ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n° 036/2014/PC du 07/03/2014 Affaire:ALLOU Monique (Conseil : Maître YAO Foffi, Avocat à la Cour) Contre Fonds de Prévoyance Militaire (Conseils : SCPA DOGUE-ABBE-YAO &…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n° 022/2014/PC du 06/02/2014 Affaire : Société PALM CI (Conseils : SCPA LEX WAYS, Avocats à la Cour) Contre Société CICOMAG Arrêt N° 180/2016 du…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n° 016/2014/PC du 03/02/2014 Affaire : Monsieur TIA Togbé Olivier (Conseil : Maître COMLAN S. Pacôme Adigbé, Avocat à la Cour) contre Monsieur KOFFI Konan…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvois : n° 043/2014/PC du 17/03/2014 et 184/2015/PC du 19/10/2015 Affaire : Bureau Ivoirien des Droits d’Auteurs dit BURIDA (Conseil: Maître Le Prince D. BLESSY, avocat à…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Troisième chambre ———- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi: n° 079/2014/PC du 02/05/2014 Affaire : Société des Transports Abidjanais (SOTRA) (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la cour) Contre Société Général Services…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 077/2014/PC du 28 avril 2014 Affaire : Compagnie Ivoirienne d’Electricité, dite CIE (Conseil : Maître N’Dèye ADJOUSSOU-THIAM, Avocat à la cour) Contre – Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Troisième chambre ———— Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi: n° 071/2014/PC du 14/04/2014 Affaire : Banque Internationale pour le Commerce et l’Industriede la Côte d’Ivoire BICICI (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 034/2014/PC du 04/03/2014 Affaire : -Monsieur Samir FIRZLI – Madame Soad FIRZLI (Conseil : Maître OUATTARA Adama, avocat à la cour) Contre -Monsieur DAGHER…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 161/2012/PC du 14/11/2012 Affaire : Monsieur OUATTARA Dougnimata Ahmed (Conseils : SCPA LE PARACLET, avocats à la cour) Contre Société VIVO ENERGY COTE D’IVOIRE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ———— Audience Publique du 11 août 2016 Pourvoi : N°021/2015/PC du 10/02/2015 Affaire : EL HADJ BOUBACAR HANN (Conseil : Maître Maurice Lamey KAMANO, Avocat à la Cour) Contre – EL HADJ OUSMANE BALDE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n° 068/2015/ PC du 27/04/ 2015 Affaire :- Société Cheikh Ahmadou Bamba NDIAYE dite CABN – Société SENEGAL WELLNESS FACTORY (Conseils : SCPA Guédel NDIAYE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n° 058/2015/PC du 14 /04/2015 Affaire : Banque Commerciale du Niger dite BCN (Conseils : SCPA YANKORI & Associés, Avocats à la cour) Contre -Cherif…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n° 033/2015/PC du 17/02/2015 Affaire : Société SAI BASSARI (Conseils : SCPA Guédel NDIAYE & Associés, Avocats à la cour) Contre – CBAO GROUPE ATTIJARI…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n° 196/2014/PC du 20/11/2014 Affaire : La Bank of Africa dite BOA Sénégal (Conseils: Maîtres Mohamed Salim KANJO & Khaled A. HOUDA, Avocats à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n°182/2014/PC du 27/10/2014 Affaire : – Société TRANSMARINE SUARL -Société Civile Immobilière CARLYLE (Conseils : SCPA Guédel NDIAYE & Associés, Avocats à la cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 juin 2013 Pourvoi : n° 123/2014/PC du 21/07/2014 Affaire: 1)MANDIOGOU SAMB (Conseil : Maître Amadou SOW, Avocat à la Cour) 2) SCI TOUBA TAWFEKH, (Conseil : Maître Amadou SOW,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 juin 2016 Pourvoi : n° 159/2013/PC du 24/12/2013 Affaire:CISSE Abdoulaye (Conseil : Cabinet Y. Armand BOUYAIN, Avocats à la Cour) Contre Bank Of Africa dite BOA SA (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 09 juin 2016 Pourvoi: N°045/2014/PC