Arrêté Conjoint N°1185/MMG/CAB/CNSM/SG/2007 Arrêté Conjoint portant Attributions, Fonctionnement, et Conditions de Travail des CASSM et CSMP
Arrêté Conjoint N°1185/MMG/CAB/CNSM/SG/2007 Portant Attributions, Fonctionnement, et Conditions de Travail des Compagnies d’Appui à la Sécurité des Sociétés Minières (CASSM) et des Compagnies de Sécurité des Matières Précieuses (CSMP) Préambule Chapitre I : Attributions Chapitre II : Fonctionnement de la CASSM ou de la CSMP Chapitre III : Conditions de travail Chapitre IV : Mouvement...