ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Recours : n° 256/2016/PC du 22/11/2016 Affaire : Société UBA BENIN (Conseil : Maître Vincent TOHOZIN, Avocat à la Cour) Contre Dame Edmonde Doris ALAPINI (Conseils :…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième Chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 254/2016/PC du 18/11/2016 Affaire : – Société de Transport et Commerce Général (STCG) – Monsieur MBELA NSAME Patrice (Conseil : Maître BEBEY EJANGUE Félix,…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 223/2016/PC du 19/10/2016 Affaire : OMAÏS JAWAD (Conseil : Maître KOUAME NGUESSAN Emile, Avocat à la Cour) contre Entreprise DOSSOU Monsieur VIDJANAGNI DOSSOU Antoine…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 23 novembre 2017 Recours : n° 041/2016/PC du 18/02/2016 Affaire : Société Maisons Sans Frontières SARL (Conseils : Maître Gilles PENA-PITRA, Avocat à la Cour) Contre Société ELCO Construction SARL…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième Chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Recours : n° 013/2016/PC du 19/01/2016 Affaire : 1. SUCCESSION NGOUNOU NGOUNOU Rosandry NGOUNOU Née NGAMGO (Conseil : Maître WATET NOUMSI Mireille, Avocat à la Cour) Contre…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 156/2015/PC du 07/09/2015 Affaire : Société des Transports Abidjanais (SOTRA S.A.) (Conseils : SCPA DOGUE-ABBE YAO & Associés, Avocats à la Cour) Contre Société…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n°224/2016/ PC du 19/10/2016 Affaire : Société Afriland First Bank SA (Conseils : La SCPA KOUENGOUA & NGANTIO MBATTANG Anne, Avocats à la cour) Contre…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 181/2015/ PC du 12/10/2015 Affaire : Société Standard Chartered Bank (Conseil : Maître Michel ETIA, Avocat à la Cour) Contre ONOBIONO James TOBBO EYOUM…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n°130/2015/PC du 03/08/2015 Affaire : Société des Transports Abidjanais, dite SOTRA (Conseils : Maître Roger TSASA TSANGU, MBUITI NSUELA, NTOTO NTOTO, MAVAMBU MBENZA et MASIALA…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n°128/2015/PC du 30/07/2015 Affaire : Minoterie de l’Ouest Cameroun, dite MINOCAM SARL (Conseil : Maître NZEUGANG Tomas, Avocat à la Cour) Contre Société IFACO SA…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——— Audience publique du 27 juillet 2017 Recours : n° 056/2017/ PC du 22/03/ 2017 Affaire : Société Maisons Sans Frontières SARL (Conseils : Maîtres Bernardin B. BATANGOUNA et Gilles PENA-PITRA, Avocats à la…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 166/2015/PC du 17/09/2015 Affaire : Compagnie Africaine des Produits Alimentaires en Côte D’Ivoire dite CAPRACI (Conseil : Maître Michel KOKRA, Avocat à la Cour)…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 160/2015/PC du 16/09/2015 Affaire : Société SAMAG-SA (Conseils : SCPA Jurisfortis, Avocats à la Cour) Contre Société GRAFICA Ivoire Sarl Arrêt N° 183/2017 du 27…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 160/2015/PC du 10/09/2015 Affaire : Abdoulaye DIALLO (Conseils : SCPA NAMBEYA-DOGBEMIN et Associés, Avocats à la Cour) Contre Sieur LALLE BI YA Jacques (Conseil…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 131/2015/PC du 04/08/2015 Affaire : – Société Delta Rich Development (DRD) -Monsieur Ousmane N. ADAMOU (Conseils : Maîtres Ali SIRFI MAÏGA et Ismaril TAMBO…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : N° 049/2017 PC du 17/03/2017 Affaire : Société de Commerce et de Distribution de Produits Alimentaires Congelés en sigle CODIPAC (Conseil : Maître YAO Emmanuel,…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : N°267/2016/ PC du 06/12/2016 Affaire : Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI (Conseils : SCPA Paul KOUASSI & Associés, Avocats à