REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 11 du 13 Mars 2014 AFFAIRE : Mamadouba K C/ Abdoulaye D OBJET : Rédhibition DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 13 MARS 2014 Demandeur : M. K Mamadouba, informaticien domicilié au quartier Yabara, Commune Urbaine de Kindia Défendeurs: M. Abdoulaye…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 10 du 06 Février 2014 AFFAIRE : Mr Mamadouba B C/ Mme Aissata D OBJET : Demande de divorce DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2014 Demandeur : Mamadouba B, Inspecteur des Services Financiers et Comptables à la…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 003 du 23 Janvier 2014 AFFAIRE : Les héritiers de feu M’Balou Modou B, représenté par Aboubacar B C/ Samodou B ; Damé Fodé B ; Sékhouna B ; OBJET : réclamation de propriété DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 23 JANVIER…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 192 du 22 décembre 2015 AFFAIRE : Ministère public Contre Mamadou Lamarana B ; Mohamed K Thierno Mamadou B OBJET : Stellionat DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 22 DECEMBRE 2015 Le tribunal de première instance de Kindia (République de Guinée) statuant publiquement…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 175 du 25 Novembre 2015 AFFAIRE : Ministère public Contre Amadou Sadio B OBJET : Diffamation DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 25 NOVEMBRE 2015 Le tribunal de première instance de Kindia (République de Guinée) statuant publiquement en matière correctionnelle et en premier…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 106 du 08 Juillet 2015 AFFAIRE : Ministère public Contre Ibrahima D dit Bantanko ; Hawa D ; Hamdiatou D ; Elhadj Mohamed Thiouto S ; OBJET : Abus de confiance, vol de bétail et complicité PARTIE CIVILE : Elhadj Salifou S DECISION :(voir dispositif)…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 103 du 08 Juillet 2015 AFFAIRE : Ministère public Contre Elhadj Mamadou Djouma B OBJET : Homicide coups et blessures Involontaires par accident de la circulation DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 08 JUILLET 2015 Le tribunal de première instance de Kindia…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 53 du 15 Avril 2015 AFFAIRE : Ministère public Contre Cheick Mamadou Saliou C OBJET : Destruction de biens immobiliers PARTIE CIVILE : l’honorable Alpha Mamadou B, représenté par Mr Hamidou S DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 15 AVRIL 2015 Le…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 48 du 31 Mars 2015 AFFAIRE : Ministère public Contre Mariama Ciré C ; Koly Soua K ; Niouma André T ; Alpha Oumar D OBJET : Abus de confiance portant sur des numéraires Et vol d’objet divers PARTIE CIVILE : la Fédération Mounafanyi…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 40 du 10 Décembre 2015 AFFAIRE : Héritiers de feu Harouna D et Toumany D C/ Mohamed D dit Dian Aissata D, Hadja Fatou Fikhè C et autres OBJET : Réclamation de propriété et démolition DECISION : (voir dispositif) …
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 47 Du 31 Mars 2015 AFFAIRE : Ministère public Contre Ibrahima Sory B ; Alias S ; Hassane D ; OBJET : Abus de confiance portant sur 5 carats 80 points de diamant DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 31 MARS 2015 Le…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 45 du 03 Décembre 2015 Affaire : Crédit Rural de Guinée SA, représenté par son DG M. Lamarana Sadio D C/ Makan D OBJET : Paiement de dommages-intérêts DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 03 DECEMBRE 2015 : Demandeur : Crédit…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 44 du 19 Novembre 2015 AFFAIRE : Sékou K et Alex S, de nationalité Allemande tous domiciliés à Nongo-Conakry C/ Mamadou C, Economiste Financier OBJET : Déguerpissement DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 19 NOVEMBRE 2015 : Demandeurs :…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 43 du 17 Mars 2015 AFFAIRE : Ministère public Contre Aboubacar Biro C OBJET : émission de chèque sans provision DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 17 MARS 2015 Le Tribunal de Première Instance de Kindia (République de Guinée) statuant publiquement…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 42 du 19 Novembre 2015 AFFAIRE : Fodé S C/ Ousmane S Facinet Mao C OBJET : Réclamation de propriété, Cessation de trouble et paiement de dommage-intérêts DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 19 NOVEMBRE 2015 : Demandeur : Monsieur…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 39 du 12 Novembre 2015 AFFAIRE Mohamed K Contre Mme Salimatou D, représentante de M. Ibrahima D OBJET : Déguerpissement DECISION : (voir dispositif) Audience du 12 Novembre 2015 Demandeur : Monsieur Mohamed K, marchand, domicilié à Friguiagbé Gare,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 38 du 29 Octobre 2015 AFFAIRE : Héritiers de feue Kadé C, représentés par Mamady T ; C/ Héritiers de feu Elhadj Aboubacar