC du 07/07/2008 Affaire : Hôtel Intercontinental OKOUME PALACE (Conseils : Maîtres Léopold EFFAH et Denise MEKAM’NE, Avocats à la Cour) Contre – Société COMETE,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 024/2013/PC du 06/03/2013 Affaire : ECOBANK CAMEROUN SA (Conseil : Maître Charles TCHAKOUTE PATIE, Avocat à la cour) Contre Groupe International de Diffusion et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 151/2012/PC du 30/10/2012 Affaire : DAM SARR (Conseils : Cabinet KOUASSI Rogers & Associés, Avocats à la Cour) Contre La Mutuelle d’Assurances des Taxis…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 150/2012/PC du 30/10/2012 Affaire : Société Générale de Banques de la Cote d’Ivoire SGBCI (Conseils : SCPA TOURE-AMANI-YAO, Avocats à la Cour) Contre Maitre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ——– Troisième chambre ———- Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvois : n°s 148/2012/PC du 25/10/2012 et 064/2014/PC du 27/03/2014 Affaire : Monsieur EKRA VICTOR CHARLES (Conseils : SCPA Anthony, Fofana & Associés, avocats à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience Publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 144/2012/PC du 22/10/2012 Affaire : Monsieur Tano ATCHIMOU (Conseil : Maître YEO MASSEKRO, avocat à la cour) Contre Les Ayants-droit de feu N’DRI AKA,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ——– Troisième chambre ———- Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 143/2012/PC du 19/10/2012 Affaire : LCCI Liquidation Monsieur Tiemoko Koffi Monsieur Alain Guillemain (Conseil : Maître Myriam DIALLO, Avocat à la Cour) Contre Monsieur…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 130/2012/PC du 25/09/2012 Affaire : Société EBURNEA (Conseils : SCPA SAKHO-YAPOB-FOFANA, avocats à la Cour) Contre Banque Atlantique de COTE D’IVOIRE dite BACI Arrêt…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 129/2012/PC du 24/09/2012 Affaire : ADAMA COULIBALY (Conseil : Maître DIARRASSOUBA Mamadou Lamine, avocat à la Cour) Contre Procureur Général près la cour d’appel…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 124/2012/PC du 18/09/2012 Affaire : Agence d’Etudes et de Promotion de l’Emploi (AGEPE) (Conseil : Maître Moïse Diby, Avocat à la Cour) Contre Madame…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 113/2012/PC du 10/09/2012 Affaire : Monsieur SYLLA YOUSSOUFFOU (Conseils : SCPA SAKHO-YAPOBI-FOFANA, Avocats à la cour) Contre Madame KOUAKOU MARIE HELENE BRIGITTE (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Troisième chambre ———– Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 108/2012/PC du 05 septembre 2012 Affaire : Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire dite BICICI (Conseils : SCPA DOGUE-ABBE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 085/2012/PC du 24/07/2012 Affaire : Société ACCESS BANK anciennement OMNIFINANCE (Conseil : Maître Jean Luc VARLET, Avocat à la cour) Contre Société METAL TRADING…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 126/2011/PC du 30/12/2011 Affaire : SARL Café du Fleuve (Conseil : Maître Mamadou Gaoussou DIARRA, Avocat à la cour) Contre – Monsieur Jean Claude…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°086/2012/PC du 01/08/2012 Affaire : – DAO Hamed Kader -YAO N’dri Pascal -BINI Krah Honoré (Conseil : Maître BOA Olivier Thierry, Avocat à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°079/2012/PC du 16/07/2012 Affaire :Corlay SA Côte d’Ivoire (Conseil : Maître Philippe KOUDOU-GBATE, Avocat à la Cour) Contre Monsieur AYAMEL Moustapha (Conseil : Maître Le…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°188/2014/PC du 04/11/2014 Affaire : – Société Holcibel S.A. -Société Investissements Cimentiers Internationaux S.A. dite ICI (Conseil : Maître Fatoumata Binta DIALLO « Fabi »,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°167/2014/PC du 02/10/2014 Affaire :Etat de Côte d’Ivoire (Conseil : SCPA Lex Ways, Avocats à la Cour) Contre -N’GUESSAN Kouakou -Etablissements N’GUESSAN (Conseil : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre ———— Audience publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°172/2012/PC du 07/12/2012 Affaire : Eglise De Jésus Christ Des Saints Des Derniers Jours, (Conseil : Maître Paule FOLQUET-DIALLO, Avocat à la Cour), Contre La Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre ————- Audience publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°169/2012/PC du 03/12/2012 Affaire : Société OASIS SPRL, (Conseil : Maître MBUY-MBIYE TANA YI, Avocat à la Cour), Contre Monsieur Blaise BULA MONGA, (Conseil : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°149/2012/PC du 30/10/2012 Affaire :Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrieen Côte d’Ivoire (BICICI) (Conseils: SCPA DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°107/2012/PC du 04/09/2012 Affaire :Poste de Côte d’Ivoire (Conseil : Maître KONE Mohamed Lamine, Avocat à la Cour) Contre Security and Cleaning SARL (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre ———— Audience publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°081/2012/PC du 18/07/2012 Affaire : Eglise De Jésus Christ Des Saints Des Derniers Jours, (Conseil : Maître Paule FOLQUET-DIALLO, Avocat à la Cour), Contre Madame Sékou…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ———— Audience publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°080/2012/PC du 18/07/2012 Affaire : Eglise De Jésus Christ Des Saints Des Derniers Jours (Conseil : Maître Paule FOLQUET-DIALLO, Avocat à la Cour), Contre Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°076/2012/PC du 12/07/2012 Affaire :Société King Ivoire Sarl (Conseil : Maître DIALLO Mamadou, Avocat à la Cour) Contre Monsieur ZOGBA KOUDOU Robert (Conseil : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°074/2012/PC du 10/07/2012 Affaire :Société Atlas Assurances (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) Contre Société RIMCO (Conseil : Maître KAMIL TAREK, Avocat…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre ————- Audience publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n° 068/2012/PC du 12/06/2012 Affaire : Société Ivoirienne de Promotion Immobilière (SIPIM), (Conseil : Maître VIEIRA Georges Patrick, Avocat à la Cour), Contre Madame KOUASSI Affoué…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°064/2012/PC du 08/06/2012 Affaire : CASSAIGNAN YEO Antoine (Conseil : Maître ASSAMOI Alain Lucien, Avocat à la Cour) Contre COULIBALY Tiemoko (Conseil : Maître Claude…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre ——— Audience publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : N° 033/2014/PC du 04/03/2014 Affaire : SOCIETE ELCO CONSTRUCTION (Conseils : Maîtres Claude COELHO et Destin Arsène TSATY-BOUNGOU, Avocats à la Cour) Contre SOCIETE MAISONS…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre ——– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n° 138/2013/PC du 21/10/2013 Affaire : Alexander ODIKA (Conseil: Maître Younoussou BOULKASSIMI, Avocat à la Cour) Contre Oumarou ALI Arrêt N°167/2015 du 17 décembre 2015…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre ——– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n° 152/2012/PC du 30/10/2012 Affaire : Banque Internationale pour l’Afrique de l’Ouest de Côte d’Ivoire, en abrégé BIAO-CI (Conseil: Maître TOURE MARAME, Avocat à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n° 072/2012/PC du 27/06/2012 Affaire : Société Omnium de Gestion Immobilière, dite O.G.I Sarl (Conseil: Maître Comlan S. Pacôme ADIGBE, Avocat à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONIZATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre ——– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n° 071/2012/PC du 14/06/2012 Affaire : Société des Transports Abidjanais dite SOTRA Sa (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre ——– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n° 059/2012/PC du 06/06/2012 Affaire : Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI (Conseils : SCPA SORO et BAKO, Avocats à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre ——– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°088/2011/PC du 10/10/2011 Affaire : Société Electricité Froid Climatisation (Conseil : Maître Lydie Chantal BOKOLA, Avocat à la Cour) Contre Société Clim Ivoire Froid (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre ——— Audience publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : N° 066/2011/PC du 05/08/2011 Affaire : EZZEDINE YAHIA MOHAMED et Madame TALEB ZARA Epouse EZZEDINE (Conseil : Maître Simon Pierre BOGUI, Avocat à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre Audience publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : N° 090/2010/PC du 04/10/2010 Affaire : KY DIEUDONNE Alexandre et Autres (Conseils : Maître François KOUADJO, Avocat à la Cour) Contre Société Générale de Banques en…
ORGANISATION POURL’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre ——— Audience publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : N° 033/2010/PC du 22/03/2010 Affaire : Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) Contre Dame…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre Audience publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : N° 131/2009/PC du 31/12/2009 Affaire : Alimatou Sadiya GUEYE DIA (Conseils : SCPA TALL et Associés, Avocats à la Cour) Contre Société Nationale de Recouvrement dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre Audience publique du 26 novembre 2015 Pourvoi : N° 218/2014/PC du 09/12/2014 Affaire : – Société Holcibel S.A – Société Investissements Cimentiers Internationaux (Conseil : Maître Fatoumata Binta DIALLO, Avocat à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre Audience publique du 26 novembre 2015 Pourvoi: N° 102/2013/PC du 30/08/2013 Affaire : Rodéo Développement Ltd SARL (Conseils : Maître Jeanne EBONGUE remplacée par la SCP ETAH & NAN, Avocats à la Cour) Contre…
