COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ……..…… Arrêt N° 118 du 04 décembre 2013 Affaire : Souleymane T. Contre Demba S. Objet : Revendication de propriété et déguerpissement Décision : (Voir dispositif du jugement)…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE ………….. Arrêt N° 82 du 3 Juillet 2013 Affaire : Sidikiba K. Contre Hamidou K. Objet : Revendication de propriété portant sur une parcelle et paiement de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT …………… Arrêt NO 31 du 20 Mars 2013 Affaire civile : Mamady K Contre Héritiers de feu Cécé Ibrahima T Représenté par Souleymane Cécé T…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 99 du 03 septembre 2014 Affaire : Kalilou K. Contre Amadou D. Objet : Revendication de propriété et cessation de trouble Décision : (Voir…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 77 du 02 Juillet 2014 Affaire : Issa S et Monsieur Abdoul Karim S. Contre Messieurs Mamadou Yenké C et Fanta Mady…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE ………….. Arrêt N° 74 du 02 Juillet 2014 Affaire: Solo S. Contre : Iwa K. Objet : Revendication de propriété Décision : (Voir dispositif de l’arrêt) AU…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE ………….. Arrêt N° 54 du 04 Juin 2014 Affaire : Adama S. Contre : Solo S. Objet : Revendication de propriété et déguerpissement. Décision : (Voir dispositif de l’arrêt)…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 52 du 04 Juin 2014 Affaire : Ibrahima C. Contre Ibrahima M. Objet : Revendication de propriété et déguerpissement. Décision: (Voir dispositif de l’arrêt)…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 46 du 28 Mai 2014 Affaire: Messieurs Dianka Mamady D, Lonceny D et neuf (9) autres. Contre Mr Nankonia Mamady D….
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE, ECONOMIQUE, SOCIALE ET ADMINISTRATIVE ………….. Arrêt N° 123 du 18 Octobre 2017 Affaire Monsieur Sékou S. Contre Monsieur Lansana T. Objet : Revendication de propriété domaniale…
