ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 034/2013/PC du 22/03/2013 Affaire : Société Internationale Consulting Group de Côte d’Ivoire dite ICG-CI (Conseils : SCPA JurisFortis, Avocats à la Cour) contre Société…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n°158/2012/PC du 09/11/2012 Affaire : Madame SOUMOUNOU Néné épouse FADIGA Conseil : Maitre ADAMA KAMARA, Avocat à la cour) Contre -La Société Générale de Banques…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 018/2010/PC du 25/02/2010 Affaire : Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoiredite BICICI (Conseils : SCPA DOGUE Abbé YAO et…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 18 février 2016 Pourvoi: n°019/2013/PC du 11/02/2013 Affaire:Société Anonyme Immobilière BASSARI dite SAI BASSARI (Conseils : SCPA DIAGNE et DIENE, Avocats à la Cour) Contre – CBAO, Groupe ATTIJARIWAFA Bank…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 18 février 2016 Pourvoi : n°041/2013/PC du 10/04/2013 Affaire:Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours (Conseil : Paule Folquet DIALLO, Avocat à la Cour) Contre CISSE Mamadou Souleymane (Conseils…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- PremièreChambre ———- Audience publique du 11 février 2016 Pourvoi : n°017/2014/PC du 04/02/2014 Affaire : DIARRA ABDOULAYE (Conseil : Maître COMA Aminata, Avocat à la Cour) Contre Société de Gestion des Stocks Pétroliers de Côte d’Ivoire…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- PremièreChambre ———- Audience publique du 11 février 2016 Pourvoi : n°046/2013/PC du 18/04/2013 Affaire : Société d’Exploitation Industrielle et Commerciale dite SEICA SARL (Conseil : Maître TCHATCHOUA Gustave, Avocat à la Cour) Contre Société Chanas Assurances…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- PremièreChambre ———- Audience publique du 11 février 2016 Pourvoi : n°099/2012/PC du 21/08/2012 Affaire : BIAO Côte d’Ivoire (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) Contre Comité de Pilotage de la Restructuration…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- PremièreChambre ———- Audience publique du 11 février 2016 Pourvois : n°098/2012/PC du 21/08/2012 &n°112/2014/PC du 24/06/2014 Affaire : Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI) (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- PremièreChambre ———- Audience publique du 11 février 2016 Pourvoi : n°029/2012/PC du 26/03/2012 Affaire : DIBY Kouakou Lucien (Conseil : TIE BI HIVAT, Avocat à la Cour) Contre Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- PremièreChambre ———- Audience publique du 11 février 2016 Pourvoi : n°019/2011/PC du 08/02/2011 Affaire : Monsieur KHOCHMAN SALIM (Conseils : SCPA « LE PARACLET », Avocats à la Cour) Contre Monsieur BAH MAMADOU CELLOU et Autres…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 21 janvier 2016 Pourvoi : n°045/2013/PC du 16/04/2013 Affaire:Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire (SGBCI) (Conseils : SCPA BAZIE, KOYO & ASSA-AKOH, Avocats à la Cour) Contre – La…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre ————- Audience publique du21 janvier 2016 Pourvoi : n°018/2013/PC du 08/02/2013 Affaire : Cote d’Ivoire TELECOM, (Conseil: Maître Mireille LOLO, Avocat à la Cour), Contre Société Groupe Darats (Conseil : Maître BLE Martin, Avocat à…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre ————- Audience publique du 21 janvier 2016 Pourvoi : n°017/2013/PC du 06/02/2013 Affaire : Compagnie Bancaire de l’Afrique Occidentale, groupe Attijariwafa Bankdite CBAO, (Conseil : SCPA Mayacine Tounkara& Associés, et Maître MamadouSAMASSI, Avocats à la…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 janvier 2016 Pourvoi : n°004/2013/PC du 11/01/2013 Affaire:CBAO-Groupe Attijariwafa Bank (Conseil : Maître François SARR et Associés, Avocats à la Cour) contre Monsieur Fallou MBODJI (Conseil : SCPA Abdou…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 janvier 2016 Pourvoi : n°002/2013/PC du 08/01/2013 Affaire:BICICI S.A (Conseils : SCPA DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) contre Maître Foldah KOUASSI Yolande (Conseil : Maître…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A.) