ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Audience Publique de 22 février 2018 Pourvoi : n° 067/2016/PC du 21/03/2016 Affaire : ACEP Cameroun SA (Conseils : SCP DHONGTSOP & TEMGOUA, Avocats à la Cour) Contre : Monsieur EKOBE Ghislain Monsieur KOUMTOUZOUA Célestin Madame EKOBE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Première chambre ……….. Audience publique du 22 février 2018 Pourvoi: n° 137/2015/PC du 12/08/2015 Affaire : Madame DJIE Evelyne (Conseil : Maître Minta Daouda TRAORE, Avocat à la Cour) Contre: Monsieur NIANKOUE HABA…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 258 du 14 Juillet 2017 AFFAIRE : M. Mamadou Yéro D. Contre : M. Mamadou Lamarana D. Le Greffe du Tribunal. OBJET : Opposition. DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 14 JUILLET 2017. JUGEMENT CIVIL : Rendu par le…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ……………. Jugement N° 215 du 16 JUIN 2017 AFFAIRE: Aissata Bella D CONTRE: Mamadou Pathé D Objet: Opposition DECISION: (Voir dispositif) AUDIENCE DU 16 JUIN 2017 Demanderesse : Madame Aïssatou Bella D, ménagère, de nationalité guinéenne, domicilié au quartier Hafia,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement No 013 du 10 Janvier 2017 AFFAIRE : Ministère Public CONTRE : Mamadou Lamarana Bailo D et Amara D PREVENTION : Abus de confiance et d’escroquerie. Partie civile: Lansana C et (05) autres DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 10 JANVIER 2017 Jugement rendu…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ————- Deuxième chambre ————- Audience Publique du 24 décembre 2014 Pourvoi : n°122/2013/PC du 30/09/2013 Affaire :Henri Flavien Loe EYIKE (Conseil : Maître Anatole Emmanuel NGIMBIS, Avocat à la Cour) Contre Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première Chambre ———- Audience Publique du 22 décembre 2014 Pourvoi : N°102/2011/PC du 11 novembre 2011 Affaire :Francis DESCLERCS (Conseil : Maître SOUMAHORO Abou, Avocat à la Cour) Contre Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……….. Assemblée plénière ……….. Audience publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°121/2013/ PC du 30 /09/ 2013 Affaire : Monsieur Henri Flavien LOE EYIKE (Conseils : SCPA Aquereburu & Partners, Maître Anatole Emmanuel NGIMBIS, Avocats à…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……… Assemblée plénière ……… Audience publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°033/2013/ PC du 21/03/ 2013 Affaire : Société Nationale d’Electricité dite SNE (Conseil : maître SOBDIBE ZOUA, avocat à la Cour) Contre Monsieur ABDERAMANE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———- Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°036/2012/PC du 19/04/2012 Affaire : Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar, dite ASECNA (Article 2) (Conseil : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) —- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) —– Assemblée plénière —– Audience publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n° 005/2012/PC du 16/01/2012 Affaire : Commercial Bank Tchad (Conseil : Maître NGADJADOUM Josué, Avocat à la cour) Contre Monsieur ATEIB AHMED BELGHEIT BOUARI (Conseil:…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Assemblée plénière ———— Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°059/2010/PC du 29/06/2010 Affaire : MONSI NESTOR (Conseil : Maîtres MATCHIM Françoise, NOUBISSIE Célestin, FANSSI Michel et NGUEPNANG Sidonie, Avocats à la cour), Contre Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———- Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°013/2008/PC du 17/03/2008 Affaire :Hôpital Général de Référence Nationale, en abrégé HGRN (Conseil : Maître BETEL NINGANADJI Marcel, Avocat à la Cour) Contre Société Total…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ———- Assemblée Plénière ——– Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n° 099/2009/PC du 16/10/2009 Affaire : Caisse Populaire Coopérative du Littoral (CAPCOL) Contre N’GOWI Emmanuel (Conseil : Maître M’BOHOU Georges, Avocat à la Cour) ARRET…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ———- Assemblée plénière ——– Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°009/2009/PC du 04/02/2009 Affaire: Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit diteBICEC (Conseil : Maître EKOBO Emmanuel, Avocat à la Cour) Contre Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°045/2008/PC du 03/06/2008 Affaire :ONGOLO-Entrepreneur-Prestataire