ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ———- Audience publique du 19 mai 2016 Pourvoi : n° 024/2014/PC du 14/02/2014 Affaire : Elh GAMBO Yahaya (Conseils : SCPA JUSTICIA, Avocats à la Cour) Contre Elhadji Mahaman Dan KANDE Arrêt N° 089/2016…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 28 avril 2016 Pourvoi : n° 125/2014/ PC du 21/07/2014 Affaire : MonsieurJack Lucien BOURRELY (Conseils : SCPA SORO, BAKO & Associés, Avocats à la cour) Contre Société Africaine de…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 28 avril 2016 Pourvoi : n°097/2014/ PC du 27/05/2014 Affaire : KOUASSI Koffi Nazaire et 12 autres (Conseil : maître N’GUESSAN Yao, avocat à la Cour) Contre SIDIBE Sidiki (Conseil…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 28 avril 2016 Pourvoi : n°167/2012/PC du 29/11/2012 Affaire : Société FISH AND MEATS.A (Conseil : Maître SAMASSI Mamadou, Avocat à la cour) Contre Société Nationale d’Alimentation (SONAL) SARL (Conseils…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième Chambre ——– Audience publique du 28 avril 2016 Pourvoi : n° 089/2012/PC du 10/08/2012 Affaire : DIABAGATE Soumahila (Conseils : SCPA JURISFORTIS, Avocats à la Cour) Contre La Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire dite…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxièmechambre ——— Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°177/2013/PC du 17/09/2013 Affaire : La Société Civile Immobilière Choucair et Frères (Conseil : Maître Ibrahima NIANG, Avocat à la Cour) Contre La Société Générale de…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°062/2012/PC du 06/06/2012 Arrêt N° 063/2016 du 21 avril 2016 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 mars 2016 Pourvoi: n°071/2013/PC du 11/06/2013 Affaire : Monsieur AMOS DJORO ERNEST (Conseils : SCPA ADOU & BAGUI, Avocats à la cour) Contre Monsieur NAKLE Georges Arrêt N° 051/2016…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 18 mars 2016 Pourvoi: n°101/2013/PC du 29/08/2013 Affaire: ANON SEKA (Conseil : Maître ATTALE Estelle, Avocat à la Cour) Contre GECOS FORMATION Sarl ARRET N° 048/2016 du 18 mars 2016…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 18 mars 2016 Pourvoi : n°052/2013/PC du 29/04/2013 Affaire: Banque Sahelo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce S.A dite B.S.I.C. S.A (Conseil : Maître SAIDOU AGBANTOU, Avocat à la Cour) Contre…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 18 mars 2016 Pourvoi : n°052/2013/PC du 29/04/2013 Affaire: Banque Sahelo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce S.A dite B.S.I.C. S.A (Conseil : Maître SAIDOU AGBANTOU, Avocat à la Cour) Contre…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 29 février 2016 Pourvoi : n°014/2014/PC du 28/01/2014 Affaire: TRANSREGIONALES S.A (Conseils : Maîtres NGADJADOUM Josué, MBAIGANGNON Athanase etMasranguéTRAHOGRA, Avocats à la Cour) Contre ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION CHAD INC…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 29 février 2016 Pourvoi : n°055/2013/PC du 03/05/2013 Affaire: Société à Responsabilité Limitée ALUBAT du Cameroun en abrégéALUBAT-CAMSARL (Conseil : Maître TCHAMO MAFETGO Clémence, Avocat à la Cour) Contre Monsieur…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 051/2013/PC du 26/04/2013 Affaire : Monsieur Abdoulaye DIALLO (Conseils : SCPA NAMBEYA, DOGBEMIN et Associés, Avocats à la cour) Contre Monsieur LALLE BI YA…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 043/2013/PC du 12/04/2013 Affaire : Banque Internationale de l’Afrique OccidentaleCôte d’Ivoire dite BIAO-CI (Conseils : SCPA BAZIE-KOYO-ASSA, Avocats à la Cour) contre – Société…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 037/2013/PC du 02/04/2013 Affaire : CITIBANK Côte d’Ivoire (Conseils : SCPA FDKA, avocats à la Cour) contre Madame BILLES Héloïse Elaine épouse KAUNAN Monsieur…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 125/2012/PC du 19/09/2012 Affaire : SCI BORIJA (Conseils : SCPA SAKHO-YAPOBI-FOFANA, Avocats à la cour) Contre Société Afrique Informatique Bureautique dite AIB S.A.R.L (Conseil…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 janvier 2016 Pourvoi : n°042/2013/PC du 12/04/2013 Affaire:BIAO-Côte d’Ivoire (Conseil : Maître Le Prince D. BLESSY, Avocat à laCour) contre TRAORE Matenin, épouse COULIBALY (Conseils : SCPA IMBOUA-KOUAO-TELLA &…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 034/2016/PC du 11/02/2016 Affaire : CLASS-TOSSOU Tinos (Conseils : Maître TCHAOU TCHEKPI et la SCPA BILE-AKA, BRIZOU-BI & Associés, Avocats à la Cour) Contre…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGEET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- ——— Première chambre ——- Audience Publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 210/2016/PC du 29/09/2016 Affaire : Monsieur Mor DIOP (Conseil : Maître Cheikh Tidiane MBODJ, Avocat à la Cour) Contre Monsieur Michel CORFEC…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n°093/2016/PC du 27/04/2016 Affaire : Bolloré Africa Logistics Mali, ex SDV Mali SA, dite BAL Mali SA (Conseils : Cabinet GOÏT’AS SCPA, Avocats à la…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 09 novembre 2017 Pourvoi : N° 143/2015/PC du 21/08/2015 Affaire : Société SHIRE PETROLEUM SARL (Conseil : Maître MASUDI KADOGO, Avocat à la Cour) Contre Les Etablissements YEMOKO LOUZAKI (Conseil…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 248/2016/PC du 10/11/2016 Affaire : Société Industrielle de pêche de Transformation des Produits Alimentaires Froid et Climatisation Sarl dite SIPAFIE SARL (Conseils : SCPA…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 211/2016/PC du 29/09/2016 Affaire : ZASSINO FITALSIGUEL Paul (Conseil : Maître ALLATAN N’DORDJI, Avocat à la Cour) Contre Société Griffiths Energy Chad Ltd (Conseil…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 161/2015/PC du 11/09/2015 Affaire : Société SAM-E. Citadelle Voyages (Conseil : Maître Yaubaud AKA Noël, Avocat à la Cour) Contre Monsieur OUATTARA Amadou Arrêt…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ————- Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : n° 074/2015/PC du 30/04/2015 Affaire : – FAYAD Nadim – SKAF Moustapha (Conseil : Maître Francis NKEA NDZIGUE, Avocat à la Cour) Contre DAHER Mohamed…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n°190/2014/PC du 07/11/2014 Affaire : HOUNKPATIN Armand (Conseil : Maître MINKO MI NDONG Tony Serge, Avocat à la Cour) Contre OZOUAKI Francis Léonce Aimé (Conseils…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 mars 2017 Pourvoi : n° 199/2014/PC du 24/11/2014 Affaire : COREA Thierno (Conseil : Maître DIARASSOUBA M. Lamine, Avocat à la Cour) contre N’DIAYE Patrick Blondin Derneville (Conseil :…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 18 mai 2017 Pourvoi : n° 064/2015/PC du 22/04/2015 Affaire : Société Bluesky Airlines SAS (Conseils : Maîtres BANGUNI Inzunu Jean pierre, MBUANGI Crispin et NDAKA KALUNGA Prince, Avocats à…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 18 mai 2017 Pourvoi :055/2015/PC du 13/04/2015 Affaire : Société Côte d’Ivoire Télécom (Conseil : Maître Mireille LOLO, Avocat à la Cour) Contre Société Intel