ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 18 mai 2017 Pourvoi : n°081/2015/PC du 12/05/2015 Affaire : 1- Sarl Nianing Automobiles 2- Monsieur Jean Charles Pierre Lucien Georges FERRARI 3- Madame Dominique Claudine Durlin FERRARI (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 18 mai 2017 Pourvoi : n° 028/2014/PC du 26/02/2014 Affaire : Dame Aza Ngu OTAY (Conseil : Maître TWENGEMBO, Avocat à la Cour) Contre Société Ecobank Cameroun SA (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 18 mai 2017 Pourvoi : N°001/2014/PC du 02/01/2014 Affaire : 1) La société ARTE’ LETTRES Sarl Monsieur BONI Boni Stéphane Séka Madame GNONSOA Inès Raïssa (Conseil : Maître ASSAMOI Alain,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 11 mai 2017 Recours : n° 108/2015/PC du 24/06/2015 Affaire : Société West African Investment (WAIC-SA) (Conseils : SCPA CAMARA-TRAORE, avocats à la Cour) Contre Banque de l’Habitat du Mali…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi: N°063/2015/PC du 21/04/2015 Affaire : Société MTN Côte d’Ivoire (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) Contre Société ORICEL SA dite Green-CI…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——————– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : N°031/2014/PC du 28/02/2017 Affaire : Pierre AZAR (Conseils : BRYSLA et FOUMASSA KEITA, Hamidou KONE, Bassalifou SYLLA et Salif Moussa COULIBALY, Avocats à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi: n° 040/2015/PC du 12/03/2015 Affaire : Société Bank of Africa Côte d’Ivoire (BOA-CI) (Conseil : Maître Mohamed Lamine FAYE, avocat à la Cour) contre Société Torréfaction…
