REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement N° 61 du 24 Septembre 2010 Affaire : Monsieur Elhadj Lamine K. C/ La société de Bankina pêche SARL Objet : Opposition DECISION (Voir dispositif) ——————— AUDIENCE DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE…
République de Guinée Travail-justice-solidarité ……………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——————— Jugement N° 008 du 6 Fevrier 2014 Affaire : Société Levage Installation Montage en Afrique (LIMA), C/ La Société Grue Safety Africa, Objet : Opposition à Injonction de payer. (Décision) : (Voir Dispositif) ——————– PARTIES A L’INSTANCE DEMANDEUR : Société…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………….. JUGEMENT No001 DU 13 JANVIER 2017 AFFAIRE : Mohamed S CONTRE : La société ECOBANK Guinée OBJET : Opposition à injonction de payer DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 13 JANVIER 2017 DEMANDEUR : Monsieur Mohamed S, médecin, domicilié…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée Plénière —– Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°067/2007/PC du 02/08/2007 Affaire :Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargneet le Crédit dite BICEC (Conseil : Maître DJEPANG Joseph, Avocat à la Cour) Contre 1)Monsieur…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n° 219/2016/PC du 11/10/016 Affaire : Société Pyramide House Sarl (Maître KPAKOTE TETE Ehimomo, Avocat à la Cour) Contre Société Equinox Fitness & SPA Arrêt…