de services (Conseil : Maître EHONGO Alexandre, Avocat à la Cour) Contre Société Africaine pour l’Industrie et le Commerce au…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ———- Assemblée plénière ——– Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°039/2008/PC du 21 mai 2008 Affaire : Société RAZEL Cameroun (Conseil : Maître Joseph NOMO NOMO, Avocat à la Cour) Contre Société Nationale des Eaux…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ———- Assemblée plénière ——– Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°097/2007 PC du 05/11/2007 Affaire: AES SONEL SA (Conseil : Maître AYATOU Gaston, Avocat à la Cour) Contre -Monsieur Henri NGALLE MONONO -Monsieur Georges EYOMBO…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) —— Assemblée plénière ———— Audience publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°047/2007/PC du 05/06/2007 Affaire: AFRILAND FIRST BANK S.A (Ex CCEI BANK) (Conseil : Maitre PENKA Michel, Avocat à la Cour) Contre KAMO GAMO RUBEN &…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ———- Assemblée plénière ——– Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°040/2007/PC du 14 mai 2007 Affaire : Société Fiduciaire d’Audit et d’Expertise Comptable (FIDEX) (Conseil : Maître Serges Jairzinho SIEWE, Avocat à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Troisième chambre ——- Audience publique du 1er août 2014 Pourvoi : n°064/2011/PC du 01/08/2011 Affaire : – Mme BAGUI Maleukeu Jeannette -Mme DAHE Brigilie (Conseils : SCPA KANGA-OLAYE & Associés, Avocats à la Cour) Contre La…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ———- Audience publique du 1er août 2014 Pourvoi : n°041/2011/PC du 24/05/2011 Affaire : Société Sciages et Moulures de Côte d’Ivoire dite SMCI (Conseil : Maître AYEPO Vincent, Avocat à la Cour) Contre La…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 1er août 2014 Pourvoi : n°021/2011/PC du 11/02/2011 Affaire : Société Trident Shipping SA (Conseils : Cabinet Oré et Associés, Avocats à la Cour) Contre OUATTARA Yssouf Joseph (Etablissement TICA)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre Audience publique du 23 juillet 2014 Pourvoi : n°045/2011/PC du 24/05/2011 Affaire : La Société pour le Développement des Opérations Agro-Industrielles dite DOPA (Conseil:Maître Laurent GUEDE LOGBO, Avocat à la Cour) Contre L’Union Régionale…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 juillet 2014 Pourvoi : n°063/2010/PC du 12/07/2010 Affaire :Société Ivoirienne de Manutention et de Transit (SIMAT) (Conseil : Maître BAKARI FOFANA, Avocat à la Cour) Contre Société Etablissement DJIEOULAI…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 22 mai 2014 Pourvoi : n°086/2011/PC du 07/10/211 Affaire :Entreprise de Métallurgie Ivoirienne dite EMI (Conseils : SCPA IMBOUA-KOUAO-TELLA et Associés, Avocats à la Cour) Contre MONIN Jean-Paul (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 22 mai 2014 Pourvoi : n°081/2011/PC du 23/09/2011 n°095/2011/PC du 28/10/2011 n°096/2011/PC du 31/10/2011 Affaire :1°/ Banque Atlantique Côte d’Ivoire dite BACI (Conseils : SCPA DOGUE, Abbé YAO & Associés,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n°142/2012/PC du 19/10/2012 Affaire : – Société Impricolor -Bonato Jean Marc (Conseil : Maître SAVADOGO Mamadou, Avocat à la Cour) Contre Abdoulaye Cissé (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Assemblée plénière ———- Audience Publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n°116/2012/PC du 11/09/2012 Affaire :ETICAP NIGER (Conseil : Maître Issoufou Mamane, Avocat à la Cour) Contre BATIMAT (Conseils : Cabinet Ibrahim Djermakoye, Avocats à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——— Audience publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n° 032/2012/PC du 30/03/2012 Affaire : BANK OF AFRICA KONATE ZEGUE HAMIDOU (Conseils : SCPA KARAMBIRI-NIAMBA, Avocats à la Cour) Contre Ayants droit de feu…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——— Audience Publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n°004/2012/PC du 11/01/2012 Affaire :ECOBANK-BURKINA (Conseil : Maître Mamadou SAWADOGO, Avocat à la Cour) Contre KOUTOU SOMLAWINDE DAOUDA ARRET N°069/2014 du 25 avril 2014 La…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n°087/2008/PC du 08/09/2008 Affaire : Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC-SA) (Conseil : Maître Souleymane OUEDRAOGO, Avocat à la Cour) Union Régionale