du 24/03/2014 Affaire : Société Nationale La Poste (Conseils : Maître GUEDEL NDIAYE & Associés, Avocats à la Cour) Contre Elimane LEYE et Autres (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 09 juin 2016 Pourvoi: N°002/2014/PC du 06/01/2014 Affaire: Société OIKOCREDIT (Conseils : Maîtres KANE & SAMBE, Avocats à la Cour) Contre ORABANK Côte d’Ivoire, anciennement dénommée BRS Côte d’Ivoire, venant…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 09 juin 2016 Pourvoi: N°115/2013/PC du 10/09/2013 Affaire: Monsieur TSIBA Vincent (Conseil : Maître Laurent NGOMBI, Avocat à la Cour) Contre Monsieur TSIKA André (Conseil : Maître Nicolas NIOUTOU, Avocat…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 09 juin 2016 Pourvoi: N°044/2013/PC du 15/04/2013 Affaire: Monsieur TIA Togbé Olivier (Conseil : Maître COMLAN Pacôme Adigbé, Avocat à la Cour) Contre MonsieurKOFFI KONAN Emmanuel (Conseils : SCPA LE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 02 juin 2016 Pourvoi : n° 129/2013/PC du 08/10/2013 Affaire : La Société UNIPESCA IVORY Sarl (Conseils : SCPA BILE-AKA, BRIZOUA-BI & ASSOCIES, Avocats à la cour) Contre La Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 02 juin 2016 Pourvoi : n° 118/2013/PC du 18/09/2013 Affaire : Société Grands Moulins du Mali dite GMM S.A (Conseils : Maître Abouba Aly MAÏGA & Associés, et Cabinet MDB,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 02 juin 2016 Pourvoi : n° 047/2013/PC du 23/04/2013 Affaire : Société BURING GUARDIAN SECURITY PARTNERS (BGSP) (Conseils : SCPA TOURE-AMANI-YAO & Associés, Avocats à la Cour) Contre Monsieur BOA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 26 mai 2016 Pourvoi: N°103/2012/PC du 24/08/2012 Affaire: BANQUE ATLANTIQUE CÔTE D’IVOIRE (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) Contre Madame KOUADIO MANZAN Bernadette (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ———- Audience publique du 19 mai 2016 Pourvoi : n° 060/2014/PC du 27/03/2014 Affaire : KUADJOVI AyédewuKuaovi Alexandre (Conseil : Maître Mawuvi A. Mouke, Avocat à la Cour) Contre KLOUSSEH KomlanviMichel et AKAKPO Solo…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième Chambre ——— Audience publique du 28 avril 2016 Pourvoi : n° 083/2013/PC du 17/06/2013 Affaire : Société GRANDEUR GENERAL TRADING COTE D’IVOIRE dite GGT-CI (Conseils: SCPA DOGUE-ABBE YAO & Associés, Avocats à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 28 avril 016 Pourvoi : n°015/2013/ PC du 30/01/2013 Affaire : Monsieur WAYNE SUMMERHAYES (Conseil : Lionel KALINA MENGA , Avocat à la cour) Contre Société NABORS DRILLING INTERNATIONAL Arrêt…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvois : n°085/2014/PC du 16/05/2014 n°086/2014/PC du 16/05/2014 Affaire:Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI (Conseils : SCPA TOURE-AMANI-YAO Associés, Avocats à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°151/2013/PC du 03/12/2013 Affaire:ONG World Vision Niger (Conseil : Maître Ali SIRFI MAIGA, Avocat à la Cour) Contre El hadj Younoussa LILLA Arrêt N° 072/2016…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°146/2013/PC du 11/11/2013 Affaire:Roger TSHIABA MBANGAMA Augustin MBANGAMA KABUNDI (Conseil : Maître José ILUNGA KAPANDA, Avocat à la Cour) Contre Banque Centrale du Congo dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxièmechambre ———— Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°068/2013/PC du 03/06/2013 Affaire : Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours (Conseil : Maître Paule FOLQUET-DIALLO, Avocat à la Cour) Contre GUEDE Justin…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre —– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°065/2013/PC du 29/05/2013 Affaire : Les ayants droit de feu ABIE Yao Gnehi Célestin, à savoir : 1) Madame DAHIE Babli