REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ……………. Jugement N° 215 du 16 JUIN 2017 AFFAIRE: Aissata Bella D CONTRE: Mamadou Pathé D Objet: Opposition DECISION: (Voir dispositif) AUDIENCE DU 16 JUIN 2017 Demanderesse : Madame Aïssatou Bella D, ménagère, de nationalité guinéenne, domicilié au quartier Hafia,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N°210 du 18 Avril 2017 AFFAIRE : Ministère Public CONTRE : Mamadou Bobo B PREVENTIONS : Abus de confiance PARTIE CIVILE : Souleymane B Décision : (Voir dispositif) JUGEMENT CORRECTIONNEL DU 18 AVRIL 2017 Rendu par le Tribunal de Première Instance…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ……………. Jugement N°202 du 02 Juin 2017 AFFAIRE: M. Hassan SamirA CONTRE : Mme. Dallia C. OBJET : Divorce sur demande conjointe DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 02 JUIN 2017 JUGEMENT CIVIL : Rendu par le tribunal de première instance de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ……………. Jugement N° 199 du 02 Juin 2017 AFFAIRE : Les héritiers de feu Wouya Z, représentés par Madame Sogony G. CONTRE : M. Mamadou Lamarana D. OBJET : Résolution de vente, en reconnaissance de propriété, cessation de troubles et…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………… Jugement N° 196 du 02 Juin 2017 AFFAIRE : Madame C née Fatoumata S CONTRE : Madame Sona C OBJET : Paiement et réparation de dommages et intérêts DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 02 JUIN 2017 Composition du Tribunal…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………. Jugement N° 195 du 02 Juin 2017 AFFAIRE : Hadja Fanta C CONTRE :Monsieur Boubacar D OBJET : résiliation de bail, paiement d’arriérés de loyers et expulsion DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 02 JUIN 2017 DEMANDERESSE : MAGASSOUBA Hadja…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………. Jugement N°187 du 26 Mai 2017 AFFAIRE : M. Tiapato B. CONTRE : M. Noel M. OBJET : Paiement et Expulsion DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 26 MAI 2017. JUGEMENT CIVIL : Rendu par le tribunal de Première Instance de Dixinn,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement No 185 du 26 Mai 2017 AFFAIRE : M. Abdourahamane D. CONTRE : M. Mohamed B. OBJET : Congé par exploit suivi d’assignation en Validité. DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 26 MAI 2017 JUGEMENT CIVIL : Rendu par le tribunal…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………….. Jugement No183 du 26 Mai 2017 AFFAIRE : M. Mory K CONTRE : Fantagbé C et sept (7) autres Objet : Partage de succession, Annulation de vente, expulsion et reddition de compte ; DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 26 MAI 2017…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………. Jugement N° 178 du 26 Mai 2017 AFFAIRE: Mr Bernard M Contre Mme Martine D OBJET : Divorce DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 26 MAI 2017 JUGEMENT CIVIL Rendu par le Tribunal Instance de Conakry II DEMANDEUR : Mr…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N°167 du 12 MAI 2017 AFFAIRE : Les époux AG Mohamed M et elle née Djénabou D. OBJET : Requête conjointe en divorce DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 12 MAI 2017 JUGEMENT CIVIL Rendu par le Tribunal de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………. Jugement N° 166 du 12 MAI 2017 AFFAIRE : La société MAK-TRANSIT SARL CONTRE : Monsieur Philippe G OBJET : Remboursement et paiement de dommages et intérêts DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 12 MAI 2017 Composition du Tribunal PRESIDENT : Mr….
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………. Jugement N° 164 du 12 Mai 2017 AFFAIRE : Mlle Ramata B CONTRE : Mohamed D OBJET : expulsion DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 12 MAI 2017 DEMANDERESSE : Mademoiselle Ramata B, représentée par son père Monsieur Sékou Mohamed B, Policier,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………. Jugement N°157 du 05 MAI 2017 AFFAIRE : Les héritiers de feu N’Faly K représentés par Tidiane L et autres CONTRE : Les héritiers de feu Mamady K et autres. OBJET : Expulsion, paiement de dommages-intérêts. AUDIENCE DU 05 MAI…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………….. Jugement N° 156 du 05 Mai 2017 AFFAIRE :Mme. Kadiatou. S CONTRE:M. Edmond C. OBJET : Divorce. DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 05 MAI 2017. JUGEMENT CIVIL : Rendu par le Tribunal de Première Instance deDixinn,Conakry II en son audience du…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ……….. Jugement No147 du 28 Avril 2017 AFFAIRE : Diayala Breprésenté par sa femme Bella B et son frère Mamadou Aliou B CONTRE : Kenda B et Mariatou B. OBJET : Expulsion. DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 28 AVRIL 2017 JUGEMENT…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ……………. Jugement N°138 du 21 Avril 2017 AFFAIRE: Les héritiers de Bangaly C représentés par Lansana C et autres CONTRE : Hadja Fatou T. OBJET : Liquidation partage de