ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………… Deuxième chambre …………… Audience publique du 15 mars 2018 Pourvoi : N° 041/2017/PC du 09/03/2017 Affaire : AYAMEL Moustapha (Maître Blessy D. LE PRINCE, Avocat à la Cour) Contre : Société Corlay CI, ex-Chevron-CI, ex-Texaco…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………………… Deuxième chambre ………… Audience Publique du 15 mars 2015 Pourvoi: N° 043/2016/PC du 19/02/2016 Affaire : Monsieur Franck BERTHOD (Conseils : Maîtres Michel Henri KOKRA & Nathalie ZOROME, Avocats à la Cour) Contre : –…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Deuxième chambre …………. Audience Publique du 15 mars 2018 Pourvoi : N° 042/2016/PC du 19/02/2016 Affaire : Monsieur DIBY EBROTTIE Marc (Conseil : Maître TAPE Manakalé Ernest, Avocat à la cour) Contre : Monsieur BECKY…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Deuxième chambre …………… Audience publique du 15 mars 2018 Pourvoi : N°204/2015 du 13/11/2015 Affaire : Monsieur KENGNE KAKO Bienvenue (Conseil : Maître Armel Thierry LIKANE, avocat à la Cour) Contre: – Société KALIMBA Sarl…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Deuxième chambre ……….. Audience publique du 15 mars 2018 Pourvoi : n°173/2015/ PC du 30/09/2015 Affaire : Société Internationale de Plantations et de Finances de Côte d’Ivoire dite SIPEF-CI (Conseil : Maître TIABOU…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Deuxième chambre ………….. Audience publique du 15 mars 2018 Pourvoi : n°088/2015/ PC du 26/05/2015 Affaire : Cabinet MCR International Sarl (Conseil : Maître Kabran APPIAH, Avocat à la Cour) Contre : Madame OUATARA née…