Françoise veuve ABIE Yao Célestin…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°064/2013/PC du 27/05/2013 Affaire :Société Africaine de Travaux Publics (SATP SARL) (Conseils : SCPA AKRE & KOUYATE, Avocats à la Cour) Contre Société Doumbia Moussa…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°057/2013/PC du 07/05/2013 Affaire: Société Inter-Sécurité Service SARL (Conseil : Maître FANNY Mory, Avocat à la Cour) Contre BIAO- Côte d’Ivoire (Conseils : SCPA DOGUE-ABBE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°053/2013/PC du 30/04/2013 Affaire:Société CP Technologies (Conseils : SCPA BEDI & GNIMAVO, Avocats à la Cour) Contre Madame SYLLA Fatoumata (Conseils : SCPA NIANGADOU Aliou,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°126/2013/PC du 26/07/2013 Affaire: MONGO Clotilde (Conseils : SCPA BOUSSOUGOU & COUPRIE, Maître Narcisse AKA, Avocats à la Cour) Contre Société de Distribution Gabonaise dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°025/2013/PC du 07/03/2013 Affaire: BANQUE ATLANTIQUE NIGER dite (BAN) SA (Conseils : SCPA MANDELA, Avocats à la Cour) Contre – LES AYANTS DROIT ARMA YAOU…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°014/2013/PC du 30/01/2013 Affaire: Monsieur KAUNAN KOUASSI Antoine Madame Billes Elaine Héloïse épouse KAUNAN (Conseils : SCPA RAUX, AMIEN & Associés, Avocats à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ———— Audience publique du 25 mars 2016 Pourvoi : n°077/2013/PC du 12/06/2013 Affaire : Société PLANET BURGER MUSIC WORD dite PLANET BMW Sarl (Conseil : Maître TIDOU Sanogo Ladji, Avocat à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 29 février 2016 Pourvoi : n°141/2013/PC du 28/10/2013 Affaire: Monsieur Sévérin ADJOVI (Conseil : Maître Raoul Placide HOUNGBEDJI, Avocat à la Cour) Contre – Monsieur DAOUDALAWAL (Conseil : Maître Alfred…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 18 mars 2016 Pourvoi: n°054/2013/PC du 03/05/2013 Affaire: Aïssetou KETOURE MARDIN (Conseil : Maître Jean Luc D. VARLET, Avocat à la Cour) Contre GEBAHI REDA ARRET N° 047/2016 du 18…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 18 mars 2016 Pourvoi : n°153/2012/PC du 02/11/2012 Affaire: GNANKOU GOTH Philippe (Conseils : SCPA KONAN-KAKOU-LOAN & Associés, Avocats à la Cour) Contre 1. FONDS D’ENTRETIEN ROUTIER dit «FER» (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 18 mars 2016 Pourvoi : n°127/2012/PC du 20/09/2012 Affaire: Le Bureau du Vérificateur Général (Conseils : Maîtres Mamadou Ismaïla KONATE et Bourema SAGARA, Avocats à la Cour) Contre Monsieur Mohamed…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre ————- Audience publique du 03 mars 2016 Pourvoi : n°001/2013/PC du 02/01/2013 Affaire : KOUAME Kouamé, (Conseil : Maître GUYONNET Paul, Avocat à la Cour), Contre 1) DEA Tieu Apollinaire, 2) TOGBA Gbego Daniel, 3)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 29 février 2016 Pourvoi : n°154/2014/PC du 12/09/2014 Affaire: BGFI BANK (Conseils : Cabinet MOUYECKET NGANA, Avocats à la Cour) Contre – SANDE SANY IKAMA (Conseils : Maîtres Alfred MINGAS…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 29 février 2016 Pourvoi : n°141/2013/PC du 28/10/2013 Affaire: Monsieur Sévérin ADJOVI (Conseil : Maître Raoul Placide HOUNGBEDJI, Avocat à la Cour) Contre – Monsieur DAOUDALAWAL (Conseil : Maître Alfred…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 040/2013/PC du 08/04/2013 Affaire : Société LABO-BOIS SARL (Conseil : Maître YOBOUET Konan Jacques, Avocat à la cour) Contre Société GETMA Côte d’Ivoire SA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Troisième Chambre ——– Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 036/2013/PC du 29/03/2013 Affaire :La Banque de l’Habitat du Mali dite BHM-SA (Conseil : Maître DIALLO Mauricette POTIER, Avocat à la Cour) Contre –…
