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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 057 du 16 octobre 2017

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR   CONSTITUTIONNELLE Arrêt N°AC 057 du 16 octobre 2017 Audience plénière   AFFAIRE Contrôle de constitutionnalité de la loi L/2017/0045/AN du 11 septembre 2017 autorisant la ratification de l’Accord de financement (Projet…