ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A.) ———- Audience publique du 30 octobre 2014 Recours en contestation de validité de sentence arbitrale : N°128/2012/PC du 20/09/2012 Affaire :SCP PYRAMIDION (SCPA Juri-Partner, avocats à la Cour) Contre Agence d’Exécution des Travaux d’Infrastructure du Mali dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 29 octobre 2014 Pourvoi : n°076/2014/PC du 24/04/2014 Affaire :Monsieur ATTIOGBE KOSSI (Conseils : SCP Martial AKAKPO et Associés, Avocats à la Cour) Contre Société FAN MILK S.A Laiterie Internationale…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Troisième chambre ——- Audience publique du 1er août 2014 Pourvoi : n°064/2011/PC du 01/08/2011 Affaire : – Mme BAGUI Maleukeu Jeannette -Mme DAHE Brigilie (Conseils : SCPA KANGA-OLAYE & Associés, Avocats à la Cour) Contre La…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ———- Audience publique du 1er août 2014 Pourvoi : n°041/2011/PC du 24/05/2011 Affaire : Société Sciages et Moulures de Côte d’Ivoire dite SMCI (Conseil : Maître AYEPO Vincent, Avocat à la Cour) Contre La…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——— Audience publique du 1er août 2014 Pourvoi : n°031/2011/ PC du 29/03/2011 Affaire : Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé Yao & Associés, Avocats à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Troisième chambre ——– Audience publique du 1er août 2014 Pourvois : n°028/2011/PC du 23/03/2011 n°035/2011/ PC du 17/05/2011 Affaire : – Monsieur KEBET Ousmane -Entreprise KEBET Ousmane (Conseils : SCPA NAMBEYA-DOGBEMIN & Associés, Avocats à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 1er août 2014 Pourvoi : n°021/2011/PC du 11/02/2011 Affaire : Société Trident Shipping SA (Conseils : Cabinet Oré et Associés, Avocats à la Cour) Contre OUATTARA Yssouf Joseph (Etablissement TICA)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 31 juillet 2014 Pourvoi : n°083/2011/PC du 28/09/2011 Affaire :NDOYE LOURY Athanase (Conseil : Maîtres MAYILA & BASSA, Avocats à la Cour) Contre – Société Equatoriale de Construction (SOECO S.A)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 23 juillet 2014 Pourvoi : n°041/2012/PC du 02/05/2012 Affaire :OUATTARA Issouf (Conseils : SCPA DAKO et GUEU, Avocats à la Cour) Contre TOTAL Côte d’Ivoire ARRET N°090/2014 du 23 juillet…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ——— Audience publique du 23 juillet 2014 Recours : n°017/2012/PC du 01/03/2012 Affaire : Monsieur KOÏTA Bassidiki (Conseil : Cabinet ATOH BI Kouadio Raymond, Avocat à la Cour) Contre Monsieur Fabris Oscar ADONE ARRET…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ———— Audience publique du 23 juillet 2014 Pourvoi : n°091/2011/PC du 24/10/2011 Affaire : La Société des Produits Nestlé S.A (Conseil : Me Michel Henri KOKRA, Avocat à la Cour) Contre Maître MEDAFE Marie…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre Audience publique du 23 juillet 2014 Pourvoi : n°045/2011/PC du 24/05/2011 Affaire : La Société pour le Développement des Opérations Agro-Industrielles dite DOPA (Conseil:Maître Laurent GUEDE LOGBO, Avocat à la Cour) Contre L’Union Régionale…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 juillet 2014 Pourvoi : n°063/2010/PC du 12/07/2010 Affaire :Société Ivoirienne de Manutention et de Transit (SIMAT) (Conseil : Maître BAKARI FOFANA, Avocat à la Cour) Contre Société Etablissement DJIEOULAI…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 22 mai 2014 Pourvoi : n°086/2011/PC du 07/10/211 Affaire :Entreprise de Métallurgie Ivoirienne dite EMI (Conseils : SCPA IMBOUA-KOUAO-TELLA et Associés, Avocats à la Cour) Contre MONIN Jean-Paul (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 22 mai 2014 Pourvoi : n°081/2011/PC du 23/09/2011 n°095/2011/PC du 28/10/2011 n°096/2011/PC du 31/10/2011 Affaire :1°/ Banque Atlantique Côte d’Ivoire dite BACI (Conseils : SCPA DOGUE, Abbé YAO & Associés,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 22 mai 2014 Pourvoi : n°081/2011/PC du 23/09/2011 n°095/2011/PC du 28/10/2011 n°096/2011/PC du 31/10/2011 Affaire :1°/ Banque Atlantique Côte d’Ivoire dite BACI (Conseils : SCPA DOGUE, Abbé YAO & Associés,…
