REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 167 du 1er juin 2016 N° 167 Greffe Du 1er Juin 2016 AFFAIRE CIVILE Madame Djénabou S Madame Kadiatou S Contre Monsieur Ibrahima S Monsieur Zakaria S OBJET : Reddition de comptes et Liquidation Partage DECISION (Voir…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N° 72 Greffe du 06 Avril 2016 AFFAIRE CIVILE Monsieur Noumouké B Contre Monsieur Thierno Aliou B Monsieur Ibrahima Sory S Madame Mariame C OBJET : expulsion DECISION (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Audience du…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 398 du 06 novembre 2017 N° 398 /Greffe du 06/Novembre/2017 AFFAIRE CIVILE Madame Nantenin C Contre Monsieur Facély K OBJET : Paiement de dommages-intérêts et expulsion DECISION :(Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement Civil N° 397 du 06 Novembre 2017 N° 397 Greffe AFFAIRE : Les héritiers de feu Seny K, p/Hassane K Contre : Monsieur Aboubacar S OBJET: Expulsion, démolition et paiement de dommages intérêts DECISION: (voir dispositif) AU…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 388 du 29 novembre 2017 No 388/Greffe du 29 novembre 2017 Affaire Civile Monsieur Thierno B Contre Monsieur Ibrahima Sory Y OBJET : Paiement DECISION : (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE AUDIENCE DU…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 376 du 22 novembre 2017 No 376/ Greffe AFFAIRE : 1-M. Bafodé C 2-M. Alhassane C 3-M. Mohamed C OBJET : Liquidation et partage DECISION : (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Audience du 22 Novembre 2017…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement Civil N° 364 du 11 novembre 2017 AFFAIRE Mr Alpha Sékou C CONTRE : Mr Moustapha Ca Objet : OPPOSITION Décision : (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Audience du 11 Novembre 2017 DEMANDEUR : Monsieur Alpha Sékou…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… N° 344 / Greffe Du 18 octobre 2017 AFFAIRE Monsieur M’Bemba K Contre Mme Sayon K OBJET : Expulsion et liquidation partage DECISION AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Audience du 18 octobre 2017 Demandeur : Monsieur M’bemba…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N° 332 du 04 Octobre 2017 AFFAIRE Ousmane T Contre Fallaye S OBJET : Paiement DECISION (Voir dispositif) JUGEMENT N°332 DU 04 OCTOBRE 2017 DEMANDEUR : Monsieur Ousmane T, ingénieur de construction piste rurale, domicilié au quartier Cobayah, commune…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N° 226/Greffe du 28 juin 2017 AFFAIRE CIVILE CONFINA Guinée SA Contre ETA SARLU OBJET : paiement et validation DECISION (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Audience du 28 juin 2017 Demanderesse: la compagnie Financière africaine…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N° 206/Greffe du 07 juin 2017 AFFAIRE CIVILE: Pierre honoré S Contre Alexandre N OBJET : Expulsion, cessation de troubles et Paiement de dommages-intérêts DECISION (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Audience du 07 juin 2017 DEMANDEURS…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N°124 du 23 Février 2017 OBJET : Jugement de donné acte Audience du 23 février 2017 A l’audience du Tribunal de Première Instance de Mafanco/conakry3, tenue en chambre du conseil pour les affaires civiles et sur requêtes, le vingt-trois…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N°111/ Greffe Du 12/04/ 2017 AFFAIRE Les héritiers de feu El hadj Baba Morlaye Y Contre Mr Abass Y et autres OBJET : Liquidation partage DECISION (Voir dispositif) JUGEMENT AVANT DIRE DROIT ORDONNANT LE SEQUESTRE DES LOYERS…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO AFFAIRE : Les héritiers de feu El hadj Mamady K représentés par Sékou Oumar K Contre Monsieur Mamadou Daye K et Maître Fatoumata Yarie S OBJET : Révocation d’administrateur et de séquestre DECISION : (Voir dispositif) ORDONNANCE DE REFERE N° 88 DU 11…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N° 84/Greffe du 15-3-2017 AFFAIRE Les héritiers de feu Lanciné F rep/Hamidou F Contre : Monsieur Antoni L Mr Noumoukè K OBJET: Paiement et expulsion DECISION : (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Audience du 15 Mars 2017 DEMANDEURS…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N°83 du 15/03/2017 AFFAIRE : El hadj Sidikiba C rep/Mohamed Maba C Contre : Monsieur Abdoulaye C OBJET : Paiement et expulsion DECISION (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Audience du 15 MARS 2017 DEMANDEUR : El hadj Sidikiba…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N°65/Greffe du 22 février 2017 AFFAIRE civile Madame S née Kadiatou B et ses quatre enfants Contre : Madame S née Djenab C et des enfants, Monsieur Naby Laye S OBJET : Homologation d’un procès-verbal de partage, DECISION (Voir dispositif)…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N°55 du 15 Février 2017 AFFAIRE Mme Fatoumata B et aux autres Contre Messieurs Facinet C et autres OBJET : Liquidation partage et Reddition de comptes DECISION (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Audience du 15…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N°54 du 22 Février 2017 AFFAIRE Monsieur Adama C Contre Monsieur Mamadou saliou C OBJET : Réparation DECISION (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Audience du 22 février 2017 DEMANDEUR : Monsieur Adama C, commissaire de Police, domicilié…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N°51/Greffe du 22 février 2017 AFFAIRE CIVILE El hadj Ibrahima sory D Contre Monsieur Mohamed II C OBJET : Expulsion et paiement de dommages-intérêts DECISION (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Audience du 22 février 2017 DEMANDEUR :…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N°45/Greffe du 15 février 2017 AFFAIRE CIVILE Madame Hadja Fatou F Contre Capitaine Aly Badara T OBJET : Expulsion et paiement de dommages intérêts DECISION (Voir dispositif AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Audience DEMANDERESSE : Madame…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N° 041 Greffe du 08 février 2017 AFFAIRE CIVILE Mohamadou Saliou B Contre Mamadou Samba B OBJET : Résolution de vente et paiement de dommage et intérêts DECISION (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Audience du 08…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N°34/Greffe du 08 février 2017 AFFAIRE CIVILE Monsieur Mamadou Hady B Contre Monsieur Mahmoud Rocky B OBJET : expulsion et paiement de dommages et intérêts DECISION : (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Audience du 08 février 2017 DEMANDEUR…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N°308 du 31 Mai 2017 AFFAIRE : Ministère Public CONTRE : Aboubacar Sidiki M et Elhadj Mamadou M Prévention : Injures et diffamation. Partie civile : Général Amadou D DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………… Jugement N° 281 du 28 Juillet 2017 Affaire : Madame Saliou Dian D CONTRE : Monsieur Victor F Objet : Cessation de troubles, expulsion, démolition et payement de dommages et intérêts Décision : (Voir dispositif) Audience du 28 Juillet 2017…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ……….. Jugement N°278 du 08 DECEMBRE 2017 AFFAIRE : Mme KONE C CONTRE : Mademoiselle OdileL OBJET : Résiliation de contrat de location, paiement et expulision DECISION: (Voir dispositif) AUDIENCE DU 28 juillet 2017 JUGEMENT CIVIL : Rendu par le tribunal de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………. Jugement N° 257 du 14 juillet 2017 Affaire: Les héritiers de feu Ansoumane Kéoulen S, représentés par Mr Seydouba B et Mr Issiaga B. Contre : Mme Maimouna S Objet : Reconnaissance de propriété, déguerpissement, Cessation de troubles et…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement No 230 du 30 Juin 2017 AFFAIRE : Monsieur Ousmane B CONTRE : Mme Célestine OBJET : Expulsion et paiement de dommages-intérêts. DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 30 JUIN 2017 JUGEMENT CIVIL Rendu par le tribunal de Première Instance de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………… Jugement N° 229 du 30 Juin 2017 AFFAIRE :Mme Oria K. CONTRE : Mme Assy D. OBJET : Revendication de propriété, cessation de troubles, déguerpissement et paiement de D.I. DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 30 JUIN 2017 JUGEMENT CIVIL : Rendu par…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N°228 du 30 Juin 2017 Affaire : Colonel ElhadjAhmadou Gaye C Contre : M.Aboubacar Sidiki C Objet : Annulation d’une donation Décision : (voir dispositif) AUDIENCE DU 30 JUIN 2017 JUGEMMENT CIVIL : Rendu par le tribunal de première Instance de Dixinn,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ……………. Jugement N° 199 du 02 Juin 2017 AFFAIRE : Les héritiers de feu Wouya Z, représentés par Madame Sogony G. CONTRE : M. Mamadou Lamarana D. OBJET : Résolution de vente, en reconnaissance de propriété, cessation de troubles et…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………… Jugement N° 196 du 02 Juin 2017 AFFAIRE : Madame C née Fatoumata S CONTRE : Madame Sona C OBJET : Paiement et réparation de dommages et intérêts DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 02 JUIN 2017 Composition du Tribunal…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………. Jugement N° 195 du 02 Juin 2017 AFFAIRE : Hadja Fanta C CONTRE :Monsieur Boubacar D OBJET : résiliation de bail, paiement d’arriérés de loyers et expulsion DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 02 JUIN 2017 DEMANDERESSE : MAGASSOUBA