succession. DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 21 AVRIL 2017 JUGEMENT…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………………. Jugement N° 133 du 21 Avril 2017 AFFAIRE : Mme Priscilla Koura D CONTRE: Mr. AMADOU Oury B OBJET: divorce DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 21 AVRIL 2017 DEMANDERESSE : Madame Priscilla Koura D, Informaticienne, domiciliée au quartier Camayenne,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………… Jugement No 127 du 14 Avril 2017 AFFAIRE 1-Monsieur Ousmane S 2- Monsieur Mamadou Hanafiou B CONTRE : Monsieur Mohamed D OBJET : Reconnaissance de propriété, cessation de troubles, déguerpissement et paiement dommages-intérêts DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 14…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………….. Jugement N° 126 du 14 Avril 2017 AFFAIRE : Madame Mariama H CONTRE : Monsieur Mamadou H OBJET : Homologation de partage de succession DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 14 AVRIL 2017 Rendu par le Tribunal de Première Instance de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N°119 du 07 Avril 2017 AFFAIRE : M’Bemba B Contre : Mme. Néné Mariama S OBJET :Divorce Décision :(Voir dispositif) AUDIENCE DU 07 AVRIL 2017 JUGEMENT CIVIL Rendu par le tribunal de Première Instance de Dixinn, Conakry II en son…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………….. Jugement N°113 du 24 Mars 2017 AFFAIRE: Mme. Fatoumata Binta D CONTRE :Monsieur Abdoulaye Mamadou D OBJET : Divorce. DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 24MARS 2017. Rendu par le Tribunal de Première Instance deDixinn,Conakry 2 ; Le vingt-quatre Mars l’an deux…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 111 du 10 Février 2017 AFFAIRE : M. Ibrahima C. Contre: M. Aboubacar K. OBJJET : Expulsion et paiement. DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 10 FEVRIER 2017. JUGEMENT CIVIL : Rendu par le tribunal de Première Instance…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 109 du 24 Mars 2017 AFFAIRE : L’Entreprise Louba SARL Contre : La Société Tabouré Mining Guinea SARL OBJET : Annulation d’une convention DECISION :(Voir dispositif) AUDIENCE DU 24 MARS 2017 Rendu par le Tribunal de Première Instance de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 101 du 24 mars 2017 AFFAIRE: El hadj Mohamed Benny B CONTRE : Mme Salématou S OBJET :Résiliation de contrat et Expulsion AUDIENCE DU 24 MARS 2017 Composition Du Tribunal Président : Mr Ibrahima Sory YANSANE…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………….. Jugement N° 88 du 17 Mars 2017 AFFAIRE : M. Alsény T. CONTRE : Mme. Fatoumata C. OBJET: Paiement et dommage et intérêt. DECISION: (Voir dispositif) AUDIENCE DU 17 MARS 2017 JUGEMENT CIVIL : Rendu par le tribunal de Première…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………….. Jugement N°72 du 03 Mars 2017 AFFAIRE : Mme. Aïssatou B. CONTRE : M. Amadou Oury B OBJET : Restitutions des biens et paiement des dommages et intérêts. DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 03MARS 2017 Rendu par le Tribunal de Première…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………. Jugement N° 71 du 03 mars 2017 AFFAIRE :Mme. Arie K. CONTRE :Adama K. OBJET : Divorce. DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 03 MARS 2017. JUGEMENT CIVIL : Rendu par le tribunal de Première Instance de Dixinn, Conakry II…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 061 du 09 février 2017 AFFAIRE CORRECTIONNELLE Ministère Public Contre : Mamadou Saliou D. Prévention : Escroquerie Partie Civile : Hadja Fatoumata B. DECISION : (Voir dispositif) JUGEMENT CORRECTIONNEL. Rendu par le tribunal de première instance de Dixinn, siégeant en…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………….. Jugement N°55 du 17 Février 2017 AFFAIRE : M. Ibrahima B CONTRE : Mme Bangoura, née Nantenin D ; Objet : Expulsion et paiement des dommages intérêts ; DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 17 FEVRIER 2017 Demandeur ; Monsieur Ibrahima B, Economise, représenté par…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………….. Jugement N° 50 du 10 Février 2017 AFFAIRE :M. B Aboubacar. CONTRE :Mme. Aïssatou C. OBJET : Expulsion et Réparation de dommages Intérêts DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 10 FEVRIER 2017. Rendu par le Tribunal de Première Instance deDixinn, Conakry II en…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 039 du 27 janvier 2017 AFFAIRE: Hadja Djènè S CONTRE:Mr Moriba C OBJET : Expulsion et paiement DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 27 JANVIER 2017 Composition du Tribunal Président : Mr Ibrahima Sory Yansané Greffier : Me BoubacarCiré SOW…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 37 du 25 Janvier 2017 AFFAIRE : Ministère Public Contre : Ibrahima Sory C OBJET : Destruction d’édifices privés DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 25 JANVIER 2017 Rendu par le Tribunal de Première Instance…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………….. Jugement N° 26 Du 26 