REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIUALE ET SOCIALE ….………….   Arrêt N° 104 du 14 Juin 2013   Affaire: Monsieur Mamady K Contre Héritiers de feu Cécé Ibrahima T Représentés par Souleymane T Objet : requête aux fins de sursis à exécution de l’arrêt n°31 du 20 Mars 2013 rendu par la…

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME ………………… CHAMBRE CIVILE PENALE COMMERCIALE ET SOCIALE ………………..   Arret N° 09 du 22 Janvier 2016   Affaire: Héritiers Feue Mariama Y REP/ Mohamed C Contre Aboubacar Sidiki Y Objet : Requête aux fins de sursis à exécution de l’arrêt N°222 du 19 Mai 2015 rendu par la Cour d’Appel…

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ……………   Arrêt N° 27 du 30 Mars 2007   Affaire: Daouda S dit M’Bemba Contre Elhadj Saifoulaye T et Elhadj Forikary B Objet : homologation de testament DECISION : voir le dispositif Audience du 30 Mars 2007 Au nom du Peuple Guinéen…

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ……………   Arrêt N° 26 du 30 Mars 2007   Affaire Monsieur Yero Bailo B Contre Monsieur Marc Vallier G Monsieur Alpha Mamadou Diao B Objet: validation de saisie conservatoire Décision : voir le dispositif Audience du 30 Mars 2007 Au nom du…

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ……………    Arrêt N° 24 du 30 Mars 2007   AFFAIRE Le Capitaine Younoussa B Contre Le Sieur Boubacar B OBJET : interprétation de jugement DECISION : voir le dispositif Audience du 30 Mars 2007 Au nom du Peuple Guinéen   La COUR…

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ………….. Arrêt N° 22 du 26 Mars 2007 Affaire Mademoiselle Bintou D Représentée par son père El Hadj Koulabiou Diallo Contre La Compagnie des Bauxites de Guinée Objet : Action en responsabilité, paiement des dommages intérêts DECISION : voir le dispositif Au nom…

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 16 du 26 Mars 2007   AFFAIRE Union Guinéenne D’assurances et de Réassurances (UGAR) Contre Madame Hassanapou Diallo Monsieur Mamadou Bobo Diakité, Représentés Par Sékou Diakité et 4 Autres Objet : paiement dommages et intérêts Décision : voir le dispositif…

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 14 du 16 Mars 2007 Affaire: Veuve Dacosta née Aïssata Adele C Contre El hadj Noumouke C Objet : Résolution de vente Décision : VOIR LE DISPOSITIF Au nom du Peuple Guinéen Audience du 12 Mars 2007 La COUR SUPREME de…

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ……………   Arrêt N° 14 du 16 Mars 2007   Affaire : Veuve Dacosta née Aïssata Adele C Contre El hadj Noumouke C Objet : Résolution de vente Décision : VOIR LE DISPOSITIF Au nom du Peuple Guinéen Audience du 12 Mars 2007  …

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ……………   Arrêt N° 07 du 12 Mars 2007 AFFAIRE Capitaine David S Contre La Societe Sobragui OBJET : Paiement DECISION : Voir le dispositif Au nom du peuple de Guinée Audience du 12 Mars 2007 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE,…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRES REUNIES ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ———————   Arrêt N° 5 du 16 Août 2007   Affaire : ELHADJ ABDOURAMANE D. C/ MONSIEUR YOUSSOUF S. Objet : DEGUERPISSEMENT ET PAIEMENT DECISION: (Voir dispositif) ——————— AUDIENCE DU SEIZE AOUT DEUX MILLE SEPT   LA COUR SUPREME…

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIUALE ET SOCIALE ……………   Arrêt N° 05 du 12 Mars 2007 AFFAIRE: LA SOCIETE MEKZ LIMITED CONTRE LA SOCIETE SICOM OBJET : VALIDATION DE SAISIE CONSERVATOIRE DECISION : VOIR LE DISPOSITIF Au nom du Peuple Guinéen Audience du 12 Mars 2007 La COUR SUPREME…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRES REUNIES ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Arrêt N° 2 du Premier Août 2007   Affaire : Madame Veuve DAC. Aissata Adele C. C/ Monsieur Elhadj Noumouke C. Objet : Résolution de vente et de paiement DECISION  (Voir dispositif) ——————— AUDIENCE DU PREMIER AOUT…