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 janvier 2016 Pourvoi : n°171/2012/PC du 05/12/2012 Affaire:- SAFIPAR S.A. -PALMAFRIQUE S.A. -SAMBA COULIBALY (Conseils : Cabinet ORE & Associés, Avocats à la Cour) Contre POTTIER Guillaume (Conseil :…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 253/2016/PC du 16/11/2016 Affaire : Société ELCO CONSTRUCTIONS (Conseils : Maîtres Claude COELHO et Simone DUPRE, Avocats à la Cour) Contre Société MAISONS SANS…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n°252/2016/PC du 16/11/2016 Affaire : Société ELCO CONSTRUCTION SARL (Conseils : Cabinet TSATY-BOUNGOU & Jasmine MALEKAT, Avocats à la Cour) Contre Société MAISONS SANS FRONTIERES…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 275/2016/PC du 28/12/2016 Affaire : MAMADI KOULIBALY et OUMAR KOULIBALY (Conseils : Maîtres Joachim GBILIMOU & Ibrahima Kalil KEITA, Avocats à la Cour) Contre…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n°147/2015/PC du 25/08/2015 Affaire : Monsieur OUAFO (Conseil : Maître TENWE Eugène, Avocat à la Cour) Contre AFRILAND FIRST BANK (Conseil : Maître JUJU KUOH…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Recours : n° 062/2017/PC du 10 Avril 2017 Affaire : Union Provinciale des Producteurs Semenciers du Bazèga (Conseil : Maître Y. Armand BOUYAIN, Avocat à la Cour)…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 150/2015/PC du 26/08/2015 Affaire : Société des Transports Abidjanais (SOTRA SA) (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) Contre Société…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 096/2015/PC du 05/06/2015 Affaire : 1. SHIPTRAFOR COMPANY LTD ZAMA GERALD NJI NGUM LYDIA TCHEZAMA NSU PETER FORTIBUI (Conseil : Maître Robert NSO FON,…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 186/2014/PC du 03/11/2014 Affaire : KODJO Bilé Jean Claude, (Conseil : Maîtres Ibrahima NIANG et Francis Kouamé KOFFI, Avocats à la Cour), Contre Port…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 035/2017/PC du 20/02/2017 Affaire : Madame Pascaline Mferri BONGO ODIMBA (Conseil : Maître Pascal AGNAMA EBOUMI, Avocat à la cour) Contre Société Mistral Voyages…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 242/2016/PC du 07/11/2016 Affaire : Société des Transports Abidjanais, dite SOTRA (SCPA DOGUE-Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour) Contre Entreprise Générale Mohamed,…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 127/2016/PC du 22/06/2016 Affaire : KOUADIO Konan (Conseil : Maître N’Guessan Yao, Avocat à la Cour) Contre Kakou Appia Aiman Christiane Laure épouse KAKOU…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n°104/2015/PC du 17/06/2015 Affaire : Société des Transports Abidjanais, dite SOTRA (SCPA DOGUE-Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour) Contre ASCOMA-CI (SCPA BEIRA et…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 019/2008/PC du 10/04/2008 Affaire : – Société African Industries, dite AI SARL – Société Bois et Sciage d’Abidjan, dite BSA SARL (Maître KAMIL Tarek,…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 09 novembre 2017 Requête aux fins de liquidation de dépens : N° 213/2016/PC du 30/09/2016 Affaire : Banque Commerciale Du Congo SA (BCDC) (Conseils : SCPA SORO, BAKO & Associés,…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 09 novembre 2017 Pourvoi : N° 151/2015/PC du 27/08/2015 Affaire : Monsieur SAWADOGO Issaka (Conseils : SCPA SORO, BAKO & Associés, Avocats à la Cour) Contre Société Ivoirienne d’Assurance Mutuelle…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 09 novembre 2017 Pourvoi : N° 142/2015/PC du 19/08/2015 Affaire : Société des Transports Abidjanais dite SOTRA (Conseils : SCPA DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) Contre…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 09 novembre 2017 Pourvoi : N° 084/2014/PC du 12/05/2014 Affaire : Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire dite BICICI (Conseils : SCPA DOGUE, Abbé YAO…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 09 novembre 2017 Pourvoi : N° 144/2013/PC du 30/10/2013 Affaire : PIAMEU NANPIDIA Ferdinand (Conseil : Maître KAMGA KAKE Mathurin, Avocat à la Cour) Contre KENNE Pascal Arrêt N°189/2017 du…

AORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ————- Deuxième chambre ———— Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 113/2014/PC du 27/06/2014 Affaire : JACQUET Simone épouse KAKOU KASSI (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associes, Avocats à la cour) Contre SCI DANKRO…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 153/2014/PC du 12/09/2014 Affaire : DAMES MOHAMED ABDALLAH DOURA & MOERENHOUT Eliane (Conseil : Maître Pierre NKENDELE, Avocat à la Cour) contre Jean-Luc MOERENHOUT…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre ——- Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : N° 271/2016/PC du 21/12/2016 Affaire : Monsieur Marcel LUKUSA DITABA (Conseil : Maître YEO MASSEKRO, Avocat à la Cour) Contre Save the Children International (Conseils…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvois : N° 208/2016/PC du 23/09/2016 N° 209/2016/PC du 27/09/2016 Affaire : Relation Main d’œuvre dite RMO sous traitance (Conseils : SCPA SAKHO-YAPOBI-FOFANA, Avocats à la Cour)…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : N° 091/2016/PC du 25/04/2016 Affaire : Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce Tchad (BSIC-TCHAD) (Conseil : Maître NGADJADOUM Josué, Avocat à la Cour) Contre…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : N° 076/2016/PC du 31/03/2016 Affaire : ECOBANK TCHAD (Conseil : Maître NGADJADOUM Josué, Avocat à la Cour) Contre TCHANA PELGUEM (Conseil : Maître SANGNODJI Christophe…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : N° 062/2015/PC du 17/04/2015 Affaire : Monsieur Marcel LUKUSA DITABA (Conseil : Maître YEO MASSEKRO, Avocat à la Cour) Contre Save Children International (Conseils :…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : N° 180/2014/PC du 24/10/2014 Affaire : Monsieur Marcel LUKUSA DITABA (Conseil : Maître YEO MASSEKRO, Avocat à la Cour) Contre Save Children International (Conseils :…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième Chambre ——– Audience publique du 13 juillet 2017 Pourvoi : n° 107/2015/PC du 18/06/2015 Affaire : Société des Transports Abidjanais (SOTRA) (Conseils : SCPA DOGUE ABBE YAO & Associes, Avocats à la Cour) Contre Port…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 13 juillet 2013 Pourvoi : n° 123/2015/PC du 22/07/2015 Affaire : Compagnie Ivoirienne d’Electricité (CIE) (Conseil : Maître Ndèye Ngalla ADJOUSSOU-THIAM, Avocate à la Cour) contre Société Tropical Bois (Conseil…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ————- Deuxième chambre ———— Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : n° 173/2014/PC du 13/10/2014 Affaire : – Société ISA TULU SARL Issiaka Adama FOMBA (Conseil : Ousmane NANOUROU TRAORE, Avocat à la cour) Contre Monsieur…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : n° 163/2014/PC du 30/09/2014 Affaire : Mademoiselle LAUVERGNE Sabine (Maître Charles KIGNIMA, Avocat à la Cour) contre SCI Indivision Lecoeur (Maître DIALLO Mamadou, Avocat à…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ————- Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : n° 073/2014/PC du 17/04/2014 Affaire : Conférence Episcopale Centrafricaine (C.E.C.A) (Conseil : Maître Jean Paul Moussa VEKETO, Avocat à la Cour) Contre Consorts MANA Yves…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : N°133/2013/PC du 17/10/2013 Affaire : – Monsieur Jean Paul SOPPO PRISO – Société Civile Immobilière du Club HIPPIQUE (Conseil : Maître EDOU Emmanuel, Avocat à…