des…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n° 025/2012/PC du 19/03/2012 Affaire : Maître Galolo SOEDJEDE Contre Office Togolais des Phosphates (OTP) (Maître Abravi Tchilalo WOANA-TCHALIM, Avocat à la Cour) ARRET N°…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——– Audience Publique du 23 avril 2013 Pourvoi : n°122/2011/PC du 23/12/2011 Affaire :Ayants droit de AKAKPO HOALO et autres (Conseil : Maître Galolo SOEDJEDE, Avocat à la Cour) Contre Union des Assurances du…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°090/2011/PC du 14/10/2011 Affaire : SociétéTOGOCRUS SARL (Conseil : Galolo SOEDJEDE, Avocat à la Cour) Contre 1. Procureur Général près la Cour d’appel de Lomé…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience Publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°082/2011/ PC du 27/09/2011 Affaire : Banque Internationale pour l’Afrique au Togo (BIA-Togo SA) (Conseils : la SCP MARTIAL AKAKPO, Avocats à la Cour) contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblé plénière —– Audience Publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°079/2011/PC du 19-09-2011 Affaire :Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC) (Conseil : SCPA MANDELA, Avocats à la Cour) Contre 1/Société Robert PINCHOU S.A…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°047/2009/PC du 30/04/2009 Affaire :BASSIROU IBO (Conseil : Maître Alidou ADAM, Avocat à la Cour) Contre YACOUBA KODAKO (Conseils : SCPA Yankori-Djermakoye-Yankori, Avocats à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°079/2007/PC du 17/09/2007 Affaire :Société des Mines de l’AÏR dite SOMAIR S.A (Conseil : Maître Issouf BAADHIO, Avocat à la Cour) Contre 1-ECOBANK-NIGER S.A (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——— Audience publique du 03 avril 2014 Pourvoi : n°050/2011/PC du 31/05/2011 Affaire : Monsieur Jacques DONG (Conseil : Maître MANGA Clément Bienvenu, Avocat à la Cour) Contre 1. Union Gabonaise de Banque dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience Publique du 13 mars 2014 Pourvoi : n°055/2011/PC du 27/06/2011 Affaire : PORT AUTONOME d’ABIDJAN dit PAA (Conseils : SCPA MOISE-BAZIE, KOYO & ASSA-AKOH, Avocats à la Cour) Contre 1. La Banque…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 13 mars 2014 Pourvoi : n°052/2011/PC du 31/05/2011 Affaire : Monsieur Ibrahim TOURE (Conseils : SCPA DOUMBIA-TOUNKARA, Avocats à la Cour) Contre Monsieur Cheickna LAH (Conseils : Cabinet BERTHE &…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 034/2013/PC du 22/03/2013 Affaire : Société Internationale Consulting Group de Côte d’Ivoire dite ICG-CI (Conseils : SCPA JurisFortis, Avocats à la Cour) Contre Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 13 mars 2014 Pourvoi : n°084/2008/PC du 25/08/2008 Affaire : Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit diteBICEC (Conseils : Maîtres Guy NOAH, SCPA MEMONG – ETEME &…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Troisième chambre ——– Audience publique du 13 mars 2014 Pourvoi : n°022/2008/PC du 21/04/2008 Affaire : KOUTOUATI A. AKAKPO Danwodina et 18 autres (Conseil: Maître Galolo SOEDJEDE, Avocat à la Cour) Contre Société TOGO-PORT dite Port…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première chambre ———- Audience publique du 11 mars 2014 Pourvoi: n°091/2006/PC du 17/11/2006 Affaire : Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire dite ATCI (Conseil : Maître FOFANA Na Mariam, Avocat à la Cour) Contre Société Ivoirienne…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Première Chambre ———— Audience Publique du 11 mars 2014 Pourvoi : n° 061/2006/PC du 17/07/2006 Affaire : SOCIETE CAMEROUNAISE DES DEPOTS PETROLIERS (SCDP) (Conseil : Maître Pierre N’THEPE, Avocat à la Cour) Contre ETABLISSEMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ———— Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : N°072/2011/PC du 26/08/2011 Affaire : SORO TCHOHONA etKOUAME KAN BLAISE (Conseils : Cabinet SARASSORO et Associés, Avocats à la Cour) Contre Collège IRIS II et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : n°017/2011/PC du 24/01/2011 Affaire :Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’ivoire dite BICICI (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ———— Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : n°004/2011/PC du 13/01/2011 Affaire : Maître Serigne Mbaye BADIANE (Conseil : Maître Ibrahima DIOP, Avocat à la Cour) Contre Maître Aïssatou Gueye DIAGNE (Conseil :…
