REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- DEUXIEME SECTION CORRECTIONNELLE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE RP : 273 / 2014 N°210 du 25/11/2014 Affaire : Ministère public C/ Sékou D. Infractions : Abus de confiance Partie Civile : Karo K., Oumar C. et Mamady CF. (Décision) :…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- DEUXIEME SECTION CORRECTIONNELLE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE RP : 273/ 2014 N°199 du 10/11/2014 Affaire : Ministère public C/ Mamadou Saliou D. Infractions : Abus de confiance Parties Civiles : Mamadou Bhoye B. et Ibrahima B. (Décision) : (Voir…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- DEUXIEME SECTION CORRECTIONNELLE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE RP : 128/ 2014 N°182 du 20/10/2014 Affaire : Ministère public C/ Naby Laye Moussa S. Infractions: Menace de Mort, Injures Publiques, Coups et blessures volontaires, destruction d’édifice privé….
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- DEUXIEME SECTION CORRECTIONNELLE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— RP : 213/ 2014 N°162 du 27/08/2014 Affaire : Ministère public C/ Check Ahmed N’D. Hadj Mariama C. Aly G. Check Aly N’D. Check Ahmed N’D. Amed Bachir…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- DEUXIEME SECTION CORRECTIONNELLE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— RP : 243/ 2014 N°162 du 20/08/2014 Affaire : Ministère public C/ Mamadou Aliou BH. Infractions : Abus de confiance Partie Civile : Mamadou Alpha BR. (Décision): (Voir Dispositif)…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 150 du 25 Octobre 2014 OBJET : PAIEMENT Décision (voir dispositif) ——————– Audience du 25 Octobre 2014 PARTIES A L’INSTANCE : DEMANDERESSE : La Banque…
République de Guinée Travail-justice-solidarité ……………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——————— Jugement N° 130 du 16 Octobre 2014 Affaire : La société Guinée Images SARL, C/ Gouvernorat de la ville de Conakry Objet : Opposition au contrat et cessation de troubles (Décision) : (Voir Dispositif) PARTIES A L’INSTANCE DEMANDERESSE : La…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement N° 116 du 31 Juillet 2014 Affaire : Héritiers de feu Tata TR. représentés par : Madame Fanta TR. Et Monsieur N’fassoumane TR. C/ 1- Héritiers de feu Konabou…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 111 du 16 Mars 2014 OBJET : Revendication de valeurs mobilières Décision (voir dispositif) Audience…
République de Guinée Travail-justice-solidarité ……………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——————— Jugement N° 108 du 17 Juillet 2014 Affaire : Ibrahima D. C/ Société TRANSIMEX Objet : Paiement (Décision) : (Voir Dispositif) PARTIES A L’INSTANCE DEMANDEUR : Monsieur Ibrahima D., découpeur ouvrier Solimix, de nationalité guinéenne, domicilié au quartier Dar-es-Salam, Commune…
République de Guinée Travail-justice-solidarité ……………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——————— Jugement N° 104 du 24 Juillet 2014 Affaire : La compagnie Exclusif de Négoce, C/ La BICIGUI SA, Objet : Paiement de l’indu et de Dommages-Intérêts. (Décision) : (Voir Dispositif) PARTIES A L’INSTANCE DEMANDERESSE : La Compagnie Exclusif de Négoce SARL,…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 89 du 6 Juin 2014 AFFAIRE : Société Ciment d’Afrique SA C/ Huissiers Associés Me Lansana Salifou SOUMAH et Ali Badara…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 068 du 29 Mai 2014 Affaire : EPOUX : Hadja Mariama S. C/ Mr. Marcel Madore Rosio C. P. Objet : Divorce DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU VINGT-NEUF MAI…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 67 du 31 Juillet 2014 OBJET : PAIEMENT Décision (voir dispositif) AUDIENCE DU SEIZE MARS DEUX MILLE QUATORZE PARTIES A L’INSTANCE DEMANDEUR : Monsieur Moustapha…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE —— AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 63 du 30 Octobre 2014 AFFAIRE : Etablissement TMD C/ 1-Société Groupe RAMSIA SA 2- Société EDB SARL Objet : Paiement Décision…
République de Guinée Travail-justice-solidarité ……………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM Jugement N° 046 du 24 Avril 2014 AFFAIRE : X Contre Y, Maitre Z, L’Agent Judiciaire de l’Etat (AJE) OBJET : Réparation et Paiement DECISION : (voir dispositif) PARTIES A L’INSTANCE DEMANDEUR : M. X, Opérateur Economique, domicilié au quartier Almamya, Commune de…
