ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°026/2010/PC du 11 mars 2010 Affaire :Société Immobilière les Merveilles dite SCI LES MERVEILLES (Conseils : Simone Anic KACOU et SCPA Ahoussou, Konan et Associés,…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°037/2005/PC du 19/08/2005 Affaire :La Poste de Côte d’Ivoire (Conseil : Maître Mobiot Gabin D. J. M, Avocat à la Cour) Contre SAID Nehme Hassan…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A ———- Première Chambre ——- Audience publique du 23 juillet 2015 Pourvoi : N°019/2012/PC du 1er mars 2012 Affaire :Société NIGER GAZ SARL (Conseils : SCPA MANDELA, Avocats à la Cour) Contre SONIHY-SA (Conseil : Maître Moukaïla YAYE,…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A ———- Première Chambre ——- Audience publique du 23 juillet 2015 Pourvoi : N°016/2012/PC du 27 février 2012 Affaire :Siaka Majolika DELAMOU (Conseil : Maître Elie KONE, Avocat à la Cour) Contre TOTAL-GUINEE SA Arrêt n° 100/2015 du…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A ———- Première Chambre ——- Audience publique du 23 juillet 2015 Pourvoi : N°125/2011/PC du 28 décembre 2011 Affaire :Société Nigérienne de Banque, dite SONIBANK SA (Conseils : SCPA THEMIS, Avocats à la Cour) Contre Mahaman Rabiou MOUSSA…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE ———- Première Chambre ——– Audience Publique du 23 juillet 2015 Pourvoi : n° 036/2011/PC du 23 mai 2011 Affaire : Alassane Mamadou DOUCOURE (Conseil : Maître Guillaume BAKOUETE, Avocat à la Cour) Contre SOCIETE URGAYA Sarl Arrêt n°…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A ———- Première Chambre ——- Audience publique du 23 juillet 2015 Pourvoi : n°043/2010/PC du 30 avril 2010 Affaire : BANQUE OMNIFINANCE, devenue ACCESS BANK (Conseils : SCPA KANGA-OLAYE et Associés, Maître Jean-Luc D. VERLET,avocats à la Cour)…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 23 juillet 2015 Pourvoi : n°060/2012/PC du 06/06/2012 Affaire :Monsieur KONE Lassina (Conseils : SCPA KABA & Associés, Avocats à la cour) Contre Monsieur AMON KOUASSI Richard (Conseils : SCPA…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 23 juillet 2015 Pourvoi : n°015/2012/ PC du 24/02/2012 Affaire : Banque Nationale d’Investissement BNI (Conseil : Maître OBENG-KOFI Fian, Avocat à la cour) Contre Monsieur AKOBE Georges Armand (Conseil…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 23 juillet 2015 Pourvoi : n°013/2012/ PC du 17/02/2012 Affaire : Banque Nationale d’Investissement dite BNI (Conseil : Maître OBENG-KOFI Fian, Avocat à la cour) Contre Monsieur EHOLIE MALAN (Conseil…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 08 juillet 2015 Pourvoi : n°050/2012/PC du 22/05/2012 Affaire :DIAWARA Mariame (Conseils : SCPA Abel KASSI, KOBON et Associés, Avocats à la Cour) Contre BERNARD AMEDEE N’GANGA (Conseil : Cabinet…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 08 juillet 2015 Pourvoi : n°039/2012/PC du 27/04/2012 Affaire :Société de Services Médicaux dite SERME (Conseils : Maître ASSAMOI N’GUESSAN Alexandre et SCPA Moize-BAZIE, KOYO, ASSA- AKOH, Avocats à la…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 08 juillet 2015 Pourvoi : n°002/2011/PC du 10/01/2011 Affaire :Etat du Burkina Faso (Conseil : Maître Barthélemy KERE, Avocate à la Cour) Contre Société Générale de Banque au Burkina (SGBB)…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 08 juillet 2015 Pourvoi : n°057/2011/PC du 1er/07/2011 Affaire :Société Crédit et Epargne pour le financement du Commerceet de l’Industrie du Cameroun (CECIC) (Conseil : Maître Tchuenté Paul, Avocat à…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée plénière ——– Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n° 103/2013/PC du 02/09/2013 Affaire :Armand Roland Pierre BEOUINDE (Conseil : Maître Mamadou SAVADOGO, Avocat à la Cour) Contre Société Générale de Banques au Burkina…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——– Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°058/2013/PC du 10/05/2013 Affaire :Rimon HAJJAR (Conseil : Maître Yacoba OUATTARA, Avocat à la