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REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N° 34/ RGN°018/ Greffe Affaire: Docteur Faya T Contre Monsieur Edouard M Objet : reconnaissance de propriété, démolition, cessation de troubles et paiement de dommages-intérêts. Décision : voir dispositif Jugement N° 018 du 14 juillet 2016 Audience du 14 juillet 2016 La justice…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N°16/RGN°19/Greffe Affaire : Madame kadiatouc Contre : Bangaly K Objet : assignation en divorce, en paiement De dommages-intérêt, pension alimentaire, Et restitution des documents des quatre parcelles. Décision :voir dispositif. Jugement N°19 Audience du 27 juillet 2017 La justice de paix…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N°031/RGN°005/ GREFFE AFFAIRE : Abdouramane K, représentant la famille de feu Kabinè K Contre : Amara M Objet : reconnaissance de propriété domaniale, cessation de troubles déguerpissement et paiement de dommages-intérêts. Décision : (voir dispositif) JUGEMENT N° 005 AUDIENCE DU 23 février 2017 La justice…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N° 001/RPN°002/GREFFE Affaire : Ministère Public Contre : Sonna B Inculpation : Pratique irrationnelle Partie civile : Gbèssè Bo Décision : voir dispositif Jugement N° 002 du 10 janvier 2017 AUDIENCE DU 10 JANVIER 2017 La justice de paix de Kissidougou statuant en matière correctionnelle et en premier…
REPUBLIQUE DE GUINEE COUR D’APPEL DE KANKAN JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N°040/RGN°001/ GREFFE Affaire : Madame Koumba K,représentée par Mr Bangaly C Contre Aly T Objet : assignation en tierce opposition et à bref délai contre la décision du jugement civil N° 29 du 13 Aout 2015 et Aly Tolno, Maçon à Limanyah Décision…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N° 020/RGN° 020/GREFFE Affaire : Karamo S Contre : Nicolas Papa M Objet : Reconnaissance de propriété, cessation de troubles dévolution et paiement de dommages-intérêts. Décision : voir dispositif Audience du 21 Juillet 2016 La justice de paix de Kissidougou (République de Guinée) statuant pour les…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N°001/ RGN°019/Greffe Affaire : Monsieur Mory S Contre : Monsieur Dramane T Objet : reconnaissance de propriété, cessation de troubles déguerpissement et paiement de dommages-intérêts. Décision : voir dispositif Jugement N° 019 du 21 juillet 2016 Audience du 21 juillet 2016 La…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N° 023/RGN°014/ GREFFE Affaire : Monsieur Mohamed Lankan T Contre : Monsieur El hadj Boubacar Tely D Objet : Reconnaissance de propriété, cessation de troubles déguerpissement et paiement de dommages-intérêts. Décision : voir dispositif. Jugement N° 014 du 14 juillet 2016 Audience du 14 juillet 2016…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N° 002 N°011/Greffe Affaire : Les héritiers de feu Moussa K Représentés par Mohamed Lamine K. Contre Monsieur Bakary K Monsieur Diamory K Objet : reconnaissance de propriété, cessation de troubles déguerpissement, démolition et paiement de dommages et intérêts. Décision : voir dispositif …
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N° 006/RG N°004/Greffe Affaire : Mr Soumaïla M Contre Mr Ibrahima M etkonrafina Sayon M Objet : reconnaissance de propriété Déguerpissement et paiement de dommages-Intérêts. Décision : voir dispositif Jugement N° 004 du 28 Janvier 2016 Audience du 28 janvier 2016 La justice de paix…