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ……………   Arrêt N° 01 du 12 Mars 2007 AFFAIRE ELHADJ MOUSTAPHA SOW CONTRE LA SOCIETE HAMANA SARL OBJET : PAIEMENT DECISION : VOIR LE DISPOSITIF Au nom du peuple de Guinée Audience du 12 Mars 2007 La COUR SUPREME de la…

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ……………   Arrêt N° 47 du 14 Mai 2007   Affaire: Thierno Amadou D Contre Ibrahima Bambayah B représentant sa Fille Kadiatou B OBJET : Réclamation de Bœufs Décision : Voir dispositif Au nom du peuple Guinéen Audience du 14 Mai 2007 La Cour Suprême…

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ……………   Arrêt N° 46 du 30 Avril 2007 Affaire Monsieur Baïlo K Contre Alhassane S OBJET : Paiement et dommage-Intérêt Décision : Voir dispositif Au nom du peuple Guinéen Audience du 27 Avril 2007 La Cour Suprême de la REPUBLIQUE de GUINEE séant à…

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 44 du 30 Avril 2007 Affaire: Monsieur Boubacar B Contre N’Faly C OBJET : Paiement DECISION : Voir dispositif Au nom du peuple Guinéen Audience du 27 Avril 2007   La Cour Suprême de la REPUBLIQUE de GUINEE séant à Conakry,…

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ……………   Arrêt N° 42 du 27 Avril 2007   Affaire: Société TEA Hua Développement CO Contre Société SOSACO SARL OBJET : Validation de Saisie Décision : Voir dispositif Au nom du peuple Guinéen Audience du 27 Avril 2007 La Cour Supreme de la…

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 41 du 27 Avril 2007 Affaire Monsieur Sadou D et 3 Autres Contre La Société Issiaga Bah et Fils OBJET : Validation de Saisie DECISION : Voir dispositif Au nom du peuple Guinéen Audience du 27 Avril 2007   La cour…

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ……………   Arrêt N°33 du 16 Avril 2007   Affaire Madame Tenin K Contre Héritiers de feu Sidiki K Rep/Mohamed S.D K et Bakaramoko K OBJET : Revendication de propriété et déguerpissement  Au nom du peuple Guinéen Audience du 16 Avril 2007…

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ……………    Arrêt N° 32 du 16 avril 2007   AFFAIRE Madame Sacko née Fatoumata D et Monsieur Almamy Laye S Contre Mamadou Oury D Objet : annulation de vente Décision : voir le dispositif Au nom du peuple Guinéen Audience du 16…

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ……………   Arrêt N° 30 du 16 Avril 2007 Affaire Madame Ramatoulaye B Contre Madame Eva Mae C OBJET : Résiliation de Bail Décision : voir le dispositif Au nom du peuple Guinéen Audience du 16 Avril 2007 La cour suprême de la REPUBLIQUE…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ———————   Jugement Civil N° 20 du 30 Mai 2006 Affaire : Sékou S., Amadou S. et Drissa K. représentés par Monsieur Amadou S. C/ La Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ———————   Jugement N° 114 du 11 Aout 2010   Objet : Rectification d’une erreur matérielle ——————— A l’audience du Tribunal de Première Instance de Kaloum-Conakry1, tenue en chambre du conseil pour…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ———————   Jugement N° 62 du 7 Octobre 2010   Affaire: La société BMK-TARDING SARL C/ Ministre de la défense et Ministre de l’Economie et des Finances représenté par l’AJE Objet :…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement N° 50 du 12 Août 2010 ——————— Affaire : Monsieur Elias K. C/ La société GETMA-GUINEE Objet : Paiement DECISION: (Voir dispositif) ——————— AUDIENCE DU DOUZE AOUT DEUX MILLE DIX PARTIES…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE   Jugement N° 114 du 3 Octobre 2013   Affaire : Maître Moussa Sy SV. C/ Ministère d’Etat chargé de la sécurité et de la protection civile pour le compte de la…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 92 du 19 Septembre 2013 OBJET : cessation de troubles, réparation et paiement de dommages et intérêts Décision (voir dispositif) ——————– AUDIENCE DU DIX-NEUF…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement Civil N° 18 du 13 Juin 2013 Affaire: Les héritiers de feu Auguste MAC. C/ Les héritiers de feu M’bemba C., représentés par M….

