ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°062/2009/PC du 25/06/2009 Affaire : – Ayants Droit TCHINOU Philippe -Veuve TCHINOU Marie Madeleine (Conseils : SCPA Jus & Judicium, Avocats à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE ———- CCJA ————- Assemblée Plénière ——– Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvois : n°056/2009/PC du 18/06/2009 et n°057/2009/PC du 18/06/2009 Affaire : KOUAM Michel Contre -TANKOUE Jean Robert -NJOUME Ernest -Société TRANS MUNGO Services SARL (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ———- Assemblée plénière ——– Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°009/2009/PC du 04/02/2009 Affaire: Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit diteBICEC (Conseil : Maître EKOBO Emmanuel, Avocat à la Cour) Contre Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°106/2008/PC du 09/12/2008 Affaire : – Etat du Cameroun -Liquidation ONCPB (Conseil : Maloka DIKONGUE, Avocat à la Cour) Contre – Société Générale de Banques…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière ——- Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n° 049/2008/ PC du 24/06/2008 Affaire : CHANAS Assurances SA (Conseil : maître Emmanuel Ekobo, Avocat à la cour) Contre A.G.F. Cameroun SA devenue Allianz…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°045/2008/PC du 03/06/2008 Affaire :ONGOLO-Entrepreneur-Prestataire de services (Conseil : Maître EHONGO Alexandre, Avocat à la Cour) Contre Société Africaine pour l’Industrie et le Commerce au…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ———- Assemblée plénière ——– Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°039/2008/PC du 21 mai 2008 Affaire : Société RAZEL Cameroun (Conseil : Maître Joseph NOMO NOMO, Avocat à la Cour) Contre Société Nationale des Eaux…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A.) ——- Assemblée plénière —– Audience publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°025/2008/PC du 29/04/2008 Affaire : AMITY BANK CAMEROON, Contre ETABLISSEMENTS SATRA EXPRESS VOYAGE, (Conseil : Maitre Etienne ABESSOLO, Avocat à la Cour), ARRET N°106/2014 du…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ———- Assemblée plénière ——– Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°097/2007 PC du 05/11/2007 Affaire: AES SONEL SA (Conseil : Maître AYATOU Gaston, Avocat à la Cour) Contre -Monsieur Henri NGALLE MONONO -Monsieur Georges EYOMBO…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°071/2007/PC du 13/08/2007 Affaire :AES SONEL (Conseil : Maîtres AYATOU Gaston, Avocat à la Cour) Contre Société Anonyme Des Poissonneries Menengue Du Cameroun (SAPMC) S.A….
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) —— Assemblée plénière ———— Audience publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°047/2007/PC du 05/06/2007 Affaire: AFRILAND FIRST BANK S.A (Ex CCEI BANK) (Conseil : Maitre PENKA Michel, Avocat à la Cour) Contre KAMO GAMO RUBEN &…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ———- Assemblée plénière ——– Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°040/2007/PC du 14 mai 2007 Affaire : Société Fiduciaire d’Audit et d’Expertise Comptable (FIDEX) (Conseil : Maître Serges Jairzinho SIEWE, Avocat à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ———- Assemblée plénière ——– Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°003/2007/PC du 19/01/2007 Affaire : Société Générale de Banque au Cameroun dite SGBC (Conseil : maître PENKA Michel, avocat à la Cour) Contre Société Camerounaise…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Assemblée plénière ———— Audience publique du 30 octobre 2014 Recours en contestation de validité de sentence arbitrale : n°141/2012/PC du 17/10/2012 Affaire : SOGEFCO-SA (Conseils : SCP TSATY-BOUGOU, MALEKAT et LOEMBA, Avocats à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A.) ———- Audience publique du 30 octobre 2014 Recours en contestation de validité de sentence arbitrale : N°128/2012/PC du 20/09/2012 Affaire :SCP PYRAMIDION (SCPA Juri-Partner, avocats à la Cour) Contre Agence d’Exécution des Travaux d’Infrastructure du Mali dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 29 octobre 2014 Pourvoi : n°076/2014/PC du 24/04/2014 Affaire :Monsieur ATTIOGBE KOSSI (Conseils : SCP Martial AKAKPO et Associés, Avocats à la Cour) Contre Société FAN MILK S.A Laiterie Internationale…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Troisième chambre ——- Audience publique du 1er août 2014 Pourvoi : n°064/2011/PC du 01/08/2011 Affaire : – Mme BAGUI Maleukeu Jeannette -Mme DAHE Brigilie (Conseils : SCPA KANGA-OLAYE & Associés, Avocats à la Cour) Contre La…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Troisième chambre ——– Audience publique du 1er août 2014 Pourvois : n°028/2011/PC du 23/03/2011 n°035/2011/ PC du 17/05/2011 Affaire : – Monsieur KEBET Ousmane -Entreprise KEBET Ousmane (Conseils : SCPA NAMBEYA-DOGBEMIN & Associés, Avocats à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———— Audience publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°061/2009/PC du 23/06/2009 Affaire :Maître Galolo SOEDJEDE Contre Monsieur AKOUETE Koffi Antoine (Conseils : SCPA AGBOYIBO, MONOU et Associés Avocats à la Cour) Banque Internationale…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 09 juin 2016 Pourvoi : N°159/2012/PC du 12/11/2012 Affaire: Banque Togolaise pour le Commerce et l’Industrie (BTCI-TOGO) SA (Conseils : Maîtres ALI BADJOUMA & N’DELLE A. EDAH, Avocats à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 29 février 2016 Pourvoi : n°141/2013/PC du 28/10/2013 Affaire: Monsieur Sévérin ADJOVI (Conseil : Maître Raoul Placide HOUNGBEDJI, Avocat à la Cour) Contre – Monsieur DAOUDALAWAL (Conseil : Maître Alfred…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : N°153/2013/PC du 11/12/2013 Affaire : Société GEODIS PROJECTS CAMEROON (G.P CAM) S.A Anciennement dénommée TCHAD CAMEROUN LOGISTIQUE (TCL) S.A (Conseil : Maître Josette KADJI, Avocat…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 23 mars 2017 Recours : n° 193/2014/PC du 14/11/2014 Affaire : ALLALI Jean Pacôme (Conseil : Maitre YAO KOFFI, Avocat à la Cour) Contre Banque Internationale de l’Afrique Occidentale (BIAO-CI)…