Afrique Arrêt N°124/2017 du 18…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 11 mai 2017 Pourvoi : n° 232/2016/PC du 26/10/2016 Affaire : Monsieur ESHUN CLEOPAS NATCHIA (Conseils : SCPA MAR BONNY-ALLEY & Associés, avocats à la Cour) Contre Société Civile Immobilière…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 11 mai 2017 Pourvoi : n° 124/2015/PC du 24/07/2015 Affaire : Monsieur SAFE ZORKOT (Conseils : SCPA SAKHO-YAPOBI-FOFANA, avocats à la Cour) Contre Monsieur DOUHOHOU ANICET (Conseil : Maître YAO…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième Chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n° 102/2015/PC du 15/06/2015 Affaire : Maître YOSSA née DJOMAKOUA Eveline Thérèse (Conseil : Maitre WOAPPI Zacharie, Avocat à la Cour) Contre Sieur Jean Jacques…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 mars 2017 Pourvoi : n° 078/2015/PC du 08/05/2015 Affaire : AXA Assurances Côte d’Ivoire SA (Conseils : La SCPA SORO, BAKO et Associés, Avocats à la Cour) Contre La…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n°190/2014/PC du 07/11/2014 Affaire : HOUNKPATIN Armand (Conseil : Maître MINKO MI NDONG Tony Serge, Avocat à la Cour) Contre OZOUAKI Francis Léonce Aimé (Conseils…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ————- Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n° 166/2014/PC du 1er /10/2014 Affaire : La Société HOTEL EDA OBA SA (Conseil : Maître Jil Benoit Kossi AFANGBEDJI, Avocat à la Cour) Contre…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n°056/2015/PC du 13/04/2015 Affaire : Monsieur GBETIBOUO Jean Augustin (Conseils : SCPA KOSSOUGRO SERY Emile Christophe, Avocats à la Cour) Contre BIAO-CI devenue NSIA Banque…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : N°107/2014/PC du 13/06/2014 Affaire : Société des Transports Abidjanais dite SOTRA (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) Contre Société Distribution…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi :n° 091/2014/PC du 20/05/2014 Affaire : – AGENCE INDEPENDANCE IMMOBILIERE – Marcel MAL (Conseils : Maîtres Sadel NDIAYE et Pape Seyni MBODJ, avocats à la Cour)…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 mars 2017 Pourvoi : n° 199/2014/PC du 24/11/2014 Affaire : COREA Thierno (Conseil : Maître DIARASSOUBA M. Lamine, Avocat à la Cour) contre N’DIAYE Patrick Blondin Derneville (Conseil :…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 mars 2017 Pourvoi : n°181/2014/PC du 24/10/2014 Affaire : Dame MANGADJI Rachidatou épouse BAKARY (Conseils : SCPA ITCHOLA & AGBANRIN, Avocats à la Cour) Contre ANGOUE Hassan TOMO Ernest…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——— Audience publique du 23 mars 2017 Pourvoi : n° 176/2014/PC du 16/10/2014 Affaire : Monsieur OMVA ZUE Joseph (Conseil : Maître ASSOUMOU AVOMO ASSA Naomie, Avocat à la Cour) contre La Succession HOUNDY…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 09 mars 2017 Pourvoi :n° 074/2014/PC du 23/04/2014 Affaire : 1- Maître HOUNKANRIN Koffi Cyprien 2- Maitre KONE Catherine (Conseil : Maître KONE Catherine, Avocat à la Cour) contre Madame…

————- ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre ——– Audience publique du 02 mars 2017 Pourvoi : n° 015/2015/PC du 29/01/2015 Affaire : Société Trans-Roulements CI (Conseils : Cabinet EMERITUS, Avocats à la Cour) Contre Société Commerce et Distribution de Produits…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 février 2017 Pourvoi : n°161/2013/PC du 26/12/2013 Affaire : KONAN Kouakou René (Conseils : La SCPA le PARACLET, Avocats à la Cour) Contre Société STAR Auto SA (Conseils :…