la…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : N° 002/2016/PC du 05/01/2016 Affaire : SANI AL HADJ OUSMANE (Conseil : Maître NGADJADOUM Josué, Avocat à la Cour) Contre Société Générale Tchad (Conseils :…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : N° 001/2016/PC du 05/01/2016 Affaire : SANI AL HADJ OUSMANE (Conseil : Maître NGADJADOUM Josué, Avocat à la Cour) Contre Société Générale Tchad (Conseils :…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 13 juillet 2017 Pourvoi : n° 241/2016/PC du 07/11/2016 Affaire : Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC SA) (Conseil : Maître Anne Yolande NGO MINYOGOG, Avocat…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 13 juillet 2017 Pourvoi: n° 075/2016/PC du 31/03/2016 Affaire : – M. KALOT Ahmed – Madame Maha DANDACHE épouse KALOT (Conseil : Maître YORO Aristide Guy Roland, Avocat à la…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 13 juillet 2017 Pourvoi : n° 195/2015/PC du 03/11/2015 Affaire : Madame Ana Paula TRINDADE (Conseil : Maître Togba ZOGBELEMOU, Avocat à la cour) contre Monsieur Antonio José Santos MARTINS…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 13 juillet 2017 Pourvoi : n° 006/2014/PC du 14/01/2014 Affaire : – Alieu Badara Mohamed CONTEH Société Congolese Wireless Network, dite CWN SPRL (Maître Lukombe NGHENDA, Avocat à la Cour)…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 13 juillet 2017 Pourvoi : n° 026/2013/ PC du 08/03/2013 Affaire : Société CELTEL CONGO SARL (Conseil : Maître MWANZA MBIYA TSHIPEPELA, Avocat à la Cour) Contre Entreprise SENTRAD GROUP…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ————- Deuxième chambre ———— Audience publique du 29 juin 2017 Pourvois : n° 007/2017/PC du 12/01/2017 n° 008/2017/PC du 12/01/2017 n° 009/2017/PC du 12/01/2017 Affaires : 1- Société la Savonnerie Camerounaise (Conseil : Maître WATET N. Mireille,…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ————- Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : n° 091/2015/PC du 27/05/2015 Affaire : Bank Of Africa Côte d’Ivoire (BOA-CI) (Conseil : Maître Jean François CHAUVEAU, Avocat à la Cour) Contre CATRANS SCI…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ——– Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : n° 194/2014/PC du 14/11/2014 Affaire : Société SICACOM SARL et deux autres (Conseil : Maître MUTOMBO MBIYA, Avocat à la cour) Contre Société Good Food…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 29 juin 2017 Recours : n° 005/2017/PC du 10/01/2017 Affaire : – Monsieur DAGHER Roland Habib Monsieur DAGHER Roland Bechara (Conseils : Cabinet ORE et Associés, Avocats à la Cour)…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : N°067/2015/PC du 24/04/2015 Affaire : Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) Article 2 (Conseil : Maître Jean-Louis…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : N°109/2014/PC du 18/06/2014 Affaire : Compagnie de Distribution de Côte d’Ivoire, en abrégé CDCI (Conseil : Maître Mohamed Lamine FAYE, Avocat à la Cour) Contre…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 08 juin 2017 Pourvoi : n° 049/2015/PC du 03/04/2015 Affaire : Alieu Badara Mohamed CONTEH (Conseil : Maître LUKOMBE NGHENDA, avocat à la Cour) contre Société Congolese Wireless Network, dite…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 08 juin 2017 Pourvoi : n° 016/2015/PC du 29/01/2015 Affaire : Société Ivoirienne de Banque dite SIB (Conseil : Maître SONTE Emile Narcisse Diomandé, avocat à la cour) Contre Société…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 18 mai 2017 Pourvoi : n°097/2015/PC du 09/06/2015 Affaire : Monsieur Berge NANIKIAN (Conseil : Maître Pierre OKENDEMBO MULAMBA, Avocat à la Cour) Contre Monsieur William DAMSEAUX Monsieur PAOLO LEITAO…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi :n° 