K, représentés par N’Famoussa K ; OBJET : Délimitation, cessation de troubles et paiement de Dommages-intérêts DECISION : (voir…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 37 du 08 Octobre 2015 AFFAIRE : Hamidou K (B52); C/ Mr Ibrahima C et 7 autres OBJET : Réclamation de propriété, cessation de trouble, déguerpissement et Paiement de dommages-intérêts DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 08 Octobre 2015 :…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement N° 36 du 08 Octobre 2015 AFFAIRE : Lansana Morlaye S Contre Mme Fatoumata C OBJET : Divorce DECISION : (voir dispositif) Audience Du 08 Octobre 2015 : Demandeurs : M. Lansana Morlaye S, enseignant, et Mme Fatoumata C, Teinturière, tous…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement N° 35 du 1 Octobre 2015 AFFAIRE : Mme Djènè K Contre Falikou C OBJET : Divorce DECISION : (voir dispositif) Audience Du 1 Octobre 2015 : Demanderesse : Madame Djènè K, enseignante, domiciliée au quartier Dapompa, commune de Matoto-Conakry ; Défendeur : Falikou…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement N° 34 du 17 Septembre 2015 AFFAIRE : Elhadj Mamadou Tahirou B Contre La famille de feu Elhadj Djélikè D, représentée par : Mohamed Lamine D ; Mme Mariétou S ; OBJET : Tierce Opposition DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 17 SEPTEMBRE…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 30 du 13 Août 2015 AFFAIRE : Ansoumane S Contre Elhadj Aboubacar S Kalé Sory S OBJET : Réclamation de propriété DECISION : (voir dispositif) Audience du 13 Août 2015 Demandeur : M. Ansoumane S, Agriculteur domicilié à Sabouya, commune…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 26 du 18 Juin 2015 AFFAIRE Abou C C/ Oumar C OBJET : Annulation de vente DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 18 JUIN 2015 : Demandeur : M. Abou C, représenté par son fils Mamadouba C, plombier…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement N° 22 du 7 Mai 2015 AFFAIRE : Abdoulaye S Contre Mamadou Sadio D OBJET : Paiement DECISION : (voir dispositif) Audience du 07 Mai 2015 Demandeur : Abdoulaye S, chauffeur, domicilié au quartier Fissa, Commune Urbaine de Kindia ; Défendeur…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 15 du 12 Mars 2015 AFFAIRE : Entreprise de construction de reboisement et Forage EGUICORP-SARL C/ Entreprise de construction et Génie-ECOG SARL OBJET : Opposition DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 12 MARS 2015 : Demanderesse : Entreprise de construction…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement N°14 du 05 Mars 2015 AFFAIRE : Elhadj Amadou F, représentant les héritiers de feu Elhadj Mamadouba F C/ Moussa T OBJET : Réclamation de propriété, déguerpissement et Paiement de dommages-intérêts DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 05 Mars 2015 :…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement N° 11 du 19 Février 2015 AFFAIRE : Général Fodé Momo C C/ Ibrahima Kalil K OBJET : Réclamation de propriété DECISION : (voir dispositif) Audience Du 19 Février 2015 : Demandeur : Général Fodé Momo C, militaire domicilié à Taouyah,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 008 du 12 Février 2015 AFFAIRE : ONG le Réseau guinéen de traction animale et de Développement intégré (RGTA-DI) représentée par Abdoulaye C C/ Aboubacar K OBJET : Remboursement de fonds, restitution d’équipements et Paiement de dommages-intérêts DECISION :…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement N° 006 du 5 Février 2015 AFFAIRE : Ibrahima Sory D Contre Amadou Oury S ; Mme Nènè B ; M’Baye K OBJET : Déguerpissement et démolition DECISION : (voir dispositif) Audience du 05 février 2015 : Demandeur : Ibrahima Sory D, Ingénieur Agronome domicilié…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 226 du 28 Décembre 2016 AFFAIRE : Ministère public Contre Fodé S OBJET : Escroquerie DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 28 DECEMBRE 2016 Le tribunal de première instance de Kindia (République de Guinée) statuant publiquement en matière correctionnelle et en…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 097 du 29 Juin 2016 AFFAIRE : Ministère public Contre Yaya S OBJET : Recel de Moto DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 29 JUIN 2016 Le tribunal de première instance de Kindia (République de Guinée) statuant publiquement en matière correctionnelle…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 94 du 29 Juin 2016 AFFAIRE : Ministère public Contre Elhadj Sékou D ; Ibrahima Sory D ; Mamadou Bobo D ; Elhadj Moussa D ; Mariama Hadji D ; OBJET : Enlèvement de bornes et rébellion DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 29 JUIN…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement N° 089 du 14 Juin 2016 AFFAIRE : Ministère public Contre Moussa F ; Mamadou Lamarana B ; Mohamed D ; OBJET : Vol de bétail DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 14 JUIN 2016 Le tribunal de première instance de Kindia (République de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement N° 088 du 15 Juin 2016 AFFAIRE : Ministère public Contre Fodé S Camus S Le commissaire de police Militaire OBJET : Violences, coups et blessures Volontaire, vol d’objets divers et destruction d’édifices privés DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 15 JUIN…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 50 du 15 Décembre 2016 AFFAIRE : Veuve Yarie C représentée par Mamy Laye S Contre Aboubacar C OBJET : Réclamation de propriété DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 15 DECEMBRE 2016 DEMANDEUR : Veuve Yarie C représentée par Mamy Laye S,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 47 du 03 Novembre 2016 AFFAIRE : Hadja Hawa S Contre Sory B, représenté par M. Sékou C OBJET : Réclamation de propriété, Cessation de Troubles, Paiement de Dommages-Intérêts DECISION :(voir dispositif) Audience du 03 Novembre 2016 Demanderesse :…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 45 du 27 Octobre 2016 AFFAIRE : Héritiers de feu Bakary D, représentés par Mr Alpha Oumar D Contre Mamady D et Kaba D OBJET : Annulation de vente, reconnaissance de propriété, expulsion, paiement de dommages-intérêts DECISION : (voir dispositif)…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 042 du 13 Octobre 2016 Affaire : Ousmane Bella D Contre Thierno Tahirou B ; Amadou Oury B ; Elhadj Ibrahima B ; OBJET : Paiement DECISION :(voir dispositif) Audience Du 13 Octobre 2016 Demandeur : Monsieur Ousmane Bella D, Marchand, domicilié au…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 039 du 15 Mars 2016 AFFAIRE : Ministère public Contre Sékou C OBJET : Abus de confiance DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 15 MARS 2016 Le tribunal de première instance de Kindia (République de Guinée) statuant publiquement en matière correctionnelle…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 36 du 22 Septembre 2016 AFFAIRE : Abdoulaye B Contre Mamadou Cellou B Mme B née Adama S OBJET : Confirmation de propriété, cessation de troubles et paiement de dommages-intérêts DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 22 SEPTEMBRE 2016…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 34 du 09 Mars 2016 AFFAIRE : Ministère public Contre Mamadouba S ; Ibrahima Sory S; Alpha S; OBJET : Abattages d’arbres fruitiers et stellionat DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 09 MARS 2016 Le tribunal de première instance de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 29 Du 23 Juin 2016 Affaire : Naby C Contre Kenda Abdoulaye F Objet : Réclamation de propriété, cessation de troubles et paiement de dommages-intérêts Décision : (voir dispositif) AUDIENCE DU 23 JUIN 2016 Demandeur : Monsieur Naby C, cultivateur,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement N° 22 du 28 Avril 2016 AFFAIRE : Amadou S Contre Ibrahima Sory C Michel Koklo G OBJET : Réclamation de propriété, déguerpissement, Cessation de trouble et paiement de dommages-intérêts DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 28 AVRIL 2016…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 20 du 21 Avril 2016 AFFAIRE : Joseph Gonzalez B Contre Mme Mariama K OBJET : Divorce DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 21 AVRIL 2016 DEMANDEUR : Monsieur Joseph Gonzalez B, ingénieur, domicilié au quartier Sinania, commune urbaine…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 19 du 07 Avril 2016 AFFAIRE : Héritiers de feu Nasre B et elle née Linda S, représentés par René C et autres C/ Héritiers de feu Jean Pierre C et autres OBJET : Liquidation-Reddition de compte et…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 018 du 07 Avril 2016 Affaire : Marcel V Contre Héritiers de feu Mamadouba C, représentés par M. Soriba C Objet : Déguerpissement et cessation de troubles Décision : (voir dispositif) AUDIENCE DU 07 AVRIL 2016 Demandeur : Monsieur…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 02 du 21 Janvier 2016 AFFAIRE : Almamy C, représenté par Alpha Laho C Contre La société Maximum TBL Group SARL « M.TBLG SARL » représenté par Mr Lamine M OBJET : Résiliation de contrat, paiement et ouverture forcée des lieux…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 01 du 7 Janvier 2016 AFFAIRE : Héritiers de feu Momo Baga, représentés par Sékouna C et autres Contre Abdoul Kader C et autres OBJET : Déguerpissement et démolition DECISION :(voir dispositif) Audience Du 7 Janvier 2016 Demandeurs : Monsieur…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 184 du 25 Octobre 2017 AFFAIRE : Ministère public Contre Kadiatou B OBJET : Faux et usage du faux en écriture authentique et complicité DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 25 OCTOBRE 2017 Le tribunal de première instance de Kindia (République…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 168 du 20 Septembre 2017 AFFAIRE : Ministère public Contre Fatoumata S OBJET : Stellionat DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 20 SEPTEMBRE 2017 Le tribunal de première instance de Kindia (République de Guinée) statuant publiquement en matière correctionnelle et…
