REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement Civil N° 147 du 29 Novembre 2012   Affaire : Etablissements BMB SARL ; C/ Mediterranean Shipping Company SA Guinée Objet : Paiement et dommages et intérêts DECISION (Voir dispositif) ——————— AUDIENCE…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 111 du 16 Mars 2014                  OBJET :    Revendication de valeurs mobilières Décision (voir dispositif) Audience…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n° 020/2014/PC du 04/02/2014 Affaire : Société SAGA-CI devenue SDV SAGA puis BOLLORE AFRICA LOGISTICS CI (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour)…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ———- Audience publique du 23 juin 2016 Pourvoi : n° 079/2015/PC du 08/05/2015 Affaire : Société SAGA France anciennement SAGA Trans (Conseils : SCP Laroque et Associés ; Le Cabinet Maîtres Théodore HOEGAH et…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième Chambre ——- Audience publique du 09 mars 2017 Pourvoi : n° 150/2013/PC du 29/11/2013 Affaire : Compagnie des Assurances COLINA-Mali SA (Conseil : Maître Jacques CISSOUMA, Avocat à la Cour) contre Société SCAC DELMAS VIELJEUX-Mali,…