République de Guinée Travail-justice-solidarité ……………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——————— Ordonnance N° 040 du sept Avril 2014 Affaire : Alseny C, C/ H.F Makalé T, Objet : Expulsion. (Décision) : (Voir Dispositif) Audience du 07 Avril 2014 Audience du 07 avril 2014 à laquelle siégeait Monsieur Mohamed Chérif SOW, Président…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE JUGEMENT N°34 du Six Février Deux Mille Quatorze Objet : Paiement Décision (voir dispositif) AUDIENCE DU HUIT MAI DEUX MILLE QUATORZE LES PARTIES Demandeur : Monsieur Abdoul…
République de Guinée Travail-justice-solidarité ……………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——————— Jugement N° 031 du 12 Juin 2014 Affaire : Elhadj Lamine TR., C/ La Société Areeba Guinée SA, Objet : Résiliation de bail, Paiement des arriérés de loyers et Paiement de Dommages-Intérêts. (Décision) : (Voir Dispositif) ——————— PARTIES A…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N°17 du 10 juillet 2014 AFFAIRE : Amadou B C/ La société Weego SAT SARL Objet : Paiement Décision (voir dispositif) PARTIES A…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 12 du 17 Avril 2014 Décision (voir dispositif) Audience du 17 Avril 2014 PARTIES A L’INSTANCE Demandeurs : La Société HANN et…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N°11 du 17 Juillet 2014 AFFAIRE : Fatou K. C/ Mariema K., M’Ballou B. et Mme Rougui B. Objet : Expulsion et Paiement…
République de Guinée Travail-justice-solidarité ……………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——————— Jugement N° 008 du 6 Fevrier 2014 Affaire : Société Levage Installation Montage en Afrique (LIMA), C/ La Société Grue Safety Africa, Objet : Opposition à Injonction de payer. (Décision) : (Voir Dispositif) ——————– PARTIES A L’INSTANCE DEMANDEUR : Société…
République de Guinée Travail-justice-solidarité ……………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——————— Jugement N° 006 du 23 Janvier 2014 AFFAIRE : Société X Guinée SA Contre Société Y SARL, Société Z SA OBJET : Paiement DECISION : (voir dispositif) ——————— Audience du 23 Janvier 2014 DEMANDERESSE : Société X Guinée SA ayant pour Conseil…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 04 du 8 Mai 2014 AFFAIRE : Société SODIPHARM SA C/ Monsieur Antoine GANTOUS ONAYSSI Objet : Nullité d’acte de cession Décision…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- DEUXIEME SECTION CORRECTIONNELLE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE RP : 171 / 2015 N° 171 Du 03 Juillet 2015 Affaire : Ministère public C/ POATY Jenny Roland Thierry Infractions : Abus de confiance Partie Civile : Mamadou Tahirou BARRY…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N°130 du 16 Juillet 2015 AFFAIRE: M. Abimbola A C/ Société Royal Air Maroc (RAM) Objet : Responsabilité civile et paiement DECISION : (voir dispositif)…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 115 du 19 Novembre 2015 Affaire : La Compagnie Pétrolière de Guinée dite « COPEG SA », C/ –Ministère d’Etat, chargé de l’Economie et des Finances…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE JUGEMENT N°72 du Dix-Sept Décembre Deux Mille Quinze AFFAIRE : OFFICE GUINEEN DE PUBLICITE (OGP) C/ SOCIETE AREEBA GUINEE, SA OBJET: PAIEMENT Décision (voir dispositif)…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- DEUXIEME SECTION CORRECTIONNELLE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE RP : 361/2014 N° 062 du 02/06/2015 Affaire : Ministère public C/ 1-Mamadou GU. 2-Mohamed C. Infractions : Vol et Complicité Partie Civile : Colonel Toumany SANGARE (Décision) : (Voir Dispositif) …
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- DEUXIEME SECTION CORRECTIONNELLE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE RP : 412/2013 RI :024/2013 N°050 du 04/05/2015 Affaire : Ministère public C/ 1-Hadja Kouny M’Bop C. 2-Fatoumata Gallo DG. 3-Abdel Aziz D. Infractions : Faux en…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- DEUXIEME SECTION CORRECTIONNELLE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE RP : 467/2014 N° 046 du 20/04/2015 Affaire : Ministère public C/ M’bemba C. et autres Infractions : Faux et usage de faux en écriture publique, complicité Parties Civiles : Amara…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 26 du 14 Mai 2015 AFFAIRE : Société INTERCEL + GUINEE, SA C/ OFFICE GUINEEN DE PUBLICITE Objet : OPPOSITION A…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 026 du 12 Avril 2015 Affaire: Société inter con security systems of Guinea SARL C/ Société Ecobank Guinée SA Objet : Paiement DECISION: (Voir dispositif) Audience du 12 Avril 2015 …