Cour) Contre La Société Nationale d’Assurances et de Réassurances, Incendie, Accidents,…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Assemblée plénière ——– Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi: n°031/2010/PC du 19 mars 2010 Affaire : Les Héritiers de feu EL HADJ MAMADOU OURY DIALLO et Veuve Bilkhissa CHERIF (Conseils : Sidiki BERETE S. et Santiba…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°035/2008/PC du 07/05/2008 Affaire :Ibrahima DIALLO (Conseil : Maître Assane Dioma N’DIAYE, Avocat à la Cour) Contre Ibrahima SORY DIALLO (Conseils : Maîtres Ibrahima SARR…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°123/2012/PC du 13/09/2012 Affaire : Monsieur Abdoulaye DIA (Conseil : Maître Landing Badji, Avocat à la Cour) Contre Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissementet le Commerce dite…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Assemblée plénière ———- Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°019/2007/PC du 02/03/2007 Affaire : SalématouKOUROUMA (Conseil : Maître THIERNO IBRAHIMA BARRY, Avocat à la Cour) Contre 1) Compagnie Shell de Guinée 2) Banque Internationale…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———— Audience Publique du 27 avril 2015 Pourvoi :N°087/2007/PC du 21/09/2007 Affaire : Entreprise LE GITE (Conseil : Maître Aradane TOURE, Avocat à la Cour) Contre NECSO CUBIERTAS SA (Conseils : SCPA DIOP-DIALO, Avocats…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°082/2012/PC du 20/07/2012 Affaire : ECOBANK SENEGAL SA (Conseils : la SCP Mayacine TOUNKARA & Associés et Maître Soulèye MBAYE, Avocats à la Cour) Contre…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———- Audience Publique du 27 avril 2015 Pourvoi :N°046/2012/PC du 10/05/2012 Affaire: Banque Régionale de solidarité du Mali dite BSR Mali (Conseil : Maître Sékou Oumar BARRY, Avocat à la Cour) Contre Fatoumata DIABY…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°008/2012/ PC du 19/01/2012 Affaire : Société Nationale de Recouvrement SNR (Conseils : Maîtres Guédel NDIAYE & Associés, Aavocats à la cour) Contre 1°) La…

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ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°094/2010/PC du 14/10/2010 Affaire :Maître Sandembou DIOP (Conseils : SCPA DIALLO et FAYE, Avocats à la Cour) Contre ATEPA TECHNOLOGIES et trois Autres Arrêt N°044/2015…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°087/2010/PC du 29/09/2010 Affaire :Abdoulaye LO (Conseils : Maître Guédel NDIAYE & Associés, Avocat à la Cour) Contre La Société Générale de Banques au Sénégal…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n° 092/2007/PC du 22/10/2007 Affaire :COTECNA INSPECTIONSA (Conseils : SCPA JURIFIS CONSULT Avocats à la Cour) Contre Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie au…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 24 avril 2015 Pourvoi : n°028/2012/PC du 23/03/2012 Affaire : Banque Nationale d’Investissement dite BNI-SA (Conseil : Cabinet OBENG-KOFI FIAN, Avocats à la cour) Contre Société Générale de Banques en…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ———- Audience publique du 23 avril 2015 Pourvoi : N°010/2012/PC du 26/01/2012 Affaire : Société des Transports Abidjanais dite SOTRA (Conseil : SCPA DOGUE-ABBE YAO & Associés, Avocat à laCour) Contre Société d’Importation de…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Troisième chambre ———– Audience publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°154/2012/ PC du 05/11/2012 Affaire : M. KOUADIO KONAN (Conseils : cabinet BOA Olivier Thierry et Associés, Avocats à la cour) Contre – M. KACOU…

