REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Arrêt N° 56 du 4 Juin 2007 Affaire : Monsieur Mohamed HWD. ; C/ L’Association Sportive de…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement Civil N° 12 du 6 Septembre 2012 Affaire : La société HANN & COMPAGNIE SA…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 56 du 19 December 2013 Affaire : Djibril Tamsir…
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REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 115 du 19 Novembre 2015 Affaire : La Compagnie…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) —– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) —- Assemblée plénière —– Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°073/2007/PC du 20/08/2007 Affaire : Société de Gestion des Actifs…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ———- Assemblée Plénière ———- Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°023/2011/PC du 22/02/2011 Affaire : Michel ZOUHAIR FADOUL EL ACHKAR…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée Plénière ——- Audience publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n°168/2012/PC du 29/11/2012 Affaire : Madame IBIKUNLE Karamatou (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n°034/2009/PC du 10/04/2009 Affaire : La Loyale Assurances SA (Conseils:…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——— Audience publique du 03 avril 2014 Pourvoi : n°116/2011/PC du 29/11/ 2011 Affaire : Société HYDROCHEM AFRICA (Conseils…
