REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Arrêt N° 58 du 4 Juin 2007 Affaire : Ismael K. ; Sekou S. ; Mory C.; Moustapha C. C/ Ministère de l’Urbanisation et de l’Habitat Représenté par l’Agent Judiciaire de L’Etat et…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Arrêt N° 57 du 4 Juin 2007 Affaire : Madame Diaraye S. ; C/ Monsieur Ahmed Bailo D. Objet : Revendication foncière DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU QUATRE JUIN DEUX MILLE…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Arrêt N° 56 du 4 Juin 2007 Affaire : Monsieur Mohamed HWD. ; C/ L’Association Sportive de Kaloum (A.S.K) REP/ HASSAN TH. Objet : Paiement Décision : (Voir dispositif) AUDIENCE DU QUATRE…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Arrêt N° 55 du 4 Juin 2007 Affaire : Madame Hadja Aminata Keme C., représentante des héritiers de feu Fallo K. C/ Héritiers de feu Ismaël S. Représentes par Aissatou S. Objet…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Arrêt N° 54 du 4 Juin 2007 Affaire: Société Ashanti Goldfield De Guinee « SAG »; C/ Monsieur Karifa C. Objet : Litige domanial DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU QUATRE JUIN DEUX MILLE SEPT…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Arrêt N° 53 du 4 Juin 2007 Affaire: Héritiers de feu lamine c., représentés par monsieur Aly C. ; C/ Elhadj Mamadou Dioulde B. Objet : Litige Domanial DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Arrêt N° 52 du 14 Mai 2007 Affaire: Monsieur Namory K.; C/ Monsieur Cece Formo Etienne Objet : Déguerpissement DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU QUATORZE MAI DEUX MILLE SEPT LA COUR SUPREME…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Arrêt N°51 du 14 Mai 2007 Affaire : Mamadou D. ; C/ Mamadou Thiangui DO. Objet : Paiement DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU QUATORZE MAI DEUX MILLE SEPT LA COUR SUPREME de la REPUBLIQUE…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Arrêt N° 50 du 14 Mai 2007 Affaire: MONSIEUR IBRAHIMA S.; C/ MADAME HADJA AMINATA SL. Objet : LITIGE DOMANIAL DECISION: (Voir dispositif) AUDIENCE DU QUATORZE MAI DEUX MILLE SEPT LA COUR…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Arrêt N° 49 du 14 Mai 2007 Affaire: BORY D. C/ ELHADJ NAMANDJAN SN. Objet : Paiement DECISION: (Voir dispositif) AUDIENCE DU QUATORZE MAI DEUX MILLE SEPT LES PARTIES LA COUR SUPREME…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 27 du 30 Mars 2007 Affaire: Daouda S dit M’Bemba Contre Elhadj Saifoulaye T et Elhadj Forikary B Objet : homologation de testament DECISION : voir le dispositif Audience du 30 Mars 2007 Au nom du Peuple Guinéen…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 26 du 30 Mars 2007 Affaire Monsieur Yero Bailo B Contre Monsieur Marc Vallier G Monsieur Alpha Mamadou Diao B Objet: validation de saisie conservatoire Décision : voir le dispositif Audience du 30 Mars 2007 Au nom du…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 25 du 30 Mars 2007 Affaire Monsieur Mamadou B Contre Monsieur Bappate B Objet : litige domanial Décision : voir le dispositif Audience du 30 Mars 2007 Au nom du Peuple Guinéen La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 24 du 30 Mars 2007 AFFAIRE Le Capitaine Younoussa B Contre Le Sieur Boubacar B OBJET : interprétation de jugement DECISION : voir le dispositif Audience du 30 Mars 2007 Au nom du Peuple Guinéen La COUR…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 23 du 30 Mars 2007 AFFAIRE Messieurs Roger H et Martin M Contre Madame Salematou B, représentée par Ibrahima B Objet: Revendication foncière Décision : voir le dispositif Audience du 30 Mars 2007 Au nom du Peuple Guinéen La COUR…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ………….. Arrêt N° 22 du 26 Mars 2007 Affaire Mademoiselle Bintou D Représentée par son père El Hadj Koulabiou Diallo Contre La Compagnie des Bauxites de Guinée Objet : Action en responsabilité, paiement des dommages intérêts DECISION : voir le dispositif Au nom…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 21 du 26 Mars 2007 Affaire Société Monarch Beverages of Atlanta US INC Contre Société SOBRAGUI Objet : contre – façon et paiement Décision : voir le dispositif Au nom du peuple de Guinée Audience du 26 Mars 2007…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 20 du 26 Mars 2007 Affaire: Monsieur Sékou K Contre Monsieur Alpha Mamadou K OBJET : litige domanial DECISION : voir le dispositif Au nom du peuple de Guinée Audience du 26 Mars 2007 La COUR SUPREME de