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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 016 du 11 juillet 2016
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 016 du 11 juillet 2016 Assemblée plénière AFFAIRE Demande de contrôle de conformité à la Constitution de l’Accord de Promotion et de Protection Réciproque des Investissements…