044/2015/PC du 24/03/2015 Affaire : Société VIVO ENERGY-COTE D’IVOIRE (Conseils : Cabinet FDKA, Avocats à la Cour) contre Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 11 mai 2017 Pourvoi : n° 048/2015/PC du 30/03/2015 Affaire : Société Côte d’Ivoire TELECOM SA (Conseil : Maître COULIBALY Tiémogo, avocat à la cour) Contre Monsieur BANCOULI CYRILLE EPHREM…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 11 mai 2017 Pourvoi : n° 068/2014/PC du 10 avril 2014 Affaire: – Roger TSHIABA MBANGAMA Augustin MBAGAMA KABUNDI (Conseil : Maître José ILUNGA KAPANDA, avocat à la Cour) contre…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience publique du 11 mai 2017 Pourvoi : N° 119/2015/PC du 16/07/2015 Affaire : Etat du Mali (Conseils : Maîtres Georges ARAMA et François MEYER, Avocats à la Cour) Contre Société Groupe TOMOTA…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n° 207/2016/PC du 22/09/2016 Affaire : Société Gestion Nouvelle des Chantiers et Ateliers du Congo dite GNCAC (Conseil : Maître Sylvie Nicole MOUYECKET-NGANA, Avocat à…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n° 093/2015/PC du 03/06/2015 Affaire : Etat de Côte d’Ivoire (Conseil : SCPA LEXWAYS, Avocats à la Cour) Contre Société ALLIANZ-Côte d’Ivoire Bolloré Africa Logistics…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n° 089/2015/PC du 27/05/2015 Affaire : BAH Abdoulaye (Conseil : Maître COULIBALY Tiémogo, Avocat à la Cour) Contre Société Central Park (Conseils : La SCPA…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n° 087/2015/PC du 26/05/2015 Affaire : Communauté Urbaine de Douala (Conseils : le Cabinet NDOKY DIKOUME, Avocats à la Cour) Contre FEUDJIO Belmondo Arrêt N°…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ————- Audience Publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n° 114/2014/PC du 01/07/2014 Affaire : Maître Doudou NDOYE Contre Monsieur Pape Mactar SARR (Conseils : Maitre Guedel NDIAYE & Associés et Maître Coumba Sèye…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ———— Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n° 081/2014/PC du 06/05/2014 Affaire : La Société Civile Immobilière CHOUCAIR FRERES (Conseils : SCPA KAKOU-DOUMBIA-NIANG & Associes, Avocats à la Cour) Contre La Société…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ————- Deuxième chambre ———— Audience publique du 27 avril 2017 Pourvois : n° 099/2013 du 21/08/2013 n° 052/2014 du 24/03/2014 Affaires : Daouda DIAGNE (Conseil : Maître Yaré FALL & Associés, Avocats à la Cour) Contre Société…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : n° 174/2014/PC du 15/10/2014 Affaire : SCP HASSAN HACHEM et FILS (Conseils : Maître Guédel NDIAYE et associés, avocats à la Cour) Contre -Souleymane SOW…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi: n° 235/2016/PC du 31/10/2016 Affaire : Société SOHACO-PHARMA SARL (Conseil : Maître Zézé KALIVOGUI, avocat à la Cour) contre Société PHILCO-PHARMA (Conseil : Maître Alpha Ibrahima…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : n° 038/2015/PC du 05/03/2015 Affaire : Monsieur YALANZELE DANGOUALI Antoine (Conseil : Maître Albert BIKALOU, Avocat à la Cour) Contre Union Gabonaise de Banque (UGB)…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : n° 005/2014/PC du 09/01/2014 Affaire : Société MC BRIDGE ADVISORY LIMITED (Conseils : Maître Guédel NDIAYE et Associés, avocats à la Cour) Contre Société Nationale…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi :n° 054/2011/PC du 22/06/2011 Affaire : John MICHAEL (Conseil : Maître KATINAN K. Arsène, Avocat à la Cour) contre Société HINO MOTORS (Conseil : Maître François…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : N° 112/2012/PC du 10/09/2012 Affaire : Bureau du Vérificateur Général (Conseils : SCPA JURIFIS CONSULT, Avocats à la Cour) Contre Mohamed Fadel DICKO (Conseils :…