Tribunal de Première Instance de Kaloum

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ———————   Jugement Civil N° 20 du 30 Mai 2006 Affaire : Sékou S., Amadou S. et Drissa K. représentés par Monsieur Amadou S. C/ La Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ———————   Jugement N° 114 du 11 Aout 2010   Objet : Rectification d’une erreur matérielle ——————— A l’audience du Tribunal de Première Instance de Kaloum-Conakry1, tenue en chambre du conseil pour…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ———————   Jugement N° 62 du 7 Octobre 2010   Affaire: La société BMK-TARDING SARL C/ Ministre de la défense et Ministre de l’Economie et des Finances représenté par l’AJE Objet :…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement N° 50 du 12 Août 2010 ——————— Affaire : Monsieur Elias K. C/ La société GETMA-GUINEE Objet : Paiement DECISION: (Voir dispositif) ——————— AUDIENCE DU DOUZE AOUT DEUX MILLE DIX PARTIES…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 92 du 19 Septembre 2013 OBJET : cessation de troubles, réparation et paiement de dommages et intérêts Décision (voir dispositif) ——————– AUDIENCE DU DIX-NEUF…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement Civil N° 18 du 13 Juin 2013 Affaire: Les héritiers de feu Auguste MAC. C/ Les héritiers de feu M’bemba C., représentés par M….

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ———————   Jugement N° 009 du 7 Février 2013     AFFAIRE : M. Souleymane B. C/ Air France SA Objet : Responsabilité civile, paiement  DECISION  (Voir dispositif) ——————— AUDIENCE DU SEPT…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement Civil N° 35 du 25 Juin 2015 AFFAIRE : Monsieur Alpha Amadou A  C/ Société Orabank Guinée SA Objet : RESPONSABILITE CIVILE ET PAIEMENT…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement Civil N° 17 du 16 Janvier 2015 AFFAIRE : Héritiers de feu Hady A Représentés par M. Morlaye A                       C/ Héritiers de feu…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE   Jugement Civil N° 99 du 4 Février 2016 AFFAIRE : LA SOCIETE INJELEC SARL           C/ LA SOCIETE ECL OBJET : PAIEMENT DE L’INDU…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 03 du 4 Février 2016 AFFAIRE : Héritiers d’Abdoulaye S. et de Sékou S. C/ Les Héritiers de Mangué S. représentés par Monsieur…

République de Guinée Travail-justice-solidarité ……………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ———————   Jugement N° 108 du 17 Juillet 2014 Affaire : Ibrahima D. C/ Société TRANSIMEX Objet : Paiement (Décision) : (Voir Dispositif) PARTIES A L’INSTANCE DEMANDEUR : Monsieur Ibrahima D., découpeur ouvrier Solimix, de nationalité guinéenne, domicilié au quartier Dar-es-Salam, Commune…

République de Guinée Travail-justice-solidarité ……………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM Jugement N° 046 du 24 Avril 2014 AFFAIRE : X Contre Y, Maitre Z, L’Agent Judiciaire de l’Etat (AJE) OBJET : Réparation et Paiement DECISION : (voir dispositif) PARTIES A L’INSTANCE DEMANDEUR : M. X, Opérateur Economique, domicilié au quartier Almamya, Commune de…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE JUGEMENT N°34 du Six Février Deux Mille Quatorze Objet : Paiement Décision (voir dispositif) AUDIENCE DU HUIT MAI DEUX MILLE QUATORZE LES PARTIES Demandeur : Monsieur Abdoul…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE   Jugement N°17 du 10 juillet 2014 AFFAIRE : Amadou B C/ La société Weego SAT SARL Objet : Paiement Décision (voir dispositif) PARTIES A…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE   Jugement N°11 du 17 Juillet 2014 AFFAIRE : Fatou K. C/ Mariema K., M’Ballou B. et Mme Rougui B. Objet : Expulsion et Paiement…