REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 41 du 27 Avril 2007 Affaire Monsieur Sadou D et 3 Autres Contre La Société Issiaga Bah et Fils OBJET : Validation de Saisie DECISION : Voir dispositif Au nom du peuple Guinéen Audience du 27 Avril 2007 La cour…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 40 du 30 Avril 2007 Affaire: SATCO-GUINEE Contre SOMACO SARL OBJET: Paiement DECISION : Voir le dispositif Au nom du peuple Guinéen Audience du 30 Avril 2007 La Cour Suprême de la REPUBLIQUE de GUINEE séant à Conakry, chambre…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 39 du 16 Avril 2007 Affaire Monsieur Pepe L Contre Madame Damaye B OBJET : Dénonciation de saisie revendication DECISION : voir le dispositif Au nom du peuple Guinéen Audience du 16 Avril 2007 La cour suprême de la REPUBLIQUE…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 38 du 16 Avril 2007 Affaire Monsieur Moussa C Contre Héritiers de Feu Amadou Sara B OBJET : Revendication de propriété et Paiement DECISION : Voir le Dispositif Au nom du peuple Guinéen Audience du 16 Avril 2007 …
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 37 du 16 Avril 2007 AFFAIRE Monsieur Aboubacar Moussa K CONTRE Monsieur Mamadou Alpha B Objet : Litige Domanial Décision : voir le Dispositif Au nom du peuple Guinéen Audience du 16 Avril 2007 La cour suprême de la…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 36 du 16 Avril 2007 Affaire Héritiers de feue Fatoumata D, Représentés par Ibrahima C Contre El hadj Sanoussy D OBJET: Déguerpissement DISCUSSION: voir dispositif Au nom du peuple Guinéen Audience du 16 Avril 2007 …
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 34 du 16 /4/2007 Affaire: Monsieur Abdourahamane C représentant Des Héritiers de feu Lansana C Contre Madame Keita Mama Aïssata T Objet : Litige domanial Décision : voir le dispositif Au nom du peuple Guinéen Audience du…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N°33 du 16 Avril 2007 Affaire Madame Tenin K Contre Héritiers de feu Sidiki K Rep/Mohamed S.D K et Bakaramoko K OBJET : Revendication de propriété et déguerpissement Au nom du peuple Guinéen Audience du 16 Avril 2007…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 32 du 16 avril 2007 AFFAIRE Madame Sacko née Fatoumata D et Monsieur Almamy Laye S Contre Mamadou Oury D Objet : annulation de vente Décision : voir le dispositif Au nom du peuple Guinéen Audience du 16…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 31 du 16 Avril 2007 AFFAIRE: Mamadou B Contre Madame Binta D Monsieur Mamadou Oury D Madame Aïssatou D Objet : Destruction d’edifice Décision : Voir le dispositif Au nom du peuple Guinéen Audience du 16 Avril 2007 …
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 30 du 16 Avril 2007 Affaire Madame Ramatoulaye B Contre Madame Eva Mae C OBJET : Résiliation de Bail Décision : voir le dispositif Au nom du peuple Guinéen Audience du 16 Avril 2007 La cour suprême de la REPUBLIQUE…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 29 du 16 Avril 2007 AFFAIRE Société Josemar SARL et le Couple Spyros Rouvella et Panagoulla Gomelis Contre Société Vasilis Savramis Coltd Objet : Validation de Saisie Décision : Voir Dispositif Au nom du peuple Guinéen Audience du 16…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 28 du 02 Avril 2007 Affaire Madame Aïssatou Pouro D Et Autre Contre Monsieur Samba Kissi D Objet : Litige Domanial Décision : voir le dispositif Au nom du peuple de Guinée Audience du 02 Avril 2007 La cour suprême de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE …………… Arrêt N° 12 du 18 Mai 2007 Affaire Héritiers feue Mamadi Camara, représentés par Amara S Contre Le Décret N° 97/299/PRG du 31/12/1997, de la Présidence de la République, Représenté par L’Agent Judiciaire de l’Etat. OBJET : Recours pour excès de pouvoir DECISION :…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE …………… Arrêt N° 10 du 20 Juillet 2007 Affaire Madame Yvette B Contre LES ARRETES N°84/3007/MAUD Du 16/11/84, N°99/5917/MUH du 12/06/01 du Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Représenté par l’Agent Judiciaire de l’Etat. OBJET : Recours pour excès de