REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 50 du 06 Octobre 2014 AFFAIRE : Sékou C Contre A/C Ousmane C OBJET : Réclamation de propriété, Démolition d’édifice et paiement de Dommages-intérêts DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 16 OCTOBRE 2014 Demandeur : Monsieur Sékou C,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 003 du 23 Janvier 2014 AFFAIRE : Les héritiers de feu M’Balou Modou B, représenté par Aboubacar B C/ Samodou B ; Damé Fodé B ; Sékhouna B ; OBJET : réclamation de propriété DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 23 JANVIER…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 40 du 10 Décembre 2015 AFFAIRE : Héritiers de feu Harouna D et Toumany D C/ Mohamed D dit Dian Aissata D, Hadja Fatou Fikhè C et autres OBJET : Réclamation de propriété et démolition DECISION : (voir dispositif) …
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 42 du 19 Novembre 2015 AFFAIRE : Fodé S C/ Ousmane S Facinet Mao C OBJET : Réclamation de propriété, Cessation de trouble et paiement de dommage-intérêts DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 19 NOVEMBRE 2015 : Demandeur : Monsieur…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 37 du 08 Octobre 2015 AFFAIRE : Hamidou K (B52); C/ Mr Ibrahima C et 7 autres OBJET : Réclamation de propriété, cessation de trouble, déguerpissement et Paiement de dommages-intérêts DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 08 Octobre 2015 :…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 30 du 13 Août 2015 AFFAIRE : Ansoumane S Contre Elhadj Aboubacar S Kalé Sory S OBJET : Réclamation de propriété DECISION : (voir dispositif) Audience du 13 Août 2015 Demandeur : M. Ansoumane S, Agriculteur domicilié à Sabouya, commune…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement N°14 du 05 Mars 2015 AFFAIRE : Elhadj Amadou F, représentant les héritiers de feu Elhadj Mamadouba F C/ Moussa T OBJET : Réclamation de propriété, déguerpissement et Paiement de dommages-intérêts DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 05 Mars 2015 :…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement N° 11 du 19 Février 2015 AFFAIRE : Général Fodé Momo C C/ Ibrahima Kalil K OBJET : Réclamation de propriété DECISION : (voir dispositif) Audience Du 19 Février 2015 : Demandeur : Général Fodé Momo C, militaire domicilié à Taouyah,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 50 du 15 Décembre 2016 AFFAIRE : Veuve Yarie C représentée par Mamy Laye S Contre Aboubacar C OBJET : Réclamation de propriété DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 15 DECEMBRE 2016 DEMANDEUR : Veuve Yarie C représentée par Mamy Laye S,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 47 du 03 Novembre 2016 AFFAIRE : Hadja Hawa S Contre Sory B, représenté par M. Sékou C OBJET : Réclamation de propriété, Cessation de Troubles, Paiement de Dommages-Intérêts DECISION :(voir dispositif) Audience du 03 Novembre 2016 Demanderesse :…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 29 Du 23 Juin 2016 Affaire : Naby C Contre Kenda Abdoulaye F Objet : Réclamation de propriété, cessation de troubles et paiement de dommages-intérêts Décision : (voir dispositif) AUDIENCE DU 23 JUIN 2016 Demandeur : Monsieur Naby C, cultivateur,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement N° 22 du 28 Avril 2016 AFFAIRE : Amadou S Contre Ibrahima Sory C Michel Koklo G OBJET : Réclamation de propriété, déguerpissement, Cessation de trouble et paiement de dommages-intérêts DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 28 AVRIL 2016…
