ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience Publique du 22 décembre 2014 Pourvoi : N°032/2011/PC du 29 mars 2011 Affaire : AGBIA N’GAMAN Lucien et KONGOUE MODJE Grâce épouseAGBIA (Conseil : Maître EBAH ANGOH, Avocat à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première Chambre ———— Audience Publique du 22 décembre 2014 Pourvoi : N°098/2010/PC du 19 octobre 2010 Affaire : Société Ivoirienne de Concept et de Gestion-Mali dite SICG-MALI (Conseils : Maîtres Jean Charles TCHIKAYA, Landry Anastase BAGUY et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———- Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvois : n° 066/2013/PC du 30/05/2013 Affaire: Société Omnium Gabonais D’assurances et deRéassurances dite OGAR (Conseils: Maître François MEYER et la SCPA BILE-AKA, BRIZOUA-BI & Associés, Avocats…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ————- Assemblée plénière ————- Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°157/2012/PC du 09/11/2012 Affaire : BGFI Bank S.A (Conseils : SCP ITCHOLA et AGBANRIN, Avocats à la Cour) Contre La Gabonaise d’Edition et de Communication…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière ——- Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°023/2012/PC du 14/03/2012 Affaire : CABINET AVOCAT-PLUS SEINA (Conseil : Maître Ledoux SEINA, Avocat à la Cour) Contre Société Tchadienne Des Télécommunications (SOTEL TCHAD) (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ————- Assemblée plénière ————- Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°022/2012/PC du 14/03/2012 Affaire : CABINET AVOCAT-PLUS SEINA, (Conseil : Maitre Ledoux SEINA, Avocat à la Cour) Contre GROUPE SOTEL-TCHAD S.A, (Conseil : Cabinet BETEL…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——– Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°071/2011/PC du 24/08/2011 Affaire : L’Union Gabonaise de Banque (UGB) (Conseil : maître Lassiney Kathan CAMARA, avocat à la cour) Contre Monsieur YALANZELE DANGOUALI Antoine…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——— Audience publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°024/2011/PC du 24/02/2011 Affaire : Société Gabonaise de Raffinage (Conseil : Maître CHAMBRIER OMONDA Sandra, avocat à la Cour) Contre Monsieur OSSAVOU MBOUMBA Jean Claude…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) —- Assemblée plénière — Audience Publique du 11 novembre 2014Pourvoi : n°070/2008/ PC du 30 /07/ 2008 Affaire : Société Gabonaise de Transport et d’équipement (SGTEM) (Conseil : maître AFFOUM Armand Lambert, avocat à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……… Assemblée plénière ……… Audience publique du11 novembre 2014 Pourvoi : n°037/2007/ PC du 07/05/ 2007 Affaire : Société SUNLY SARL Société BSO INDUSTRIES sa (Conseil : maître BHONGO MAVOUNGOU Aimery Paul A., Avocat à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°145/2012/PC du 22/10/ 2012 Affaire : Monsieur MFONKEU OUSMANOU Madame MFONKEU née NFOUNDIKOU SALAMATOU (Conseil : maître ALASSA MBOMBO, Avocat à la Cour) Contre Banque…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE ———- CCJA ————- Assemblée Plénière ——– Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvois : n°056/2009/PC du 18/06/2009 et n°057/2009/PC du 18/06/2009 Affaire : KOUAM Michel Contre -TANKOUE Jean Robert -NJOUME Ernest -Société TRANS MUNGO Services SARL (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ———- Assemblée plénière ——– Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°009/2009/PC du 04/02/2009 Affaire: Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit diteBICEC (Conseil : Maître EKOBO Emmanuel, Avocat à la Cour) Contre Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°106/2008/PC du 09/12/2008 Affaire : – Etat du Cameroun -Liquidation ONCPB (Conseil : Maloka DIKONGUE, Avocat à la Cour) Contre – Société Générale de Banques…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ———- Assemblée plénière ——– Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°003/2007/PC du 19/01/2007 Affaire : Société Générale de Banque au Cameroun dite SGBC (Conseil : maître PENKA Michel, avocat à la Cour) Contre Société Camerounaise…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Assemblée plénière ———— Audience publique du 30 octobre 2014 Recours en contestation de validité de sentence arbitrale : n°141/2012/PC du 17/10/2012 Affaire : SOGEFCO-SA (Conseils : SCP TSATY-BOUGOU, MALEKAT et LOEMBA, Avocats à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A.) ———- Audience publique du 30 octobre 2014 Recours en contestation de validité de sentence arbitrale : N°128/2012/PC du 20/09/2012 Affaire :SCP PYRAMIDION (SCPA Juri-Partner, avocats à la Cour) Contre Agence d’Exécution des Travaux d’Infrastructure du Mali dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 29 octobre 2014 Pourvoi : n°076/2014/PC du 24/04/2014 Affaire :Monsieur ATTIOGBE KOSSI (Conseils : SCP Martial AKAKPO et Associés, Avocats à la Cour) Contre Société FAN MILK S.A Laiterie Internationale…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——— Audience publique du 1er août 2014 Pourvoi : n°031/2011/ PC du 29/03/2011 Affaire : Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé Yao & Associés, Avocats à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Troisième chambre ——– Audience publique du 1er août 2014 Pourvois : n°028/2011/PC du 23/03/2011 n°035/2011/ PC du 17/05/2011 Affaire : – Monsieur KEBET Ousmane -Entreprise KEBET Ousmane (Conseils : SCPA NAMBEYA-DOGBEMIN & Associés, Avocats à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 22 mai 2014 Pourvoi : n°081/2011/PC du 23/09/2011 n°095/2011/PC du 28/10/2011 n°096/2011/PC du 31/10/2011 Affaire :1°/ Banque Atlantique Côte d’Ivoire dite BACI (Conseils : SCPA DOGUE, Abbé YAO & Associés,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA ——— Assemblée Plénière ——— Audience publique du 25 avril 2014 Pourvoi: n°163/2012/PC du 20/11/2012 Affaire: BRITISH AMERICAN TOBACCO (BAT-BENIN) (Conseils: SCP AQUEREBURU & PARTNERS et EVERSHEDS LPP, Avocats à la Cour) Contre Maître Nadine DOSSOU SAKPONOU (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n°147/2012/PC du 23/10/2012 Affaire :Amadou Issa et Cinq autres (Conseil : Maître Mounkaïla YAYE, Avocat à la Cour) Contre Société de Construction et de Gestion…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——— Audience publique du 25 avril 2014 Pourvoi: n°139/2012/PC du 15/10/2012 Affaire :Dubaï-Office Niger (Maître Limam Malick Mohamed, Avocat à la Cour) Contre Société Générale des Travaux Publics (SGTP SA) ARRET N° 075/2014 du…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience Publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n°066/2012/PC du 11/06/2012 Affaire :Banque Sahélo Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC-SA, NIGER) (Conseil : SCPA Mandela, Avocats associés au Barreau du Niger) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée plénière ——– Audience Publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n° 114/2011/PC du 21/11/2011 Affaire : 1.Banque Internationale du Burkina Faso dite BIB SA 2. Banque Commerciale du Burkina Faso dite BCB SA (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°061/2011/PC du 19/07/2011 Affaire :Société Africaine de Banque SIAB-S.A (Conseil : Maître Paul D. LARE, Avocat à la Cour) Contre Société F. K. Construction Togo…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———— Audience publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°061/2009/PC du 23/06/2009 Affaire :Maître Galolo SOEDJEDE Contre Monsieur AKOUETE Koffi Antoine (Conseils : SCPA AGBOYIBO, MONOU et Associés Avocats à la Cour) Banque Internationale…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ———- Audience publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°086/2008/PC du 08/09/2008 Affaire : 1. Banque Commerciale du Burkina dite BCB (Conseil : Maître Haoua SAVADOGO, Avocat à la Cour) 2. BANK OF