REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 21 du 26 Mars 2007 Affaire Société Monarch Beverages of Atlanta US INC Contre Société SOBRAGUI Objet : contre – façon et paiement Décision : voir le dispositif Au nom du peuple de Guinée Audience du 26 Mars 2007…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 40 du 30 Avril 2007 Affaire: SATCO-GUINEE Contre SOMACO SARL OBJET: Paiement DECISION : Voir le dispositif Au nom du peuple Guinéen Audience du 30 Avril 2007 La Cour Suprême de la REPUBLIQUE de GUINEE séant à Conakry, chambre…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement N° 145 du 22 Novembre 2012 ——————— AFFAIRE : NECOTRANS AATA C/ TRANSCO Objet : paiement DECISION: (Voir dispositif) ——————— AUDIENCE DU VINGT-DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE PARTIES A L’INSTANCE Demanderesse…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement N° 079 du 29 Juin 2012 Affaire : Docteur Lucény N. C/ Monsieur Abdoulaye K. Objet : paiement DECISION (Voir dispositif) ——————— AUDIENCE DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE DOUZE…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement Civil N° 57 du 11 Juillet 2013 Affaire: La Société MAERSK GUINEE S.A C/ La société FRIGUIA S.A La société RUSKY ALUMINY LTD (RUSAL)…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement N° 033 du 4 Avril 2013 Affaire : SOCIETES TRANSMAR SA, SONOCO SA C/ Armateur du navire STAR 1 Objet : Paiement DECISION (Voir dispositif) ——————— AUDIENCE DU…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement N° 07 du 25 Janvier 2013 Affaire : La société BMS Food Industrie SARL C/ La Société Conakry Terminal du Groupe Bolloré SA ; La Société MAERSK Guinée…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 150 du 25 Octobre 2014 OBJET : PAIEMENT Décision (voir dispositif) ——————– Audience du 25 Octobre 2014 PARTIES A L’INSTANCE : DEMANDERESSE : La Banque…
République de Guinée Travail-justice-solidarité ……………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——————— Jugement N° 130 du 16 Octobre 2014 Affaire : La société Guinée Images SARL, C/ Gouvernorat de la ville de Conakry Objet : Opposition au contrat et cessation de troubles (Décision) : (Voir Dispositif) PARTIES A L’INSTANCE DEMANDERESSE : La…
République de Guinée Travail-justice-solidarité ……………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——————— Jugement N° 104 du 24 Juillet 2014 Affaire : La compagnie Exclusif de Négoce, C/ La BICIGUI SA, Objet : Paiement de l’indu et de Dommages-Intérêts. (Décision) : (Voir Dispositif) PARTIES A L’INSTANCE DEMANDERESSE : La Compagnie Exclusif de Négoce SARL,…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 89 du 6 Juin 2014 AFFAIRE : Société Ciment d’Afrique SA C/ Huissiers Associés Me Lansana Salifou SOUMAH et Ali Badara…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 67 du 31 Juillet 2014 OBJET : PAIEMENT Décision (voir dispositif) AUDIENCE DU SEIZE MARS DEUX MILLE QUATORZE PARTIES A L’INSTANCE DEMANDEUR : Monsieur Moustapha…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE —— AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 63 du 30 Octobre 2014 AFFAIRE : Etablissement TMD C/ 1-Société Groupe RAMSIA SA 2- Société EDB SARL Objet : Paiement Décision…
République de Guinée Travail-justice-solidarité ……………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——————— Jugement N° 031 du 12 Juin 2014 Affaire : Elhadj Lamine TR., C/ La Société Areeba Guinée SA, Objet : Résiliation de bail, Paiement des arriérés de loyers et Paiement de Dommages-Intérêts. (Décision) : (Voir Dispositif) ——————— PARTIES A…
République de Guinée Travail-justice-solidarité ……………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——————— Jugement N° 008 du 6 Fevrier 2014 Affaire : Société Levage Installation Montage en Afrique (LIMA), C/ La Société Grue Safety Africa, Objet : Opposition à Injonction de payer. (Décision) : (Voir Dispositif) ——————– PARTIES A L’INSTANCE DEMANDEUR : Société…
République de Guinée Travail-justice-solidarité ……………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——————— Jugement N° 006 du 23 Janvier 2014 AFFAIRE : Société X Guinée SA Contre Société Y SARL, Société Z SA OBJET : Paiement DECISION : (voir dispositif) ——————— Audience du 23 Janvier 2014 DEMANDERESSE : Société X Guinée SA ayant pour Conseil…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 04 du 8 Mai 2014 AFFAIRE : Société SODIPHARM SA C/ Monsieur Antoine GANTOUS ONAYSSI Objet : Nullité d’acte de cession Décision…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE JUGEMENT N°72 du Dix-Sept Décembre Deux Mille Quinze AFFAIRE : OFFICE GUINEEN DE PUBLICITE (OGP) C/ SOCIETE AREEBA GUINEE, SA OBJET: PAIEMENT Décision (voir dispositif)…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 26 du 14 Mai 2015 AFFAIRE : Société INTERCEL + GUINEE, SA C/ OFFICE GUINEEN DE PUBLICITE Objet : OPPOSITION A…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 026 du 12 Avril 2015 Affaire: Société inter con security systems of Guinea SARL C/ Société Ecobank Guinée SA Objet : Paiement DECISION: (Voir dispositif) Audience du 12 Avril 2015 …
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 23 du 16 Mars 2017 AFFAIRE : Le cabinet d’audit, de formations et de conseils (CAFOC) C/ La Pharmacie Manquepas Monsieur Amine…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement Civil N° 06 du 15 Janvier 2018 Affaire: La société INVESTISSEMENT ET SERVICES AUTOMOBILES (AUTIS SA) C/ La Société HYPERDYNAMICS CORPORATION SCS Corporation Sarl, Objet : Paiement DECISION (Voir…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N°392 du 21 Décembre 2016 Jugement N°392/Greffe du 21 Décembre 2016 AFFAIRE CIVILE La société de manutention de carburant Aviation de Guinée Contre 1-la République de Guinée 2-la société Star Oil Intervenant volontaire : La SOGEAC Objet: Respect…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement No 359/Greffe du 1er Novembre 2017 AFFAIRE CIVILE La société nationale port autonome de Conakry Contre : Le cabinet d’ingénierie, d’assistance technique et de supervision des travaux dit CIATS, SARL OBJET : Résiliation de contrat DECISION: (Voir dispositif) AU NOM DU…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N°288 Du 26 juillet 2017 AFFAIRE CIVILE L’Entreprise ASTRA BUILDING Guinée-SARL Contre L’Entreprise Moryhere Guinée Monsieur Mamadou Hafidjou B OBJET: résiliation de contrat de sous-traitance et paiement DECISION (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE AUDIENCE DU 26…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO No 16 /Greffe du 23 février 2017 Affaire Civile Alhousseny K, Fatoumata K, Nana K, Fanta chérif K et autres. CONTRE La société Total S.A Monsieur Ousmane K OBJET : Référé DECISION : (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 04 du 20 Janvier 2017 AFFAIRE: Mr Nabi Yadi S Contre:Mr Alpha Oumar D OBJET : Résolution de bail expulsion et Paiement de dommages et Intérêts Décision :(Voir dispositif) AUDIENCE DU 20 JANVIER 2017 DEMANDEUR : Mr Nabi Yadi S,…
