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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 56 du 14 Juin 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE   Arrêt N° 56 du 4 Juin 2007   Affaire : Monsieur Mohamed HWD. ; C/ L’Association Sportive de…

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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 03 du 12 mars 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIUALE ET SOCIALE ……………   Arrêt N° 03 du 12 Mars 2007   AFFAIRE: MONSIEUR B ALEX CONTRE SOCIETE BONAGUI-SA OBJET : LICENCIEMENT DECISION : VOIR LE DISPOSITIF Au nom du…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 106-2016 du 02 juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 02 juin 2016 Pourvoi : n°189/2014/PC du 04/11/ 2014 Affaire : Dame AYADOKOUN Sessi Chimène…