pouvoir DECISION : Voir dispositif Au…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE …………… Arrêt N° 09 du 08 Juin 2007 Affaire Madame Yakha S Contre ARRETE N°5365/MUH/CAB du 5 Octobre 1999 du Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Représenté par l’Agent Judiciaire de l’Etat. OBJET : Recours pour excès de pouvoir DECISION : Voir dispositif Au nom du…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE …………… Arrêt N° 08 du 18 Mai 2007 Affaire Monsieur Souleymane Koubia D Contre ARRETE N°99/4702/MUH DU 16 Aout 1999 du Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Représenté par l’Agent Judiciaire de l’Etat. OBJET : Recours pour excès de pouvoir DECISION : Voir dispositif Au nom du…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE …………… Arrêt N° 07 du 08 Juin 2007 Affaire: Monsieur Ben Sékou S Contre ARRETE N°2001/2205/MUH du 24 Mai 2001 du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, Représenté par l’Agent Judiciaire de l’Etat. OBJET : Recours pour excès de pouvoir DECISION : Voir dispositif…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE …………… Arrêt N° 05 du 18 Mai 2007 Affaire: Monsieur Léandre Dah G Contre L’arrêt N°2002/6474/MUH du 26 Décembre 2002 du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, Représenté par l’Agent Judiciaire de l’Etat. OBJET : Recours pour excès de pouvoir DECISION : Voir dispositif Au…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE …………… Arrêt N° 04 du 18 Mai 2007 Affaire Madame Hadja Aïssatou K Contre Les arrêtés N°98/7862/MUH du 07 Octobre 1998 Et N°99/5639/MUH du 20 Octobre 1999 Du Ministre de l’Urbanisme et De L’Habitat, Représenté par l’Agent Judiciaire de l’Etat. OBJET : Recours…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE …………… Arrêt N° 03 du 18 Mai 2007 Affaire: Héritiers de feue Madeleine C, Représentés par Madame Barry Solange S Contre Le Décret D/2003/100/PRG/SGG du 19 décembre 2003, de Monsieur le Président de la république, Représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat. OBJET : Recours pour Excès de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE Arrêt N° 02 du 18 Mai 2007 Affaire: N’FA Ousmane K et Aly S Contre Titre Foncier N°02351/2001/TF du 21 Mai 2001 de la Conservation Foncière de Conakry, représentée Par L’Agent Judiciaire de l’Etat. INTERVENANT VOLONTAIRE : Mori Oulen S OBJET : Recours pour excès…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement Civil N° 20 du 30 Mai 2006 Affaire : Sékou S., Amadou S. et Drissa K. représentés par Monsieur Amadou S. C/ La Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement Correctionnel N° 204 du 17 Juin 2010 Affaire : Ministère Public C/ Fondé B. et Bangaly S. Infraction : Excitation de mineurs à la débauche Partie civile : Lieutenant Abdoulaye…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement N° 114 du 11 Aout 2010 Objet : Rectification d’une erreur matérielle ——————— A l’audience du Tribunal de Première Instance de Kaloum-Conakry1, tenue en chambre du conseil pour…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement N° 62 du 7 Octobre 2010 Affaire: La société BMK-TARDING SARL C/ Ministre de la défense et Ministre de l’Economie et des Finances représenté par l’AJE Objet :…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement N° 61 du 24 Septembre 2010 Affaire : Monsieur Elhadj Lamine K. C/ La société de Bankina pêche SARL Objet : Opposition DECISION (Voir dispositif) ——————— AUDIENCE DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement N° 50 du 12 Août 2010 ——————— Affaire : Monsieur Elias K. C/ La société GETMA-GUINEE Objet : Paiement DECISION: (Voir dispositif) ——————— AUDIENCE DU DOUZE AOUT DEUX MILLE DIX PARTIES…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- DEUXIEME SECTION CORRECTIONNELLE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— RP : 415/2011 N° 039 du 07/03/2011 Affaire : Ministère public C/ Mamadou Yéro BH. Infractions : Abus de Confiance Partie Civile : Kélétigui T. (Décision): (Voir Dispositif) …