ORGANISATION POUR L’HARMONINATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 22 mai 2014 Pourvoi : n°100/2010/PC du 27/10/2010 Affaire : 1/ Société CANAC Sénégal S.A. 2/ Société CANAC Railway Services Inc (Conseils : SCPA Kanjo, Koita et Houda, Avocats à…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——– Audience Publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n°174/2012/ PC du 26/12/2012 Affaire : Société Négoce Internationale (SONEI SARL) (Conseil : Maître YARO Zileto Daouda, Avocat à la Cour) Contre Société de Meunière…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée Plénière ——- Audience publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n°168/2012/PC du 29/11/2012 Affaire : Madame IBIKUNLE Karamatou (Conseil : Maître Magloire YANSUNNU, Avocat à la Cour) Contre La Société CODA-BENIN et 05 autres (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA ——— Assemblée Plénière ——— Audience publique du 25 avril 2014 Pourvoi: n°163/2012/PC du 20/11/2012 Affaire: BRITISH AMERICAN TOBACCO (BAT-BENIN) (Conseils: SCP AQUEREBURU & PARTNERS et EVERSHEDS LPP, Avocats à la Cour) Contre Maître Nadine DOSSOU SAKPONOU (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n°147/2012/PC du 23/10/2012 Affaire :Amadou Issa et Cinq autres (Conseil : Maître Mounkaïla YAYE, Avocat à la Cour) Contre Société de Construction et de Gestion…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———— Audience publique du 26 avril 2014 Pourvoi : n°146/2012/PC du 23/10/2012 Affaire : La Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN) (Conseil : Me MOUNKAILA Yayé, Avocat à la Cour) Contre La…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n°142/2012/PC du 19/10/2012 Affaire : – Société Impricolor -Bonato Jean Marc (Conseil : Maître SAVADOGO Mamadou, Avocat à la Cour) Contre Abdoulaye Cissé (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——— Audience publique du 25 avril 2014 Pourvoi: n°139/2012/PC du 15/10/2012 Affaire :Dubaï-Office Niger (Maître Limam Malick Mohamed, Avocat à la Cour) Contre Société Générale des Travaux Publics (SGTP SA) ARRET N° 075/2014 du…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Assemblée plénière ———- Audience Publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n°116/2012/PC du 11/09/2012 Affaire :ETICAP NIGER (Conseil : Maître Issoufou Mamane, Avocat à la Cour) Contre BATIMAT (Conseils : Cabinet Ibrahim Djermakoye, Avocats à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——– Audience Publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n°111/2012/ PC du 10/09/ 2012 Affaire : Monsieur Mandonou Oswald ATTIN (Conseil : Maître Agathe AFFOUGNON AGO, Avocat à la Cour) Contre BANQUE OF AFRICA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience Publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n°066/2012/PC du 11/06/2012 Affaire :Banque Sahélo Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC-SA, NIGER) (Conseil : SCPA Mandela, Avocats associés au Barreau du Niger) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——— Audience publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n° 032/2012/PC du 30/03/2012 Affaire : BANK OF AFRICA KONATE ZEGUE HAMIDOU (Conseils : SCPA KARAMBIRI-NIAMBA, Avocats à la Cour) Contre Ayants droit de feu…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——— Audience Publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n°004/2012/PC du 11/01/2012 Affaire :ECOBANK-BURKINA (Conseil : Maître Mamadou SAWADOGO, Avocat à la Cour) Contre KOUTOU SOMLAWINDE DAOUDA ARRET N°069/2014 du 25 avril 2014 La…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée plénière ——– Audience Publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n° 114/2011/PC du 21/11/2011 Affaire : 1.Banque Internationale du Burkina Faso dite BIB SA 2. Banque Commerciale du Burkina Faso dite BCB SA (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblé plénière ——— Audience Publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n°084/2011/PC