ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——— Audience Publique du 23 mars 2017 Pourvoi : n°165/2016/PC du 12/08/2016 Affaire : La Société Civile Immobilière CHOUCAIR FRERES, (Conseils : SCPA KAKOU-DOUMBIA-NIANG & Associes, Avocats à la Cour) Contre La Société Générale…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 mars 2017 Pourvoi : 002/2015/PC du 12/01/2015 Affaire : 1- KAMO GAMO Ruben 2- Minoterie de l’Ouest Cameroun (MINOCAM Sarl) (Conseil : Maître Tomas NZEUGANG, Avocat à la Cour)…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 mars 2017 Recours : n° 201/2014/PC du 25/11/2014 Affaire : Madame D.H. EKOLLO PRISO AGGAR épouse NGAKO dit PIWELE, (Conseils : – SCPA PARIS-VILLAGE et Maître BEBEY EJANGUE Félix,…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 mars 2017 Pourvois : n° 178/2014/PC du 21/10/2014 n° 183/2014/PC du 27/10/2014 Affaires : 1/ Société Cameroon Oil Transportation Company dite COTCO (Conseil : Maître Marie Andrée NGWET, Avocat…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 mars 2017 Pourvoi : n° 131/2013/PC du 11/10/2013 Affaire : Société ZHANG LOTUS (Conseils : Maître Jean Luc D. VARLET, SCPA KONAN-KAKOU LOAN & Associés, Avocats à la Cour)…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 février 2017 Pourvoi : n°149/2014/PC du 25/08/2014 Affaire : Société PAPIGRAPH-CI (Conseils : La SCPA KONE-N’GUESSAN-KIGNELMAN, Avocats à la Cour) Contre Sté CODIPAC (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 février 2017 Pourvoi : n°039/2014/PC du 10/03/2014 Affaire : BOUVRET Guy (Conseil : Maître Paulette OYANE ONDO, Avocat à la Cour) Contre Société Synergie Négoce BTP & Autres Madame…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ------------- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ----------- Deuxième chambre -------- Audience Publique du 23 février 2017 Pourvoi : n°132/2013/PC du 11/10/2013 Affaire : Société ZHANG LOTUS LIMITED Sarl (Conseil : Maître Jean-Luc Dieudonné VARLET, Avocat à la Cour) Contre BIAO Cote d’Ivoire Arrêt...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ------------- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ----------- Deuxième chambre -------- Audience Publique du 23 février 2017 Pourvoi : n°007/2013/PC du 28/01/2013 Affaire : MOUSTAPHA TALL SA (Conseil : Maître Babacar NDIAYE, Avocat à la Cour) Contre ECOBANK-SENEGAL (Conseils : La SCPA François SARR...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ---------- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ---------- Première chambre -------- Audience publique du 23 février 2017 Pourvoi : n° 172/2014/PC du 10/10/2014 Affaire : AMEGAN AYAMENOU Komlan Nestor (Conseil : Maître Galolo SOEDJEDE, Avocat à la Cour) Contre Société COLINA S.A (Conseil :...