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 15 du 1er Octobre 2015 AFFAIRE : La Société ECOBANK Guinée, SA C/ -La société OKB-AGENCY, SARL -Les héritiers de feue Oumoul…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- DEUXIEME SECTION CORRECTIONNELLE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE RP : 336 /2016 N° 147 du 07/12/2016 Affaire : Ministère public C/ Mamadou Diouldé B. Infractions : Abus de Confiance Partie Civile : Madame Kadiatou Deen SK. (Décision): (Voir Dispositif) …
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- DEUXIEME SECTION CORRECTIONNELLE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE RP : 506/2015 N°092 du 25/07/2016 AFFAIRE : Ministère public C/ 1-Maurice C. 2-Mamadouba John S. 3-Mamadouba D. 4-Boubacar D. 5-Ibrahima BH. 6-Aminata T. 7-Mohamed Lamine T. 8-Thierno…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- DEUXIEME SECTION CORRECTIONNELLE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE RP : 130/2015 N° 089 du 12 Juillet 2016 Affaire : Ministère public C/ Sékou Tidiane C. Infractions : Faux, usurpation de titres ou de fonctions Partie Civile :…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- DEUXIEME SECTION CORRECTIONNELLE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE RP : 411 / 2015 N°088 du 12/07/2016 Affaire : Ministère public C/ Mohamed C. Infractions : Homicide involontaire Partie Civile : Fadima D. épouse du défunt (Décision) : (Voir Dispositif) …
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- DEUXIEME SECTION CORRECTIONNELLE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— RP : 171/2015 N°087 du 08/07/2016 AFFAIRE : Ministère public C/ 1-Cdt Ansoumane D. 2-Thierno Amadou B. 3-Balla DB. 4-Abdourahamane S. 6-Abdoul Salam S. Infractions : Faux, usage…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- DEUXIEME SECTION CORRECTIONNELLE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE RP : 044/2015 N°081 du 28 Juin 2016 Affaire : Ministère public C/ El hadj Baba Gallé C. Madame marie Rose GU. Mamadou Fodé B. Infraction : vol et…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- DEUXIEME SECTION CORRECTIONNELLE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE RP : 109 / 2016 N°070 du 07 Juin 2016 Affaire : Ministère public C/ Amadou D. Infraction : faux en écritures publiques Parties Civiles : 1-El Hadj Mamadou Saliou…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement N° 158 du 9 Novembre 2017 Affaire : Veuve Hadja Aïssatou D. C/ Maître Moriba N. OBJET : Opposition DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE DIX-SEPT…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- DEUXIEME SECTION CORRECTIONNELLE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE RP : 157 /2017 N°157 du 20/12/2017 Affaire : Ministère public C/ 1-Mori D. 2-La société la Guinéenne de l’énergie- SARLU Infractions : Usage de faux, tentative d’escroquerie Partie Civile…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- DEUXIEME SECTION CORRECTIONNELLE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE RP : 225 /201 N° 132 du 08/11/2017 Affaire : Ministère public C/ Général Toumany Sn. Infractions : Trafic d’influence, Faux en écritures publiques Partie Civile : La…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- DEUXIEME SECTION CORRECTIONNELLE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE —————- RP : 141 /2016 N° 118 du 12 / 09 / 2017 Affaire : Ministère public C/ Sam Alexandre Z. Infractions : Abus de biens sociaux, Faux usage de…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- DEUXIEME SECTION CORRECTIONNELLE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE RP : 094/2017 N° 099 du 31/07/2017 Affaire : Ministère public C/ 1-Madame K. née Kadiatou B. 2-Ibrahima Sory S. 3-Oumar BH. 4-Younoussa SO. Infractions : détournements de deniers publics…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- DEUXIEME SECTION CORRECTIONNELLE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE RP : 355/2016 N° 094 du 25/07/2017 Affaire : Ministère public C/ Bambou T. Infractions : Abus de confiance et Escroquerie Parties Civiles : 1-Aboubacar K. 2-Aissatou B 3-Mamy BA….
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 093 du 6 Juillet 2017 Affaire : LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES C/ -LA SOCIETE MOTRANSPAS PROROGER SARL ; -MONSIEUR MAMADY O. OBJET : PAIEMENT DECISION (Voir dispositif) AUDIENCE…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 088 du 29 Juin 2017 Affaire : Monsieur Camara SOUARE C/ LA SOCIETE GÉNÉRALE DES BANQUES EN GUINEE (SGBG SA) Objet : Remboursement et Paiement de dommages et intérêts DECISION :…
