COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ……..…… Arrêt N° 118 du 04 décembre 2013 Affaire : Souleymane T. Contre Demba S. Objet : Revendication de propriété et déguerpissement Décision : (Voir dispositif du jugement)…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE ………….. Arrêt N° 54 du 04 Juin 2014 Affaire : Adama S. Contre : Solo S. Objet : Revendication de propriété et déguerpissement. Décision : (Voir dispositif de l’arrêt)…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 52 du 04 Juin 2014 Affaire : Ibrahima C. Contre Ibrahima M. Objet : Revendication de propriété et déguerpissement. Décision: (Voir dispositif de l’arrêt)…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 46 du 28 Mai 2014 Affaire: Messieurs Dianka Mamady D, Lonceny D et neuf (9) autres. Contre Mr Nankonia Mamady D….
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE …………… Arrêt N° 03 du 26 Février 2014 Affaire : Héritiers de feu Moya Karamo K représentés par M’Bemba K. Contre Moriba K représenté par Sidikiba K….
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE D’ACCUSATION ……..…… Arrêt N° 43 du 13 Avril 2016 Affaire : Elhadj Bourlaye K. Contre Elhadj Thierno Mouctar B. Objet : Reconnaissance domaniale, déguerpissement, Cessation de troubles et paiement…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ……..…… Arrêt N° 38 du 05 Avril 2016 Affaire : Monsieur Demba S. Contre Monsieur Lamine C. Objet : Reconnaissance de propriété et déguerpissement Décision : (Voir…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 103 du 11 Octobre 2017 Affaire Monsieur Faby M. Contre : Madame Kadia C et ses enfants. Objet : Reconnaissance de propriété de…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE ………….. Arrêt N° 62 du 24 Mai 2017 Affaire : La Société Sierra Internationale représentée par Monsieur Gilles R. Contre La Société Diallo et Barrio représentée par…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 49 du 26 Avril 2017 Affaire : Sékou, Commerçant domicilié au quartier Bordo, C.U de Kankan. Contre Mamady C, homme d’affaires, domicilié…