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ———————   Jugement N° 009 du 7 Février 2013     AFFAIRE : M. Souleymane B. C/ Air France SA Objet : Responsabilité civile, paiement  DECISION  (Voir dispositif) ——————— AUDIENCE DU SEPT…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement Civil N° 35 du 25 Juin 2015 AFFAIRE : Monsieur Alpha Amadou A  C/ Société Orabank Guinée SA Objet : RESPONSABILITE CIVILE ET PAIEMENT…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement Civil N° 17 du 16 Janvier 2015 AFFAIRE : Héritiers de feu Hady A Représentés par M. Morlaye A                       C/ Héritiers de feu…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE   Jugement Civil N° 99 du 4 Février 2016 AFFAIRE : LA SOCIETE INJELEC SARL           C/ LA SOCIETE ECL OBJET : PAIEMENT DE L’INDU…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 03 du 4 Février 2016 AFFAIRE : Héritiers d’Abdoulaye S. et de Sékou S. C/ Les Héritiers de Mangué S. représentés par Monsieur…

République de Guinée Travail-justice-solidarité ……………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ———————   Jugement N° 108 du 17 Juillet 2014 Affaire : Ibrahima D. C/ Société TRANSIMEX Objet : Paiement (Décision) : (Voir Dispositif) PARTIES A L’INSTANCE DEMANDEUR : Monsieur Ibrahima D., découpeur ouvrier Solimix, de nationalité guinéenne, domicilié au quartier Dar-es-Salam, Commune…

République de Guinée Travail-justice-solidarité ……………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM Jugement N° 046 du 24 Avril 2014 AFFAIRE : X Contre Y, Maitre Z, L’Agent Judiciaire de l’Etat (AJE) OBJET : Réparation et Paiement DECISION : (voir dispositif) PARTIES A L’INSTANCE DEMANDEUR : M. X, Opérateur Economique, domicilié au quartier Almamya, Commune de…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE JUGEMENT N°34 du Six Février Deux Mille Quatorze Objet : Paiement Décision (voir dispositif) AUDIENCE DU HUIT MAI DEUX MILLE QUATORZE LES PARTIES Demandeur : Monsieur Abdoul…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE   Jugement N°17 du 10 juillet 2014 AFFAIRE : Amadou B C/ La société Weego SAT SARL Objet : Paiement Décision (voir dispositif) PARTIES A…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE   Jugement N°11 du 17 Juillet 2014 AFFAIRE : Fatou K. C/ Mariema K., M’Ballou B. et Mme Rougui B. Objet : Expulsion et Paiement…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N°130 du 16 Juillet 2015 AFFAIRE: M. Abimbola A  C/  Société Royal Air Maroc (RAM) Objet : Responsabilité civile et paiement  DECISION : (voir dispositif)…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE   Jugement N° 15 du 1er  Octobre 2015 AFFAIRE : La Société ECOBANK Guinée, SA C/ -La société OKB-AGENCY, SARL -Les héritiers de feue Oumoul…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 088 du 29 Juin 2017  Affaire : Monsieur Camara SOUARE C/ LA SOCIETE GÉNÉRALE DES BANQUES EN GUINEE (SGBG SA) Objet : Remboursement et Paiement de dommages et intérêts DECISION :…

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 3 …………… Jugement N° 299/Greffe Du 16 Décembre 2015                   AFFAIRE Madame Aminata K, Monsieur Aly K Madame Mariama D Contre Monsieur Mouctar K Madame Binta S et deux (02) autres OBJET : liquidation partage. DECISION (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE…

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO  Jugement N° 358 du 23 Novembre 2016   Jugement N° 358/greffe du 23 Novembre 2016 AFFAIRE CIVILE   Monsieur Mamadou C Contre Monsieur Ahmad A OBJET : Rétractation et annulation de la décision d’adjudication DECISION (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE…

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 347 du 28 décembre 2016   N° 347 / Greffe du 28 décembre 2016                   AFFAIRE civile Docteur Mandjou T Contre Monsieur Mouminy S OBJET: Expulsion et paiement de dommages-intérêts DECISION (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE…

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO   Jugement N° 343 du 23 novembre 2016    AFFAIRE CIVILE Madame Aminata C Contre Les héritiers de feu Yamoussa C, représentés par Madame Fatoumata Yarie C   OBJET :  Liquidation Partage DECISION (Voir dispositif AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE…

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO   Jugement N° 229 du 13 juillet 2016   N° 229 /Greffe Du 13 Juillet 2016 AFFAIRE CIVILE N’Famara D Contre Gnoumagbè Sékou K   OBJET : Annulation de la vente et paiement DECISION (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE…