REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 13 du 16 Mars 2007 AFFAIRE Les Etablissements Boubacar Dara Barry et frères (B.D.B.F) Contre SOBRAGUI ; OBJET : Paiement DECISION : Voir dispositif Au nom…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ……….. Jugement No 328 du 29 Septembre 2017 AFFAIRE : Madame Aissata K CONTRE : Madame Saran D OBJET : Réédition de Compte en liquidation Partage…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ……….. Jugement N° 315 du 15 Septembre 2017 AFFAIRE: Mme. Filani Saran C. CONTRE : M. Marie B OBJET : Liquidation partage et Reddition de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… N°260 Jugement du 14 Juillet 2017. AFFAIRE :M. Sékou K. CONTRE : M. Mamady K. OBJET : Actes d’inscription de faux à titre Principal centre l’Attestation…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………….. Jugement N° 259 du 14 Juillet 2017 AFFAIRE : La société d’Equipement de service Sangarédi (Sarl). CONTRE : Bureau de consultation, d’Enquêtes, d’intérim…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ……….. Jugement N° 238 du 07 juillet 2017 AFFAIRE : La Société TTM SA CONTRE : La Société EUROTER OBJET : annulation de vente et…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………. Jugement N° 166 du 12 MAI 2017 AFFAIRE : La société MAK-TRANSIT SARL CONTRE : Monsieur Philippe G OBJET : Remboursement et paiement de dommages et…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 019 du 2 Janvier 2017 AFFAIRE : Monsieur Ansoumane K Contre : Madame Catherine Sia C OBJET : Résiliation de bail et expulsion…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………….. Jugement N°13 du 22 Septembre 2017 AFFAIRE : la société IEI SARL CONTRE : La Société International Insurrance Company OBJET : Opposition à injonction de payer…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement No 08 du 16 Juin 2017 AFFAIRE : L’Entreprise ALJALAL CONTRE : L’Entreprise DAHER OBJET : Opposition à injonction de payer DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE…