AFRICA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°048/2008/PC du 17/06/2008 Affaire :Société Emirats Télécommunications Corporation (ETISALAT) (Conseil : Maître Dieudonné BONKOUNGOU, Avocat à la Cour) Contre PLANOR Afrique (Conseils : FENEON et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière Audience Publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°047/2008/PC du 17/06/2008 Affaire :ATLANTIQUE TELECOM S.A. (Conseils : Maîtres Barthelemy KERE et Moumouny KOPIHO, Avocats à la Cour) Contre – PLANOR Afrique -Société Emirats Télécommunications…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——— Audience publique du 23 avril 2014 Pourvoi: n°024/2008/PC du 21/04/2008 Affaire :- Succession Edouard Assiba JOHNSON -Monsieur Couadjo JOHNSON (Maître AFANGBEDJI Kossi, Avocat à la Cour) Contre – Monsieur Ayayi Koudahin ANENOU –…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———- Audience publique du 17 avril 2014 Recours :n°125/2013/ PC du 01/10/ 2013 Affaire : 1. Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles dite CMDT 2. Groupement des Syndicats de Producteurs de Coton et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière Audience publique du 17 avril 2014 Recours en contestation de validité de sentence arbitrale : n°095/2013/PC du 26/07/2013 Affaire : Etat du Mali (Conseils : Maître Mamadou Lamine TRAORE, Avocat à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 10 avril 2014 Pourvoi : n°064/2010/PC du 16/07/2010 Affaire : Société Trading et d’Exploitation du Pétrole Brut et de Produits Pétroliers dite TRADEX Centrafrique (Conseil : Maître Emile BIZON, Avocat…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience Publique du 03 avril 2014 Pourvoi : n°106/2011/PC du 11/11/2011 Affaire : Société ACCESS BANK Côte d’Ivoire (Conseil : Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat à la Cour) Contre Madame KAKOU Lydie Patricia…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Troisième chambre ———— Audience publique du 03 avril 2014 Pourvoi : n°003/2011/ PC du13/01/2011 Affaire : Rouguiyatou TALL (Conseils: SCPA TALL et Associés, Avocats à la Cour) Contre BST devenue CBAO Groupe ATTIJARI WAFA BANK (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——— Audience publique du 03 avril 2014 Pourvoi : n°077/2010/PC du 02/09/2010 Affaire : AFRILAND FIRST BANK SA (Conseil : Maître PENKA Michel, Avocat à la Cour) contre LA SAVONNERIE CAMEROUNAISE Sarl (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 03 avril 2014 Pourvoi: n°076/2008/PC du 13/08/2008 Affaire :Souleymane SOW et Abdou DIOP (Conseils : Cabinet Mame Adama Gueye et Associés, Avocats à la Cour) Contre SCP Hassan HACHEM et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience Publique du 13 mars 2014 Pourvoi : n°038/2005/PC du 22/08/2005 Affaire : Banque Internationale pour l’Afrique au Tchad dite BIAT (Conseils : Cabinet d’Avocats MADANI/DJAÏBE, Avocats à la Cour) Contre Souleymane AHMAT…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Première Chambre ———— Audience Publique du 11 mars 2014 Pourvoi : n°099/2010 du 22/10/2010 Affaire : STANDARD CHARTERED BANK CAMEROON dite SCBC (Conseils : SCPA NGONGO-OTTOU et NDENGUE KAMENI, Avocats à la Cour) Contre – CAISSE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ————- Première chambre ————- Audience publique du 11 mars 2014 Pourvoi : n°103/2007/PC du 23/11/2007 Affaire :Société AFRIC INDUSTRY S.A (Conseil : Maître Kouakou KAN, Avocat à la Cour) Contre Société SITRAPAL S.A (Conseil : Maître Yobé…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : n°012/2011/PC du 13/01/2011 Affaire :Ousmane KHOUMA (Conseil : Maître Oumar Ngalla NDIAYE, Avocat à la Cour) Contre Société Nationale “LA POSTE “ (Conseils : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ———— Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : N°011/2011/PC du 13/01/2011 Affaire : Société AL MAKARU AL ASMA S.A (Conseil : Maître Serigne Khassimou TOURE, Avocat à la Cour) Contre Société REMACO Ltd…
