ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 02 avril 2015 Pourvoi : n°024/2012/PC du 16/03/2012 Affaire :Société Ivoirienne de Produits et Négoce dite IPN (Conseils : SCPA Abel Kassi, Kobon et Associés, Avocats à la Cour) Contre…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 02 avril 2015 Pourvoi : n°077/2011/PC du 14/09/2011 Affaire :Société Nigérienne de Banque (SONIBANK) (Conseils : SCPA Thémis, Avocats associés au Barreau du Niger) Contre Succession TAHIROU Illou représentée par…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Audience publique du 02 avril 2015 Pourvoi : N°060/2011/PC du 18/07/2011 Affaire: SOCIETE INDIGO PUBLICITE SARL (Conseil : Maître Mohamed Lamine DOUMBIA, Avocat à la cour) Contre SOCIETE CELLCOM Guinée. SA (Conseil : Maître Alpha Oumar…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Troisième chambre ——— Audience publique du 26 février 2015 Pourvoi : n° 078/2012/PC du 16/07/2012 Affaire :Résidence MAÏSHA SA (Conseil : Maître Albert BIKALOU, Avocat à la cour) Contre Société Garantie Voyage Gabon (Conseil : Maître…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ——– Audience Publique du 12 février 2015 Pourvoi : N°109/2012/PC du 06 septembre 2012 Affaire :Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire dite SGBCI (Maître Félix F. AKA, Avocat à la Cour) Contre –…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n° 121/2014/PC du 15/07/2014 Affaire : KONDO NJANGA Samuel (Conseil : maître Irenée C. NTAMACK PONDY, avocat à la cour) Contre Société Générale de Banques…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n° 103/2014/PC du 06/06/2014 Affaire : Mutuelles Congolaises d’Epargne et de Crédit MUCODEC (Conseils : SCPA BILE-AKA BRIZOUA-BI & Associés, avocats à la cour) Contre…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n° 92/2014/PC du 20/05/2014 Affaire : Société SAMPANA SA (Conseil : Maître Hamidou MAÏGA, avocat à la cour) Contre – La Banque Malienne de Solidarité…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n° 073/2015/PC du 29/04/2015 Affaire:Société AND MINING SARL (Conseils : SCPA Le PARCELET et Maître CHISHINDA K. Séraphine, Avocats à la Cour) Contre Société IMPALA…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n° 137/2014/PC du 06/08/2014 Affaire:Samba COULIBALY (Conseils : Cabinet ORE & Associés, Avocats à la Cour) Contre Office des Faillites de Genève (Conseils : SCPA…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 140/2013/PC du 22/10/2013 Affaire : Fousseyni NIARE (Conseils : SCPA JURIFIS CONSULT, avocats à la cour) Contre TOTAL MALI (Conseils : EXAEQUO-DROIT MALI, avocats…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 27 octobre 2016 Pourvoi : n° 158/2015/PC du 08/09/2015 Affaire : Monsieur AMISI Moussa Nasser (Conseils : Maître KENGE N’GOMBA et la SCPA Le PARACLET, avocats à la Cour) Contre…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 27 octobre 2016 Pourvoi : n° 216/2014/PC du 03/12/2014 Affaire : Monsieur Daouda KEITA (Conseils : Cabinet JCS-Conseils, avocats à la cour) Contre – Monsieur Moussa KANTE – Monsieur Abdoulaye…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre ———- Audience publique du27 octobre 2016 Pourvoi : n°217/2014/PC du 03/12/2014 Affaire : Etablissements EsperJehad (Conseil : Maître Togba ZOGBELEMOU, Avocat à la Cour) Contre La Société d’Investissement des Projets Domiciliaires et Constructifs (SIPDC)…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 11 août 2016 Pourvoi : n° 092/2015/PC du 1er/06/2015 Affaire:Port Autonome de Conakry (Conseil : Maître TogbaZogbelemou, Avocat à la Cour) contre Société Soumbouya et Compagnie Sarl (Conseil : Maître…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 11 août 2016 Pourvoi : n° 037/2015/PC du 05/03/2015 Affaire:Société JC SKA Trading SA (Conseils : Maîtres Séréba Mory KANTE et Sory CONDE, Avocats à la Cour) Contre Etablissements Aboubacar…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A.) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 11 août 2016 Pourvoi : n°020/2015/PC du 10/02/2015 Affaire : – Société HANN & Cie -El Hadj BOUBACAR HANN (Conseil : Maître Maurice LAMEY KAMANO, Avocat à la Cour) Contre…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——— Audience publique du 14 juillet 2016 Pourvoi : N° 103/2015/PC du 16/06/2015 Affaire:Ibrahima Aboukhalil (Conseils : Maîtres Guédel NDIAYE, Papa Leïty NDIAYE, Mamadou GUEYE et Moïse NDIOR, Avocats à la Cour) Contre -Etat…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 juin 2016 Pourvoi : n° 0129/2014/PC du 25/07/2014 Affaire:- Awa DIALLO -Aïssatou DIALLO (Conseil : Maître DOUDOU NDOYE, Avocat à la Cour) Contre – CBAO Groupe ATTIJARIWAFA (Conseil :…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 juin 2016 Pourvoi : n° 148/2013/PC du 19/11/2013 Affaire : Ayants Droit de Feu AKUESSON Eugène (Conseil : Maître ABDON DEGUENON, Avocat à la Cour) Contre AGBIDI Timothée de…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 juin 2016 Pourvoi : n° 112/2013/PC du 02/09/2013 Affaire:Bureau de Contrôle VERITAS (Conseil : Maître CHEIKH FALL, Avocat à la Cour) Contre – SIPRES (Conseils : SCPA KANJO, KOITA…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 09 juin 2016 Pourvoi: N°101/2014/PC du 30/05/2014 Affaire: Mohamed Fadel DICKO (Conseils : Maîtres Mahamadou TRAORE et Magatte SEYE, Avocats à la Cour) Contre Société Malienne de l’Immobilier et de…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 09 juin 2016 Pourvoi: N°003/2014/PC du 06/01/2014 Affaire: Société Générale du Burkina Faso (SGBF) (Conseil : Maître Mamadou S. TRAORE, Avocat à la Cour) Contre – Etablissements NARE et Frères…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 09 juin 2016 Pourvoi: N°085/2013/PC du 02/07/2013 Affaire: Entreprise de Construction et de Services (ECS) (Conseil : Maître Claude COELHO, Avocat à la Cour) Contre Société TRUST ARRET N° 109/2016…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique 02 juin 2016 Pourvoi : n° 139/2013/ PC du 22/10/2013 Affaire : La Société UNIPESCA IVORY (Conseils : SCPA BILE-AKA BRIZOUA-BI & Associés, Avocats à la Cour) Contre La Société GENERAL…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 26 mai 2016 Pourvoi: N°025/2014/PC du 17/02/2014 Affaire: Société Robert PINCHOU (Conseil : Maître Liman MALICK, Avocat à la Cour) Contre Banque Sahélo Saharienne pour l’Investissement et le Commerce dite…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 26 mai 2016 Pourvoi: N°124/2013/PC du 30/09/2013 Affaire: Société CAMATRANS devenue SDV Cameroun puis Bolloré AfricaLogistics Cameroun (Conseil : Maître Marie Andrée GWE, Avocat à la Cour) Contre Société REXINTERCAM…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 28 avril 2016 Pourvoi : n° 069/2013/PC du 04 juin 2013 Affaire : La Société CIMGABON (Conseil : Maître Jean Paul MOUMBEMBE, Avocat à la Cour) Contre Monsieur Maurice MEZUI…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 28 avril 2016 Pourvoi : n° 155/2012/PC du 06/11/2012 Affaire : Société Civile de Patrimoine AZUR dite SCP AZUR (Conseil : Maître Franck-Orly ZAGO, Avocat à la cour) Contre Société…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°057/2013/PC du 07/05/2013 Affaire: Société Inter-Sécurité Service SARL (Conseil : Maître FANNY Mory, Avocat à la Cour) Contre BIAO- Côte d’Ivoire (Conseils : SCPA DOGUE-ABBE…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°001/2007/PC du 03/01/2007 Affaire:Institut Supérieur d’Enseignement Technique André Latrille, ISETAL (Conseil : Maître YassiZiri Célestin, Avocat à la Cour) contre OUDJEWAINE KADJO Amenan Suzanne et…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°116/2013/PC du 16/09/2013 Affaire: Société AES SONEL SA (Conseil : Maître AYATOU Gaston, Avocat à la Cour) Contre – TSHOUONGANG Elie Saker – PETSIEPANG Jacqueline,…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°073/2012/PC du 03/07/2012 Affaire: SUCCESSION MILLERHAGAME/KOKOU MAWUKPLIMI (Conseil : Maître AMEGANKPOE YAOVI, Avocat à la Cour) Contre SOCIETE