CODE DE L’EAU (LOI L /94 /005/CTRN DU 15 FEVRIER 1994) Préambule Chapitre Premier : Dispositions Générales Chapitre II : Régime Juridique De L'eau Chapitre III: Droit D'utilisation Chapitre IV : Ordres De Priorité Chapitre V : Utilisation Des Ressources En Eau Chapitre VI : Eaux Souterraines Chapitre VII : Prévention Des Effets Nuisibles Des...