Nom des Parties Déclarations Préliminaires Définitions Titre I: Dispositions Générales Titre II: Travaux de recherches et étude de faisabilité Titre III : Exploitation Titre IV : Régime fiscal et douanier Titre V : Garanties diverses, environnement et cessions Titre VI: Dispositions diverses Titre VII : Dispositions finales Signature Nom des Parties Convention de base Entre...