SAINT MICHEL ET CO (Conseil : Maître…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 18 mars 2016 Pourvoi : n°038/2013/PC du 05/04/2013 Affaire: Société OASIS SPRL (Conseil : Maitre MBUY-MBIYE TANAYI, Avocat à la Cour) Contre TSHOTO TSHIBAMBA Donald et 12 autres ARRET N°…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 032/2013/ PC du 18/03/2013 Affaire : Société SIGES & Monsieur BOA THIEMELE ASSANVO LEON (Conseil : Maître Alain CALLE Gnosset, Avocat à la cour)…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 18 février 2016 Pourvoi : n°029/2013/PC du 18/03/2013 Affaire:Bank Of Africa (BOA – CI) (Conseils : SCPA ANTHONY, FOFANA & Associés, Avocats à la Cour) Contre -La Société BORRO &…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- PremièreChambre ———- Audience publique du 11 février 2016 Pourvoi : n°105/2012/PC du 30/08/2012 Affaire : Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI) (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) Contre Caisse…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 039/2016/PC du 16/02/2016 Affaire : ALIEU BADARA MOHAMED CONTEH (Conseil : Maître Saïdou AGBANTOU, Avocat à la Cour) Contre 1) La Société VODACOM International…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 023/2016/PC du 26/01/2016 Affaire : Etablissements BASSIROU ORI (Conseil : Maître DEUGOUE Raphael, Avocat à la Cour) Contre Société Cameroon Motors Industries (CAMI S.A.)…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 022/2016/PC du 25/01/2016 Affaire : Société CHANAS Assurances (Conseil : Maître Jean Paul SINGHA, Avocat à la Cour) Contre Louis LAUGHIER Dame Jacqueline CASALEGNO…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 020/2016/PC du 21/01/2016 Affaire : Société Hôtelière du Cameroun (SHC) (Conseil : Maitre Bruno Martin MENGUE, Avocat à la Cour) Contre Société AFRILAND FIRST…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 010/2016/PC du 15/01/2016 Affaire : Sieur MBO BOPESAME Albert (Conseils : Maîtres Jean Pierre BANGUNI Inzunu, Crispin MBUANGI, Prince NDAKA et M’VUBU Antoine, Avocats…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : N°138/2015/PC du 13/08/2015 Affaire : Société Côte d’Ivoire TELECOM dite CIT (Conseil : Maître Mireille Lolo, Avocat à la Cour) Contre Société Ouest Standard Télématique…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGEET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- ——— Première chambre ——- Audience Publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 076/2015/PC du 04/05/2015 Affaire : Société Anonyme des Brasseries du Cameroun dite SABC SA (Conseil : Maître WOAPPI Zacharie, Avocat à la…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : N° 200/2014/PC du 24/11/2014 Affaire : Société de Service, de Construction et de Génie Civil SARL (SCGC) (Conseils : Cabinet AKUMBU M’OLUNA, Avocats à la…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : N° 195/2014/PC du 17/11/2014 Affaire : Société Ciments de Guinée SA (Conseils : Cabinet BAO et Fils, Avocats à la Cour) Contre Mohamed Lamine SOUARE…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : N° 187/2014/PC du 03/11/2014 Affaire : Société Ciments de Guinée SA (Conseils : Cabinet BAO et Fils, Avocats à la Cour) Contre Mohamed Lamine SOUARE…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : N° 175/2014/PC du 15/10/2014 Affaire : Sucrière d’Afrique-Gabon (SUCAF-GABON) SA (Conseils : SCPA BILE-AKA, BRIZOUA-BI & Associés et Cabinet NDONG-MEVIANE, Avocats à la Cour) Contre…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Requêtes : N° 100/2013/PC du 23/08/2013 N° 057/2017/PC du 27/03/2017 Affaire : Société Inter Africaine de Distribution dite IAD (Conseils : Cabinet SEYE et SCP YATTARA-SANGARE, Avocats…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième Chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 258/2016/PC du 23/11/2016 Affaire : Etienne TIAKO, (Conseil : Maître Marcel Sébastien EYIDI NGOMBA, Avocat à la Cour), Contre Maitre WOAPPI Sadrack, (Conseil :…