Justice de Paix de Siguiri, Jugement Correctionnel N° 327 du 02 Décembre 2014
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KANKAN ………….. JUSTICE DE PAIX DE SIGUIRI ……….. Jugement N° 327 du 02 Décembre 2014 Affaire : Ministère Public ; Contre Ousmane C; Objet : Coups et Blessures Volontaires par accident de circulation. Décision : (voir dispositif) AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 02…