Hadja…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………. Jugement N°187 du 26 Mai 2017 AFFAIRE : M. Tiapato B. CONTRE : M. Noel M. OBJET : Paiement et Expulsion DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 26 MAI 2017. JUGEMENT CIVIL : Rendu par le tribunal de Première Instance de Dixinn,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement No 185 du 26 Mai 2017 AFFAIRE : M. Abdourahamane D. CONTRE : M. Mohamed B. OBJET : Congé par exploit suivi d’assignation en Validité. DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 26 MAI 2017 JUGEMENT CIVIL : Rendu par le tribunal…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………….. Jugement No183 du 26 Mai 2017 AFFAIRE : M. Mory K CONTRE : Fantagbé C et sept (7) autres Objet : Partage de succession, Annulation de vente, expulsion et reddition de compte ; DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 26 MAI 2017…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………. Jugement N° 164 du 12 Mai 2017 AFFAIRE : Mlle Ramata B CONTRE : Mohamed D OBJET : expulsion DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 12 MAI 2017 DEMANDERESSE : Mademoiselle Ramata B, représentée par son père Monsieur Sékou Mohamed B, Policier,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………. Jugement N°157 du 05 MAI 2017 AFFAIRE : Les héritiers de feu N’Faly K représentés par Tidiane L et autres CONTRE : Les héritiers de feu Mamady K et autres. OBJET : Expulsion, paiement de dommages-intérêts. AUDIENCE DU 05 MAI…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ……….. Jugement No147 du 28 Avril 2017 AFFAIRE : Diayala Breprésenté par sa femme Bella B et son frère Mamadou Aliou B CONTRE : Kenda B et Mariatou B. OBJET : Expulsion. DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 28 AVRIL 2017 JUGEMENT…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ……………. Jugement N°138 du 21 Avril 2017 AFFAIRE: Les héritiers de Bangaly C représentés par Lansana C et autres CONTRE : Hadja Fatou T. OBJET : Liquidation partage de succession. DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 21 AVRIL 2017 JUGEMENT…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………… Jugement No 127 du 14 Avril 2017 AFFAIRE 1-Monsieur Ousmane S 2- Monsieur Mamadou Hanafiou B CONTRE : Monsieur Mohamed D OBJET : Reconnaissance de propriété, cessation de troubles, déguerpissement et paiement dommages-intérêts DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 14…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………….. Jugement N° 126 du 14 Avril 2017 AFFAIRE : Madame Mariama H CONTRE : Monsieur Mamadou H OBJET : Homologation de partage de succession DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 14 AVRIL 2017 Rendu par le Tribunal de Première Instance de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 111 du 10 Février 2017 AFFAIRE : M. Ibrahima C. Contre: M. Aboubacar K. OBJJET : Expulsion et paiement. DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 10 FEVRIER 2017. JUGEMENT CIVIL : Rendu par le tribunal de Première Instance…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 101 du 24 mars 2017 AFFAIRE: El hadj Mohamed Benny B CONTRE : Mme Salématou S OBJET :Résiliation de contrat et Expulsion AUDIENCE DU 24 MARS 2017 Composition Du Tribunal Président : Mr Ibrahima Sory YANSANE…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………….. Jugement N° 88 du 17 Mars 2017 AFFAIRE : M. Alsény T. CONTRE : Mme. Fatoumata C. OBJET: Paiement et dommage et intérêt. DECISION: (Voir dispositif) AUDIENCE DU 17 MARS 2017 JUGEMENT CIVIL : Rendu par le tribunal de Première…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………….. Jugement N°72 du 03 Mars 2017 AFFAIRE : Mme. Aïssatou B. CONTRE : M. Amadou Oury B OBJET : Restitutions des biens et paiement des dommages et intérêts. DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 03MARS 2017 Rendu par le Tribunal de Première…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………….. Jugement N°55 du 17 Février 2017 AFFAIRE : M. Ibrahima B CONTRE : Mme Bangoura, née Nantenin D ; Objet : Expulsion et paiement des dommages intérêts ; DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 17 FEVRIER 2017 Demandeur ; Monsieur Ibrahima B, Economise, représenté par…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………….. Jugement N° 50 du 10 Février 2017 AFFAIRE :M. B Aboubacar. CONTRE :Mme. Aïssatou C. OBJET : Expulsion et Réparation de dommages Intérêts DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 10 FEVRIER 2017. Rendu par le Tribunal de Première Instance deDixinn, Conakry II en…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Deuxième chambre ———- Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 198/2015/PC du 06/11/2015 Affaire : Orabank Mali SA (Conseil : Issaka KEITA, avocat à la cour) Contre Ecole du Progrès (Conseil : Ismaël TRAORE,…