la…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 19 du 26 Mars 2007 AFFAIRE Monsieur Ahmed Tidiane K Contre Ayouba K OBJET : Annulation d’une Ordonnance DECISION : voir le dispositif Au nom du peuple de Guinée Audience du 26 Mars 2007 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 18 du 26 Mars 2007 AFFAIRE Les Héritiers de Feu Moustapha Serou S Contre Les Héritiers de Feu Aly Serou S Objet : revendication de propriété Décision : voir le dispositif Au nom du peuple de Guinée Audience du…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 17 du 26 Mars 2007 Affaire: KABA D Contre MOUMINY D OBJET: Litige Domanial DECISION : voir le dispositif Au nom du peuple de Guinée Audience du 26 Mars 2007 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINDE, séant à Conakry,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 16 du 26 Mars 2007 AFFAIRE Union Guinéenne D’assurances et de Réassurances (UGAR) Contre Madame Hassanapou Diallo Monsieur Mamadou Bobo Diakité, Représentés Par Sékou Diakité et 4 Autres Objet : paiement dommages et intérêts Décision : voir le dispositif…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 14 du 16 Mars 2007 Affaire: Veuve Dacosta née Aïssata Adele C Contre El hadj Noumouke C Objet : Résolution de vente Décision : VOIR LE DISPOSITIF Au nom du Peuple Guinéen Audience du 12 Mars 2007 La COUR SUPREME de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 14 du 16 Mars 2007 Affaire : Veuve Dacosta née Aïssata Adele C Contre El hadj Noumouke C Objet : Résolution de vente Décision : VOIR LE DISPOSITIF Au nom du Peuple Guinéen Audience du 12 Mars 2007 …
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 13 du 16 Mars 2007 AFFAIRE Les Etablissements Boubacar Dara Barry et frères (B.D.B.F) Contre SOBRAGUI ; OBJET : Paiement DECISION : Voir dispositif Au nom du Peuple Guinéen Audience du 16 Mars 2007 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 12 du 12 Mars 2007 AFFAIRE: La société minière de Dinguiraye Représenté par son directeur général Monsieur Peter C Contre Monsieur Joseph Kolako K Employé de la société minière de Dinguiraye à Lero OBJET : Diffamation DECISION : Voir le…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 11 du 12 Mars 2007 Affaire: Monsieur Thierno Mamadou Saliou B Contre Monsieur Soule B OBJET : Paiement DECISION : Voir le dispositif Au nom du Peuple Guinéen Audience du 12 Mars 2007 La COUR SUPREME de la…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 10 du 12 Mars 2007 AFFAIRE Héritiers de Feu Fodé Tamouyah S Représentés par Messieurs Fodé Tamouyah S Et Autres Contre Monsieur Ibrahima B OBJET : Déguerpissement Et Paiement DECISION : Voir le dispositif Au nom du Peuple…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 09 du 12 Mars 2007 Affaire: -Monsieur Niankoye Laurent H -Elhadj Mamadou Saliou B -Ministère de l’urbanisme et de L’habitat REP/L’A.J. E Contre -Madame D Née Issaga B Rep/Elhadj Mamoudou D Intervenant Volontaire -Mohamed Lamine F Objet :…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 08 du 12 mars 2007 AFFAIRE: UNION GUINEENNE D’ASSURANCES ET REASSURANCES “UGAR” Contre MADAME BINTOU C OBJET : PAIEMENT DECISION : VOIR LE DISPOSITIF Au nom du peuple de Guinée Audience du 12 Mars 2007 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRES REUNIES ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Arrêt N° 7 du 16 Août 2007 Affaire: Le Parquet Général près de la Cour Suprême et les héritiers de feu Baïla l., représentés par Mamadou l. C/ Les héritiers de feu Mamadou Djandia B. Représentés…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 07 du 12 Mars 2007 AFFAIRE Capitaine David S Contre La Societe Sobragui OBJET : Paiement DECISION : Voir le dispositif Au nom du peuple de Guinée Audience du 12 Mars 2007 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE,…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRES REUNIES ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Arrêt N° 6 du 16 Août 2007 Affaire : LE PARQUET GÉNÉRAL PRES DE LA COUR SUPREME, HADJA SARAN K. D. ET AMINATA K. C/ MADAME HADJA MAME FANTA B. Objet : RECOURS EN ANNULATION…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIUALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 06 du 12 Mars 2007 AFFAIRE: Ministere Pulic et Djene T CONTRE Fatoumata C, Sorba C, Sekou C, ElHadj Sidiki T. OBJET : ABUS DE CONFIANCE DECISION : VOIR LE DISPOSITIF Au nom du Peuple Guinéen Audience…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRES REUNIES ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Arrêt N° 5 du 