ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ————- Assemblée plénière ————- Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvois : n° 098/2013/PC du 16/08/2013 Affaire : Société Pharmaceutique Gabonaise dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———- Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°018/2012/PC du 1/03/2012 Affaire : Gabonaise d’Edition et de Communication,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°118/2011/PC du 02/12/2011 Affaire :Société Matériaux de construction de l’Estuaire…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……….. Assemblée plénière ……….. Audience publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°036/2007/PC du 03 mai 2007 Affaire : Dame Morelle Michelle…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A.) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) —— Assemblée plénière —— Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°078/2009/PC du 25/08/2009 Affaire : Madame Jacqueline Casalegno La Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°062/2009/PC du 25/06/2009 Affaire : – Ayants Droit TCHINOU Philippe…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière ——- Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n° 049/2008/ PC du 24/06/2008 Affaire : CHANAS Assurances SA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°071/2007/PC du 13/08/2007 Affaire :AES SONEL (Conseil : Maîtres AYATOU…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ———— Audience publique du 23 juillet 2014 Pourvoi : n°091/2011/PC du 24/10/2011 Affaire : La Société des Produits Nestlé…
ORGANISATION POUR L’HARMONINATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 22 mai 2014 Pourvoi : n°100/2010/PC du 27/10/2010 Affaire : 1/ Société CANAC Sénégal S.A….