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement Civil N° 147 du 29 Novembre 2012 Affaire : Etablissements BMB SARL ; C/ Mediterranean Shipping Company SA Guinée Objet : Paiement et dommages et intérêts DECISION (Voir dispositif) ——————— AUDIENCE…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement N° 145 du 22 Novembre 2012 ——————— AFFAIRE : NECOTRANS AATA C/ TRANSCO Objet : paiement DECISION: (Voir dispositif) ——————— AUDIENCE DU VINGT-DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE PARTIES A L’INSTANCE Demanderesse…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement N° 079 du 29 Juin 2012 Affaire : Docteur Lucény N. C/ Monsieur Abdoulaye K. Objet : paiement DECISION (Voir dispositif) ——————— AUDIENCE DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE DOUZE…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 20 DU 06/11/2012 AFFAIRE CIVILE Martine LOUA C/ Raymond MAOUOMOU Objet : Divorce Décision: (voir dispositif) ——————– AUDIENCE DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement Civil N° 12 du 6 Septembre 2012 Affaire : La société HANN & COMPAGNIE SA ; C/ La Société CIMENTS DE GUINEE SA Objet : Paiement DECISION: (Voir dispositif) ——————— AUDIENCE…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 114 du 3 Octobre 2013 Affaire : Maître Moussa Sy SV. C/ Ministère d’Etat chargé de la sécurité et de la protection civile pour le compte de la…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement Civil N° 109 du 28 Août 2013 Affaire : Monsieur Mohamed Lamine S. C/ La Société International Insurance Company (GN) SA Objet : Garantie et Paiement…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 92 du 19 Septembre 2013 OBJET : cessation de troubles, réparation et paiement de dommages et intérêts Décision (voir dispositif) ——————– AUDIENCE DU DIX-NEUF…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement Civil N° 57 du 11 Juillet 2013 Affaire: La Société MAERSK GUINEE S.A C/ La société FRIGUIA S.A La société RUSKY ALUMINY LTD (RUSAL)…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 56 du 19 December 2013 Affaire : Djibril Tamsir K C/ ECOBANK-GUINEE S.A Objet : Reddition de compte, Paiement de dommages et intérêts Décision…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 33 du 11 Juillet 2013 Affaire : Madame Mamy A C/ Madame Maciré X Madame Fatou Y Monsieur Fodé Z OBJET : LIQUIDATION- PARTAGE…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement N° 033 du 4 Avril 2013 Affaire : SOCIETES TRANSMAR SA, SONOCO SA C/ Armateur du navire STAR 1 Objet : Paiement DECISION (Voir dispositif) ——————— AUDIENCE DU…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement Civil N° 18 du 13 Juin 2013 Affaire: Les héritiers de feu Auguste MAC. C/ Les héritiers de feu M’bemba C., représentés par M….
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement N° 009 du 7 Février 2013 AFFAIRE : M. Souleymane B. C/ Air France SA Objet : Responsabilité civile, paiement DECISION (Voir dispositif) ——————— AUDIENCE DU SEPT…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement N° 07 du 25 Janvier 2013 Affaire : La société BMS Food Industrie SARL C/ La Société Conakry Terminal du Groupe Bolloré SA ; La Société MAERSK Guinée…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement Civil N° 35 du 25 Juin 2015 AFFAIRE : Monsieur Alpha Amadou A C/ Société Orabank Guinée SA Objet : RESPONSABILITE CIVILE ET PAIEMENT…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement Civil N° 17 du 16 Janvier 2015 AFFAIRE : Héritiers de feu Hady A Représentés par M. Morlaye A C/ Héritiers de feu…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement Civil N° 15 du 23 Janvier 2015 AFFAIRE : Madame Marie Louise A C/ La société Orange Guinée SA, Intervenante forcée : La Commune Rurale de…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement Civil N° 99 du 4 Février 2016 AFFAIRE : LA SOCIETE INJELEC SARL C/ LA SOCIETE ECL OBJET : PAIEMENT DE L’INDU…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 03 du 4 Février 2016 AFFAIRE : Héritiers d’Abdoulaye S. et de Sékou S. C/ Les Héritiers de Mangué S. représentés par Monsieur…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement Civil N° 25 du 27 Novembre 2014 AFFAIRE : Messieurs Saturnin B, Mamady K et Moussa T C/ Bureau des Investigations Judiciaires de l’Etat-major…
