REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 02 du 02 Janvier 2018 AFFAIRE : Ministère public Contre Moustapha T OBJET : Dévastation de récoltes DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 2 JANVIER 2018 Le tribunal de première instance de Kindia (République de Guinée) statuant publiquement en matière correctionnelle…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- DEUXIEME SECTION CORRECTIONNELLE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— RP : 171/2015 N°087 du 08/07/2016 AFFAIRE : Ministère public C/ 1-Cdt Ansoumane D. 2-Thierno Amadou B. 3-Balla DB. 4-Abdourahamane S. 6-Abdoul Salam S. Infractions : Faux, usage…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- DEUXIEME SECTION CORRECTIONNELLE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE RP : 044/2015 N°081 du 28 Juin 2016 Affaire : Ministère public C/ El hadj Baba Gallé C. Madame marie Rose GU. Mamadou Fodé B. Infraction : vol et…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- DEUXIEME SECTION CORRECTIONNELLE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE RP : 109 / 2016 N°070 du 07 Juin 2016 Affaire : Ministère public C/ Amadou D. Infraction : faux en écritures publiques Parties Civiles : 1-El Hadj Mamadou Saliou…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- DEUXIEME SECTION CORRECTIONNELLE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE RP : 157 /2017 N°157 du 20/12/2017 Affaire : Ministère public C/ 1-Mori D. 2-La société la Guinéenne de l’énergie- SARLU Infractions : Usage de faux, tentative d’escroquerie Partie Civile…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- DEUXIEME SECTION CORRECTIONNELLE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE RP : 225 /201 N° 132 du 08/11/2017 Affaire : Ministère public C/ Général Toumany Sn. Infractions : Trafic d’influence, Faux en écritures publiques Partie Civile : La…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… N°321 JUGEMENT DU 07/06/2017 AFFAIRE :Ministère Public CONTRE :Churwnebuka K OBJET : Détention et usage de Cocaïne PARTIE CIVILE : Ministère Public DECISION :(Voir dispositif) AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 07 JUIN 2017 Le tribunal de première instance de Dixinn Conakry…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… No …318…. Jugement du 30 Mai 2017 AFFAIRE : Ministère Public CONTRE:Daouda S Mory S PREVENTIONS :Menace et injures PARTIE CIVILE :Mamady S Décision : (Voir dispositif) JUGEMENT CORRECTIONNEL DU 30 MAI 2017 Rendu par le tribunal de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N°317 du 06 Juin 2017 AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC CONTRE : MANGA T SAA MARTINF PREVENTIONS : VOL MENACES PARTIE CIVILE DECISION : (VOIR DISPOSITIF) JUGEMENT CORRECTIONELDU 06 JUIN 2017 Rendu par le tribunal de premiere instance…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N°264 du 10 Mai 2017 AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC CONTRE : Mamadou S INFRACTION : Attentat à la pudeur PARTIE CIVILE : Mariama Dreprésentée par Hafsatou D DECISION : (Voir dispositif) JUGEMENT CORRECTIONEL DU 10 Mai 2017…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 231 du 26 avril 2017 AFFAIRE : Ministère public CONTRE : Elhadj Amara K et Ibrahima K Préventions : Escroquerie PARTIE CIVILE : Elhadj Idrissa K DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 26 AVRIL…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N°227 du 26 Avril 2017 AFFAIRE: Ministère Public CONTRE : Mamadou Mouctar B Prévention : Abus de confiance. Partie civile : Ibrahima Bindy D DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 26 AVRIL 2017 Rendu par le Tribunal de Première…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N°210 du 18 Avril 2017 AFFAIRE : Ministère Public CONTRE : Mamadou Bobo B PREVENTIONS : Abus de confiance PARTIE CIVILE : Souleymane B Décision : (Voir dispositif) JUGEMENT CORRECTIONNEL DU 18 AVRIL 2017 Rendu par le Tribunal de Première Instance…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 061 du 09 février 2017 AFFAIRE CORRECTIONNELLE Ministère Public Contre : Mamadou Saliou D. Prévention : Escroquerie Partie Civile : Hadja Fatoumata B. DECISION : (Voir dispositif) JUGEMENT CORRECTIONNEL. Rendu par le tribunal de première instance de Dixinn, siégeant en…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 37 du 25 Janvier 2017 AFFAIRE : Ministère Public Contre : Ibrahima Sory C OBJET : Destruction d’édifices privés DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 25 JANVIER 2017 Rendu par le Tribunal de Première Instance…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N° 001/RPN°002/GREFFE Affaire : Ministère Public Contre : Sonna B Inculpation : Pratique irrationnelle Partie civile : Gbèssè Bo Décision : voir dispositif Jugement N° 002 du 10 janvier 2017 AUDIENCE DU 10 JANVIER 2017 La justice de paix de Kissidougou statuant en matière correctionnelle et en premier…