Janvier 2017 REQUERANTS : Les époux Alpha Oumar D et elle née Fatoumata D, représentés par leur conseil Maitre Oury Bailo BAH, Avocat à la Cour OBJET : Jugement de divorce DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 019 du 2 Janvier 2017 AFFAIRE : Monsieur Ansoumane K Contre : Madame Catherine Sia C OBJET : Résiliation de bail et expulsion DECISION :(Voir dispositif) AUDIENCE DU 20 JANVIER 2017 Rendu par le Tribunal de Première Instance de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………….. Jugement N°13 du 22 Septembre 2017 AFFAIRE : la société IEI SARL CONTRE : La Société International Insurrance Company OBJET : Opposition à injonction de payer DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 22 SEPTEMBRE 2017 DEMANDERESSE : La société I.E.I SARL dont le…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement No 013 du 10 Janvier 2017 AFFAIRE : Ministère Public CONTRE : Mamadou Lamarana Bailo D et Amara D PREVENTION : Abus de confiance et d’escroquerie. Partie civile: Lansana C et (05) autres DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 10 JANVIER 2017 Jugement rendu…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement No 08 du 16 Juin 2017 AFFAIRE : L’Entreprise ALJALAL CONTRE : L’Entreprise DAHER OBJET : Opposition à injonction de payer DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 16 JUIN 2017 DEMANDERESSSE : l’Entreprise ALJALAL, siège social au quartier Kipé, Commune de Ratoma,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 04 du 20 Janvier 2017 AFFAIRE: Mr Nabi Yadi S Contre:Mr Alpha Oumar D OBJET : Résolution de bail expulsion et Paiement de dommages et Intérêts Décision :(Voir dispositif) AUDIENCE DU 20 JANVIER 2017 DEMANDEUR : Mr Nabi Yadi S,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………. Jugement N°04 du 06 Janvier 2017 AFFAIRE : Mme Aïssatou K. CONTRE : M. NOEL M. OBJET : Divorce DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 02 DECEMBRE 2016 JUGEMENT : Rendu par le Tribunal de Première Instance de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… No003/ Jugement Du 03/05/2017 AFFAIRE : Ministère Public CONTRE : 1.Mohamed B 2. Mamadou Alpha B 3.Ousmane D INFRACTION : Escroquerie PARTIE CIVILE : Monsieur Boubacar Sidy D DECISION ; (Voir dispositif) AUDIENCE CORRECTIONNEL DU 03 MAI 2017…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………….. JUGEMENT No001 DU 13 JANVIER 2017 AFFAIRE : Mohamed S CONTRE : La société ECOBANK Guinée OBJET : Opposition à injonction de payer DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 13 JANVIER 2017 DEMANDEUR : Monsieur Mohamed S, médecin, domicilié…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N°16/RGN°19/Greffe Affaire : Madame kadiatouc Contre : Bangaly K Objet : assignation en divorce, en paiement De dommages-intérêt, pension alimentaire, Et restitution des documents des quatre parcelles. Décision :voir dispositif. Jugement N°19 Audience du 27 juillet 2017 La justice de paix…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N°031/RGN°005/ GREFFE AFFAIRE : Abdouramane K, représentant la famille de feu Kabinè K Contre : Amara M Objet : reconnaissance de propriété domaniale, cessation de troubles déguerpissement et paiement de dommages-intérêts. Décision : (voir dispositif) JUGEMENT N° 005 AUDIENCE DU 23 février 2017 La justice…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N° 001/RPN°002/GREFFE Affaire : Ministère Public Contre : Sonna B Inculpation : Pratique irrationnelle Partie civile : Gbèssè Bo Décision : voir dispositif Jugement N° 002 du 10 janvier 2017 AUDIENCE DU 10 JANVIER 2017 La justice de paix de Kissidougou statuant en matière correctionnelle et en premier…
REPUBLIQUE DE GUINEE COUR D’APPEL DE KANKAN JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N°040/RGN°001/ GREFFE Affaire : Madame Koumba K,représentée par Mr Bangaly C Contre Aly T Objet : assignation en tierce opposition et à bref délai contre la décision du jugement civil N° 29 du 13 Aout 2015 et Aly Tolno, Maçon à Limanyah Décision…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N° 020/RGN° 020/GREFFE Affaire : Karamo S Contre : Nicolas Papa M Objet : Reconnaissance de propriété, cessation de troubles dévolution et paiement de dommages-intérêts. Décision : voir dispositif Audience du 21 Juillet 2016 La justice de paix de Kissidougou (République de Guinée) statuant pour les…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N°001/ RGN°019/Greffe Affaire : Monsieur Mory S Contre : Monsieur Dramane T Objet : reconnaissance de propriété, cessation de troubles déguerpissement et paiement de dommages-intérêts. Décision : voir dispositif Jugement N° 019 du 21 juillet 2016 Audience du 21 juillet 2016 La…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N° 023/RGN°014/ GREFFE Affaire : Monsieur Mohamed Lankan T Contre : Monsieur El hadj Boubacar Tely D Objet : Reconnaissance de propriété, cessation de troubles déguerpissement et paiement de dommages-intérêts. Décision : voir dispositif. Jugement N° 014 du 14 juillet 2016 Audience du 14 juillet 2016…
