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REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………. Jugement N° 71 du 03 mars 2017 AFFAIRE :Mme. Arie K. CONTRE :Adama K. OBJET : Divorce. DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 03 MARS 2017. JUGEMENT CIVIL : Rendu par le tribunal de Première Instance de Dixinn, Conakry II…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 061 du 09 février 2017 AFFAIRE CORRECTIONNELLE Ministère Public Contre : Mamadou Saliou D. Prévention : Escroquerie Partie Civile : Hadja Fatoumata B. DECISION : (Voir dispositif) JUGEMENT CORRECTIONNEL. Rendu par le tribunal de première instance de Dixinn, siégeant en…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………….. Jugement N°55 du 17 Février 2017 AFFAIRE : M. Ibrahima B CONTRE : Mme Bangoura, née Nantenin D ; Objet : Expulsion et paiement des dommages intérêts ; DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 17 FEVRIER 2017 Demandeur ; Monsieur Ibrahima B, Economise, représenté par…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………….. Jugement N° 50 du 10 Février 2017 AFFAIRE :M. B Aboubacar. CONTRE :Mme. Aïssatou C. OBJET : Expulsion et Réparation de dommages Intérêts DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 10 FEVRIER 2017. Rendu par le Tribunal de Première Instance deDixinn, Conakry II en…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 039 du 27 janvier 2017 AFFAIRE: Hadja Djènè S CONTRE:Mr Moriba C OBJET : Expulsion et paiement DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 27 JANVIER 2017 Composition du Tribunal Président : Mr Ibrahima Sory Yansané Greffier : Me BoubacarCiré SOW…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 37 du 25 Janvier 2017 AFFAIRE : Ministère Public Contre : Ibrahima Sory C OBJET : Destruction d’édifices privés DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 25 JANVIER 2017 Rendu par le Tribunal de Première Instance…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………….. Jugement N° 26 Du 26 Janvier 2017 REQUERANTS : Les époux Alpha Oumar D et elle née Fatoumata D, représentés par leur conseil Maitre Oury Bailo BAH, Avocat à la Cour OBJET : Jugement de divorce DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 019 du 2 Janvier 2017 AFFAIRE : Monsieur Ansoumane K Contre : Madame Catherine Sia C OBJET : Résiliation de bail et expulsion DECISION :(Voir dispositif) AUDIENCE DU 20 JANVIER 2017 Rendu par le Tribunal de Première Instance de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………….. Jugement N°13 du 22 Septembre 2017 AFFAIRE : la société IEI SARL CONTRE : La Société International Insurrance Company OBJET : Opposition à injonction de payer DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 22 SEPTEMBRE 2017 DEMANDERESSE : La société I.E.I SARL dont le…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement No 013 du 10 Janvier 2017 AFFAIRE : Ministère Public CONTRE : Mamadou Lamarana Bailo D et Amara D PREVENTION : Abus de confiance et d’escroquerie. Partie civile: Lansana C et (05) autres DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 10 JANVIER 2017 Jugement rendu…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement No 08 du 16 Juin 2017 AFFAIRE : L’Entreprise ALJALAL CONTRE : L’Entreprise DAHER OBJET : Opposition à injonction de payer DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 16 JUIN 2017 DEMANDERESSSE : l’Entreprise ALJALAL, siège social au quartier Kipé, Commune de Ratoma,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 04 du 20 Janvier 2017 AFFAIRE: Mr Nabi Yadi S Contre:Mr Alpha Oumar D OBJET : Résolution de bail expulsion et Paiement de dommages et Intérêts Décision :(Voir dispositif) AUDIENCE DU 20 JANVIER 2017 DEMANDEUR : Mr Nabi Yadi S,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………. Jugement N°04 du 06 Janvier 2017 AFFAIRE : Mme Aïssatou K. CONTRE : M. NOEL M. OBJET : Divorce DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 02 DECEMBRE 2016 JUGEMENT : Rendu par le Tribunal de Première Instance de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… No003/ Jugement Du 03/05/2017 AFFAIRE : Ministère Public CONTRE : 1.Mohamed B 2. Mamadou Alpha B 3.Ousmane D INFRACTION : Escroquerie PARTIE CIVILE : Monsieur Boubacar Sidy D DECISION ; (Voir dispositif) AUDIENCE CORRECTIONNEL DU 03 MAI 2017…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………….. JUGEMENT No001 DU 13 JANVIER 2017 AFFAIRE : Mohamed S CONTRE : La société ECOBANK Guinée OBJET : Opposition à injonction de payer DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 13 JANVIER 2017 DEMANDEUR : Monsieur Mohamed S, médecin, domicilié…
