ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : n°072/2008/PC du 08/08/2008 Affaire : TANG Emmanuel (Conseil : Maître MBOPDA NOUMEDEM, Avocat à la Cour) Contre 1/ Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : n°028/2008/PC du 07/05/2008 Affaire :Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS (Conseils : Maîtres Mohamed Salim KANJO et Boubacar KOÏTA, Avocats à la Cour)…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : n°012/2008/PC du 17/03/2008 Affaire :Société des Télécommunications du Tchad dite SOTELTCHAD (Conseil : Maître BETEL NINGANADJI Marcel, Avocat à la Cour) Contre Société SAS ALCATEL…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 30 janvier 2014 Pourvoi : n°109/2010/PC du 08/12/2010 Affaire : Lambert Patrick Dominique Marcel (Conseil : Maître NGUE FACK Augustin, Avocat à la Cour) Contre Dame NGUELE Myrys Fleur ARRET…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 30 janvier 2014 Pourvoi : n°051/2010/PC du 02/06/2010 Affaire :Société Générale d’Informatique et de Télécommunications dite SOGITEL (Conseils : Maître Thomas DINGAMGOTO et la SCPA BILE-AKA, BRIZOUA-BI & Associés, Avocats…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——— Audience Publique du 30 janvier 2014 Pourvoi : n°058/2008/PC du 07/07/2008 Affaire : Hôtel Intercontinental OKOUME PALACE (Conseils : Maîtres Léopold EFFAH et Denise MEKAM’NE, Avocats à la Cour) Contre – Société COMETE,…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 024/2013/PC du 06/03/2013 Affaire : ECOBANK CAMEROUN SA (Conseil : Maître Charles TCHAKOUTE PATIE, Avocat à la cour) Contre Groupe International de Diffusion et…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ——– Troisième chambre ———- Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvois : n°s 148/2012/PC du 25/10/2012 et 064/2014/PC du 27/03/2014 Affaire : Monsieur EKRA VICTOR CHARLES (Conseils : SCPA Anthony, Fofana & Associés, avocats à la Cour)…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ——– Troisième chambre ———- Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 143/2012/PC du 19/10/2012 Affaire : LCCI Liquidation Monsieur Tiemoko Koffi Monsieur Alain Guillemain (Conseil : Maître Myriam DIALLO, Avocat à la Cour) Contre Monsieur…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 130/2012/PC du 25/09/2012 Affaire : Société EBURNEA (Conseils : SCPA SAKHO-YAPOB-FOFANA, avocats à la Cour) Contre Banque Atlantique de COTE D’IVOIRE dite BACI Arrêt…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 124/2012/PC du 18/09/2012 Affaire : Agence d’Etudes et de Promotion de l’Emploi (AGEPE) (Conseil : Maître Moïse Diby, Avocat à la Cour) Contre Madame…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 113/2012/PC du 10/09/2012 Affaire : Monsieur SYLLA YOUSSOUFFOU (Conseils : SCPA SAKHO-YAPOBI-FOFANA, Avocats à la cour) Contre Madame KOUAKOU MARIE HELENE BRIGITTE (Conseils :…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Troisième chambre ———– Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 108/2012/PC du 05 septembre 2012 Affaire : Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire dite BICICI (Conseils : SCPA DOGUE-ABBE…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 085/2012/PC du 24/07/2012 Affaire : Société ACCESS BANK anciennement OMNIFINANCE (Conseil : Maître Jean Luc VARLET, Avocat à la cour) Contre Société METAL TRADING…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°167/2014/PC du 02/10/2014 Affaire :Etat de Côte d’Ivoire (Conseil : SCPA Lex Ways, Avocats à la Cour) Contre -N’GUESSAN Kouakou -Etablissements N’GUESSAN (Conseil : Maître…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre ———— Audience publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°172/2012/PC du 07/12/2012 Affaire : Eglise De Jésus Christ Des Saints Des Derniers Jours, (Conseil : Maître Paule FOLQUET-DIALLO, Avocat à la Cour), Contre La Société…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°107/2012/PC du 04/09/2012 Affaire :Poste de Côte d’Ivoire (Conseil : Maître KONE Mohamed Lamine, Avocat à la Cour) Contre Security and Cleaning SARL (Conseils :…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre ———— Audience publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°081/2012/PC du 18/07/2012 Affaire : Eglise De Jésus Christ Des Saints Des Derniers Jours, (Conseil : Maître Paule FOLQUET-DIALLO, Avocat à la Cour), Contre Madame Sékou…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ———— Audience publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°080/2012/PC du 18/07/2012 Affaire : Eglise De Jésus Christ Des Saints Des Derniers Jours (Conseil : Maître Paule FOLQUET-DIALLO, Avocat à la Cour), Contre Société…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°076/2012/PC du 12/07/2012 Affaire :Société King Ivoire Sarl (Conseil : Maître DIALLO Mamadou, Avocat à la Cour) Contre Monsieur ZOGBA KOUDOU Robert (Conseil : Maître…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre ————- Audience publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n° 068/2012/PC du 12/06/2012 Affaire : Société Ivoirienne de Promotion Immobilière (SIPIM), (Conseil : Maître VIEIRA Georges Patrick, Avocat à la Cour), Contre Madame KOUASSI Affoué…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre ——– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n° 152/2012/PC du 30/10/2012 Affaire : Banque Internationale pour l’Afrique de l’Ouest de Côte d’Ivoire, en abrégé BIAO-CI (Conseil: Maître TOURE MARAME, Avocat à la…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n° 072/2012/PC du 27/06/2012 Affaire : Société Omnium de Gestion Immobilière, dite O.G.I Sarl (Conseil: Maître Comlan S. Pacôme ADIGBE, Avocat à la Cour) Contre…

ORGANISATION POUR L’HARMONIZATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre ——– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n° 071/2012/PC du 14/06/2012 Affaire : Société des Transports Abidjanais dite SOTRA Sa (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour) Contre…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre ——– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n° 059/2012/PC du 06/06/2012 Affaire : Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI (Conseils : SCPA SORO et BAKO, Avocats à la Cour)…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre ——– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°088/2011/PC du 10/10/2011 Affaire : Société Electricité Froid Climatisation (Conseil : Maître Lydie Chantal BOKOLA, Avocat à la Cour) Contre Société Clim Ivoire Froid (Conseil…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre Audience publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : N° 090/2010/PC du 04/10/2010 Affaire : KY DIEUDONNE Alexandre et Autres (Conseils : Maître François KOUADJO, Avocat à la Cour) Contre Société Générale de Banques en…

ORGANISATION POURL’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre ——— Audience publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : N° 033/2010/PC du 22/03/2010 Affaire : Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) Contre Dame…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre Audience publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : N° 131/2009/PC du 31/12/2009 Affaire : Alimatou Sadiya GUEYE DIA (Conseils : SCPA TALL et Associés, Avocats à la Cour) Contre Société Nationale de Recouvrement dite…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre ——— Audience publique du 26 novembre 2015 Pourvoi: N° 156/2012/PC du 08/11/2012 Affaire : Société Hôtelière du Cameroun dite SHC S.A (Conseils: Maîtres Sylvain SOUOP et Bruno MENGUE, Avocats à la Cour) Contre Afriland…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre Audience publique du 26 novembre 2015 Pourvoi: N° 014/2012/PC du 22/02/2012 Affaire : BOA Olivier Thierry (Conseils : Cabinet BOA Olivier Thierry, Avocats à la Cour) Contre Port Autonome de San-Pedro (Conseils : SCPA…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre Audience publique du 26 novembre 2015 Pourvoi: N° 027/2011/PC du 15/03/2011 Affaire : Coopérative Financière de la Communauté Chrétienne dite CFCC (Conseils : SCPA NAMBEYA-DOGBEMIN & Associés, Avocats à la Cour) Contre Caisse Ivoirienne…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre Audience publique du 26 novembre 2015 Pourvoi: N°060/2010/PC du 06/07/ 2010 Affaire : Banque pour le Financement de l’Agriculture (BFA) (Conseil : Maître Ange Rodrigue DADJE, Avocat à la Cour) Contre Société Représentation de…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre Audience publique du 26 novembre 2015 Pourvoi: n° 