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ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°009/2012/PC du 24/01/2012 Affaire : – Monsieur TAHA OMAR -Monsieur KABALAN Albert Société de Transport et de Distribution de Carburant dite STDC (Conseil : Maître…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°085/2011/ PC du 07/10/2011 Affaire : BIAO-CI (Conseils : la SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, avocats à la cour) Contre 1) Monsieur KOUASSI Bertin, propriétaire…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°053/2011/ PC du 09/06/2011 Affaire : Société ALPICAM INDUSTRIES SARL (Conseil : Maître Anatole NGIMBIS, Avocat à la cour) Contre Madame MOGUEM Justine (Conseil :…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 02 avril 2015 Pourvoi : n°111/2011/PC du 18/11/2011 Affaire :Société Shell-Côte d’Ivoire (Conseils : Cabinet F.D.K.A, Avocats à la Cour) Contre Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Audience publique du 02 avril 2015 Pourvoi : n°103/2011/PC du 11/11/2011 Affaire : Cheikhou BADIO et Helene VARLET, épouse BADIO Contre CITIBANK CÔTE D’IVOIRE, (Conseil : Cabinet AKA F. FELIX, Avocat à la Cour) ARRET N°016/2015…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 02 avril 2015 Pourvoi : n°046/2011/PC du 26/05/2011 Affaire :DIARRA Oumar (Conseil : Maître FANNY Mory, Avocat à la Cour) Contre 1/ Société Ivoirienne de Construction et de Gestion Immobilière…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première chambre ———- Audience publique du 30 mars 2015 Pourvoi: n°078/2010/PC du 02/09 /2010 Affaire :Afriland First Bank (ex CCEI Bank) SA (Maître PENKA Michel, Avocat à la Cour) Contre FOTSO Jean (Maîtres WATET TCHIENANG Mireille…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première chambre ——- Audience publique du 30 mars 2015 Pourvoi : n°068/2009/PC du 23/07/2009 Affaire: Afriland First Bank (ex CCEI BANK) SA (Maître PENKA Michel, Avocat à la Cour) Contre 1. Compagnie Africaine pour le Commerce…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Troisième chambre ———— Audience publique du 26 février 2015 Pourvoi : n° 093/2011/PC du 27/10/2011 Affaire : Société Ivoire Coton SA (Conseil : Maître Simone Anic KACOU, Avocat à la Cour) Contre Société ECOBANK SA (Conseil…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 26 février 2015 Pourvoi : n° 018/2008/PC du 10/04/2008 Affaire : PRAO KOUASSI (Conseil : Maître BENE K. Lambert, Avocat à la Cour) Contre COULIBALY Lassinan Arrêt N° 005/2015 du…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ——– Audience publique du 12 février 2015 Pourvoi : N°014/2009/PC du 16 février 2009 Affaire: Société Habitat Bellecour Côte d’Ivoire dite HBCI Sarl (Maîtres KOUAKOU Koffi et OYOUROU Didier, Avocats à la Cour) Contre…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n°131/2014/PC du 29/07/2014 Affaire : Caisse Autonome d’Amortissement du Cameroun (Conseil : Maître Anne Yolande NGO MINYOGOG, Avocat à la Cour) Contre NKONO Jean Arrêt…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n°098/2014/PC du 28/05/2014 Affaire : Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI) (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) Contre…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ————- Deuxième chambre ———— Audience Publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n°058/2014/PC du 26/03/2014 Affaire : DIA Tely (Conseil : Maître OBAME Ondo, Avocat à la Cour) Contre WALLERANG Azizet Jocelyne Arrêt N°202/2016 du 29 décembre…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ————- Audience publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n° 117/2014/PC du 07/07/2014 Affaire: Etienne TerreTALOM (Conseils : Maître FOTSO KAMGA Parfait Médard, Maître WAMBA MAKOLLO Georges Gérard, avocats à la Cour) Contre First…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n° 090/2014/PC du 20/05/2014 Affaire : Société Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement (BNETD) (Conseil : Maître Césaire KOICOU-HANGBAN, avocat à la Cour) Contre…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n° 075/2014/PC du 23/04/2014 Affaire : SOCIETEBANK OF AFRICA Côte d’Ivoire (Conseils : la SCPA ANTHONY-FOFANA & Associés, avocats à la Cour) Contre MONSIEUR DIAKITE…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Troisième chambre ———– Audience publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n° 137/2013/PC du 21/10/2013 Affaire : Société INTERPACK (Conseil : SCPA KABA et Associés, avocats à la cour) Contre Société SNECTOR CHIMIE ARRET N° 188/2016…