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Convention BOT, projet Simandou entre la Guinée, SIMFER S.A et Rio Tinto Mining and Exploration Limited, 2014

Les Parties Déclarations préliminaires Définitions Interprétation Section I: Stipulations générales Section II: Etudes techniques, date de première production commerciale et activités de construction Les PartiesConvention BOT Entre La République de Guinée, représentée par: Son Excellence Monsieur Kerfalla Yansane, agissant en qualité de Ministre d'Etat, Ministre des Mines et de la Géologie ; et Son Excellence...

Convention de Base entre la Guinée et la Société SIMFER S.A pour l’exploitation des gisements de fer de Simandou, 2002

Nom des Parties Déclarations Préliminaires Définitions Titre I: Dispositions Générales Titre II: Travaux de recherches et étude de faisabilité Titre III : Exploitation Titre IV : Régime fiscal et douanier Titre V : Garanties diverses, environnement et cessions Titre VI: Dispositions diverses Titre VII : Dispositions finales Signature Nom des Parties Convention de base Entre...