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REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 039 du 15 Mars 2016 AFFAIRE : Ministère public Contre Sékou C OBJET : Abus de confiance DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 15 MARS 2016 Le tribunal de première instance de Kindia (République de Guinée) statuant publiquement en matière correctionnelle…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 36 du 22 Septembre 2016 AFFAIRE : Abdoulaye B Contre Mamadou Cellou B Mme B née Adama S OBJET : Confirmation de propriété, cessation de troubles et paiement de dommages-intérêts DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 22 SEPTEMBRE 2016…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 34 du 09 Mars 2016 AFFAIRE : Ministère public Contre Mamadouba S ; Ibrahima Sory S; Alpha S; OBJET : Abattages d’arbres fruitiers et stellionat DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 09 MARS 2016 Le tribunal de première instance de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 29 Du 23 Juin 2016 Affaire : Naby C Contre Kenda Abdoulaye F Objet : Réclamation de propriété, cessation de troubles et paiement de dommages-intérêts Décision : (voir dispositif) AUDIENCE DU 23 JUIN 2016 Demandeur : Monsieur Naby C, cultivateur,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement N° 22 du 28 Avril 2016 AFFAIRE : Amadou S Contre Ibrahima Sory C Michel Koklo G OBJET : Réclamation de propriété, déguerpissement, Cessation de trouble et paiement de dommages-intérêts DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 28 AVRIL 2016…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 20 du 21 Avril 2016 AFFAIRE : Joseph Gonzalez B Contre Mme Mariama K OBJET : Divorce DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 21 AVRIL 2016 DEMANDEUR : Monsieur Joseph Gonzalez B, ingénieur, domicilié au quartier Sinania, commune urbaine…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 19 du 07 Avril 2016 AFFAIRE : Héritiers de feu Nasre B et elle née Linda S, représentés par René C et autres C/ Héritiers de feu Jean Pierre C et autres OBJET : Liquidation-Reddition de compte et…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 018 du 07 Avril 2016 Affaire : Marcel V Contre Héritiers de feu Mamadouba C, représentés par M. Soriba C Objet : Déguerpissement et cessation de troubles Décision : (voir dispositif) AUDIENCE DU 07 AVRIL 2016 Demandeur : Monsieur…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 02 du 21 Janvier 2016 AFFAIRE : Almamy C, représenté par Alpha Laho C Contre La société Maximum TBL Group SARL « M.TBLG SARL » représenté par Mr Lamine M OBJET : Résiliation de contrat, paiement et ouverture forcée des lieux…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 01 du 7 Janvier 2016 AFFAIRE : Héritiers de feu Momo Baga, représentés par Sékouna C et autres Contre Abdoul Kader C et autres OBJET : Déguerpissement et démolition DECISION :(voir dispositif) Audience Du 7 Janvier 2016 Demandeurs : Monsieur…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 184 du 25 Octobre 2017 AFFAIRE : Ministère public Contre Kadiatou B OBJET : Faux et usage du faux en écriture authentique et complicité DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 25 OCTOBRE 2017 Le tribunal de première instance de Kindia (République…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 168 du 20 Septembre 2017 AFFAIRE : Ministère public Contre Fatoumata S OBJET : Stellionat DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 20 SEPTEMBRE 2017 Le tribunal de première instance de Kindia (République de Guinée) statuant publiquement en matière correctionnelle et…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 138 Du 25 Juillet 2017 AFFAIRE : Ministère public Contre Boubacar Sidy D; Mamadou Billo S; Issa D; Mamadou Oury B; Youssouf B; Alseny D; Moussa B; Mamadou Lamine B; OBJET : Abus de confiance et complicité DECISION :(voir dispositif)…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 114 du 13 Juin 2017 AFFAIRE : Ministère public Contre Hamidou T ; Thierno Souleymane B OBJET : Détention sans autorisation des trophées d’animaux sauvages intégralement protégés DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 13 juin 2017 Le tribunal de première instance de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 106 du 24 Mai 2017 AFFAIRE : Ministère public Contre Bangaly C OBJET : Stellionat DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 24 MAI 2017 Le tribunal de première instance de Kindia (République de Guinée) statuant publiquement en matière correctionnelle et en…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 091 du 03 Mai 2017 AFFAIRE : Ministère public Contre Nicolas B OBJET : Escroquerie DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 03 MAI 2017 Le tribunal de première instance de Kindia (République de Guinée) statuant publiquement en matière correctionnelle et…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 072 du 11 Avril 2017 AFFAIRE : Ministère public Contre Mamadou Telly B OBJET : Stellionat et abus de confiance DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 11 AVRIL 2017 Le tribunal de première instance de Kindia (République de Guinée) statuant…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 62 du 22 Mars 2017 AFFAIRE : Ministère public Contre Aguibou B ; Mamata S ; OBJET : Coups et blessure volontaire DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 22 MARS 2017 Le tribunal de première instance de Kindia (République de Guinée) statuant…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 45 du 21 Décembre 2017 AFFAIRE : Héritiers de feu Namina Moussa C représenté par ses fils Salifou C et Aboubacar C Contre Elhadj B Abou S OBJET : Annulation de vente, déguerpissement et paiement de dommages-intérêts DECISION :(voir dispositif)…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 41 du 28 Février 2017 AFFAIRE : Ministère public Contre Issiaga K; Ibrahima K; OBJET : Escroquerie et enlèvement de bornes DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 28 FEVRIER 2017 Le tribunal de première instance de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 40 du 26 Octobre 2017 Affaire : Mr. Mamadi T Contre Mr Mamoudou K OBJET : Paiement et déguerpissement DECISION :(voir dispositif) Audience du 26 Octobre 2017 Demandeur : Mr. Mamadi T, citoyen domicilié au quartier Yéwolé, commune urbaine de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 19 du 04 Mai 2017 AFFAIRE : Héritiers de feu Yola Boundou B représentée Kerfala B Contre Marcel V Héritiers de feu Mamadouba C représenté par Soriba C OBJET : Tierce opposition DECISION :(voir dispositif) Audience du 04 mai…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 10 du 30 Mars 2017 AFFAIRE : Héritiers de feu Fodé Oussou F représentée Abdoulaye F Contre Bintougbè S Aissata F OBJET : Liquidation-partage DECISION : (voir dispositif) Audience du 30 Mars 2017 Demandeur : héritiers de feu Fodé Oussou F,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 08 du 25 Janvier 2018 AFFAIRE : Aissata S Contre Ismaël T OBJET : Demande de divorce DECISION :(voir dispositif) Audience du 25 Janvier 2018 Demanderesse : Madame Aissata S, ménagère domicilie au quartier Abattoir 3, commune urbaine de Kindia Défendeur : Ismaël…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 02 du 02 Janvier 2018 AFFAIRE : Ministère public Contre Moustapha T OBJET : Dévastation de récoltes DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 2 JANVIER 2018 Le tribunal de première instance de Kindia (République de Guinée) statuant publiquement en matière correctionnelle…