082/2009/PC du 28/08/2009 Affaire : Joseph Emmanuel Timoléon ONGOLO FOE (Conseils : Maître Alain TIBTI et Maître Flavien et BEDZIGA AMBENA, Avocats à la Cour) Contre…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre Audience publique du 26 novembre 2015 Pourvoi: n° 067/2005/PC du 23 décembre 2005 Affaire : BCEAO, Direction nationale du Niger (Conseils : Maître Marc LE BIHAN & Collaborateurs, Avocats à la Cour) Contre El…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ——– Troisième chambre ———- Audience publique du 19 novembre 2015 Pourvois : n°s 087/2013/PC du 08/07/2013 et 096/2013/PC du 29/07/2013 Affaire : Financial Bank Gabon devenue ORABANK (Conseils : SCPA NTOUTOUME & MEZHER, Avocats à la cour)…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 19 novembre 2015 Pourvoi : n° 067/2012/PC du 12/06/2012 Affaire : Société BOURBON Offshore SURF, S.A.S (Conseil : Cabinet GOMES, Avocats à la cour) Contre Monsieur TATY Jean Claude Arrêt…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ———– Audience publique du 12 novembre 2015 Pourvoi : n° 069/2014/PC du 11/04/2014 Affaire :DJIBO Seydou Amadou (Conseil : Maître Ibrah Mahamane SANI, Avocat à la Cour) Contre SEYNI Adamou (Conseil : Maître Oumarou…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre ————- Audience publique du 12 novembre 2015 Pourvoi : N°020/2013/PC du 19/02/2013 Affaire : LA SOCIETE CHANAS ASSURANCES, (Conseil : Maître Charles TCHAKOUTE PATIE, Avocat à la Cour) Contre EKOBO DIN Marianne, PENKA Félix, TIOTSOP…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ————- Audience publique du : 12 novembre 2015 Pourvoi : N°090/2013/PC du 12/07/2013 Affaire : TATSINKOU Jérémie (Conseil : Maître WOAPPI ZACHARIE, Avocat à la Cour) Contre LES ETABLISSEMENTS TALEZANG, (Conseil : Maître FUCKEU…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre ————- Audience publique du 12 novembre 2015 Pourvoi : N°016/2013/PC du 05/02/2013 Affaire: La Société Alpha Shipping Agency and Trading SA, et Monsieur Talom Moïse, (Conseil : Maître KOAGNE Ngniawo Epse ATIOMA, Avocat à la…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Troisième chambre ———– Audience Publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°054/2012/PC du 05/06/2012 Affaire : Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit dite BICEC (Conseil : Maître Henri JOB, avocat à la cour)…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°108/2011/PC du 11/11/2011 Affaire : Entreprise ARTIS (Conseil : maître ANDJEMIAN Serge Eric, avocat à la cour) Contre BANQUE ATLANTIQUE COTE D’IVOIRE (Conseil : maître…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ——– Troisième Chambre ———- Audience publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°088/2010/PC du 30/09/2010 Affaire : Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoiredite BICICI S.A (Conseil : Maître Solo Paclio, Avocat à…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°107/2011/PC du 11/11/2011 Affaire : KALOT AHMED (Conseil : Maître ANDJEMIAN Serge-Éric, Avocat à la Cour) Contre La Banque Atlantique Côte d’Ivoire (BACI) (Conseil :…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°104/2011/PC du 11/11/2011 Affaire :Société Equatour Voyages et ZAHER Ayman (Conseil : Maître VIERA Georges Patrick, Avocat à la Cour) Contre Société Générale de Banques…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°101/2011/PC du 11/11/2011 Affaire :Louis VALLEGRA (Conseil : Maître TAPE Manakale Ernest, Avocat à la Cour) Contre TOURE Mory (Conseil : Maître TRAORE Moussa, Avocat…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°080/2011/PC du 22/09/2011 Affaire :Etat de Côte d’Ivoire (Conseils : SCPA ESSIS-KOUASSI-ESSIS, Avocats à la Cour) Contre Société BETA Consulting International (Conseil : Franck Taba,…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°066/2010/PC du 21/07/2010 Affaire : Sékou Lamine TOUNKARA (Conseil : Maître ZEZE KALIVOGUI, Avocat à la Cour) Contre Société Générale de Banques en Guinée (SGBG)…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième Chambre   Audience Publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : N°101/2009/PC du 23/10/2009 Affaire : La Succession LYKO Michel Charles Léon, représentéepar Madame LYKO née CHALLIER Martine, (Conseil: SCPA JUS & JUDICIUM, Avocats au Barreau…