16 Août 2007 Affaire : ELHADJ ABDOURAMANE D. C/ MONSIEUR YOUSSOUF S. Objet : DEGUERPISSEMENT ET PAIEMENT DECISION: (Voir dispositif) ——————— AUDIENCE DU SEIZE AOUT DEUX MILLE SEPT LA COUR SUPREME…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIUALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 05 du 12 Mars 2007 AFFAIRE: LA SOCIETE MEKZ LIMITED CONTRE LA SOCIETE SICOM OBJET : VALIDATION DE SAISIE CONSERVATOIRE DECISION : VOIR LE DISPOSITIF Au nom du Peuple Guinéen Audience du 12 Mars 2007 La COUR SUPREME…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIUALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 04 du 12 Mars 2007 Affaire: MONSIEUR IBRAHIMA D Contre MONSIEUR ELHADJ OUMAR RAFIOU B Objet: LITIGE DOMANIAL DEecision : VOIR LE DISPOSITIF Au nom du peuple de Guinée Audience du 12 Mars 2007 La COUR SUPREME de…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRES REUNIES ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Arrêt N° 3 du 8 Août 2007 Affaire : MADAME FANTA D. C/ Monsieur ELHADJ OUSMANE B. Objet : paiement DECISION: (Voir dispositif) ——————— AUDIENCE DU HUIT AOUT DEUX MILLE SEPT ——————— LA COUR SUPREME DE LA…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIUALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 03 du 12 Mars 2007 AFFAIRE: MONSIEUR B ALEX CONTRE SOCIETE BONAGUI-SA OBJET : LICENCIEMENT DECISION : VOIR LE DISPOSITIF Au nom du peuple de Guinée Audience du 12 Mars 2007 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRES REUNIES ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Arrêt N° 2 du Premier Août 2007 Affaire : Madame Veuve DAC. Aissata Adele C. C/ Monsieur Elhadj Noumouke C. Objet : Résolution de vente et de paiement DECISION (Voir dispositif) ——————— AUDIENCE DU PREMIER AOUT…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIUALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 02 du 12 Mars 2007 AFFAIRE: Sieurs Nyanga Ernest K et Michel L CONTRE Le Capitaine Falaye N OBJET : Litige Domanial DECISION : Voir Le Dispositif Au nom du Peuple Guinéen Audience du 12 Mars 2007 La COUR…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRES REUNIES ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Arrêt N° 1 du 1er Août 2007 Affaire : LE PARQUET GÉNÉRAL PRES DE LA COUR SUPREME ET MONSIEUR GRENY C. C/ LA SOCIETE PETROGUI SA, REPRESENTEE PAR MONSIEUR SALIFOU C. Objet : RECOURS EN ANNULATION…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 01 du 12 Mars 2007 AFFAIRE ELHADJ MOUSTAPHA SOW CONTRE LA SOCIETE HAMANA SARL OBJET : PAIEMENT DECISION : VOIR LE DISPOSITIF Au nom du peuple de Guinée Audience du 12 Mars 2007 La COUR SUPREME de la…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 48 du 14 MAI 2007 Affaire Monsieur Nyan Pierre S Contre Sieurs Zaoro G, Niamy Nyan G et Nyan Bhan M OBJET : Litige Domanial Décision : Voir dispositif Au nom du peuple Guinéen Audience du 14 Mai…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 47 du 14 Mai 2007 Affaire: Thierno Amadou D Contre Ibrahima Bambayah B représentant sa Fille Kadiatou B OBJET : Réclamation de Bœufs Décision : Voir dispositif Au nom du peuple Guinéen Audience du 14 Mai 2007 La Cour Suprême…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 46 du 30 Avril 2007 Affaire Monsieur Baïlo K Contre Alhassane S OBJET : Paiement et dommage-Intérêt Décision : Voir dispositif Au nom du peuple Guinéen Audience du 27 Avril 2007 La Cour Suprême de la REPUBLIQUE de GUINEE séant à…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 45 du 30 Avril 2007 Affaire : Abdourahamane T Contre El hadj Lamine D OBJET : Revendication de portion immobilière DECISION : Voir dispositif Au nom du peuple Guinéen Audience du 27 Avril 2007 La cour suprême de la…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 44 du 30 Avril 2007 Affaire: Monsieur Boubacar B Contre N’Faly C OBJET : Paiement DECISION : Voir dispositif Au nom du peuple Guinéen Audience du 27 Avril 2007 La Cour Suprême de la REPUBLIQUE de GUINEE séant à Conakry,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 43 du 27 Avril 2007 Affaire: Monsieur Mamadou B Contre Monsieur Mahamadou S Monsieur Abou B OBJET: Revendication de Propriété (Tierce Opposition) DECISION : Voir le Dispositif Au nom du peuple Guinéen Audience du 27 Avril 2007 La…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 42 du 27 Avril 2007 Affaire: Société TEA Hua Développement CO Contre Société SOSACO SARL OBJET : Validation de Saisie Décision : Voir dispositif Au nom du peuple Guinéen Audience du 27 Avril 2007 La Cour Supreme de la…