du 03/10/2011 Affaire : SOU SIE Sylvain (Conseils : le Cabinet d’Avocats Boubakara NACRO, Avocats à la Cour) Contre Société de Construction et de…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——– Audience Publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n°104/2010/ PC du 08/11/2010 Affaire : 1. Banque Internationale du Burkina (BIB SA) 2. KARANTAO Maïmouna (Conseils : la SCPA KARAMBIRI-NIAMBA, Avocats à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) —————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ————— Assemblée plénière ————- Audience Publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n°072/2010/PC du 17/08/2010 Affaire :Madame KONE née OUEDRAOGO Azéta (Conseil : Maître FARAMA Prosper, Avocat à la Cour) Contre 1.La Banque Internationale pour le Commerce,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——— Audience publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n°029/2010/ PC du 16/03/2010 Affaire: – Société F.J ELNSER Trading GMBH – Société STEEL RESSOURCES (Conseils : Maîtres SORO Adama et Ali NEYA Avocats à…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n°034/2009/PC du 10/04/2009 Affaire : La Loyale Assurances SA (Conseils: Maîtres Léopold olory-Togbe et Renée Ayi, Avocats à la Cour) Contre La Société COWRIE CORPORATION…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n°087/2008/PC du 08/09/2008 Affaire : Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC-SA) (Conseil : Maître Souleymane OUEDRAOGO, Avocat à la Cour) Union Régionale des…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°087/2012/PC du 08/08/2012 Affaire : Société TOGOCRUS SARL (Conseil: Maître Galolo SOEDJEDE, Avocat à la Cour) Contre 1.Monsieur Atara M’DAKENA 2.UNION DES ASSURANCES DU TOGO…
ORGANISATION POUR L’HARMONIZATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience Publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°037/2012/PC du 23/04/2012 Affaire : 1/ MENSAH Tètè 2/ MENSAH Adjoko (Conseil : Maître AJAVON ATA MESSAN, Avocat au Barreau du Togo) Contre 1/ ASSIOBO…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——— Audience publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n° 027/2012/PC du 23 mars 2012 Affaire : Banque Atlantique TOGO SA (Conseil : Maître Jean Foli DOSSEY, Avocat à la Cour) Contre Les Etablissements…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——— Audience publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°026/2012/PC du 19/03/2012 Affaire:1. Monsieur ALADE Komi Mawulikplimi 2.Société de Gérance des Emplois Manutentionnaires et Temporaires dite SOGEMAT SURL (Conseil : Maître Galolo SOEDJEDE, Avocat…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n° 025/2012/PC du 19/03/2012 Affaire : Maître Galolo SOEDJEDE Contre Office Togolais des Phosphates (OTP) (Maître Abravi Tchilalo WOANA-TCHALIM, Avocat à la Cour) ARRET N°…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——– Audience Publique du 23 avril 2013 Pourvoi : n°122/2011/PC du 23/12/2011 Affaire :Ayants droit de AKAKPO HOALO et autres (Conseil : Maître Galolo SOEDJEDE, Avocat à la Cour) Contre Union des Assurances du…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°090/2011/PC du 14/10/2011 Affaire : SociétéTOGOCRUS SARL (Conseil : Galolo SOEDJEDE, Avocat à la Cour) Contre 1. Procureur Général près la Cour d’appel de Lomé…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——— Audience publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°089/2011/PC du 14/10 /2011 Affaire : Association des Propriétaires Terriens Expropriésde Bado, dite APTEB (Maître Galolo SOEDJEDE, Avocat à la Cour) Contre – Société WACEM…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience Publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°082/2011/ PC du 27/09/2011 Affaire : Banque Internationale pour l’Afrique au Togo (BIA-Togo SA) (Conseils : la SCP MARTIAL AKAKPO, Avocats à la Cour) contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblé plénière —– Audience Publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°079/2011/PC du 19-09-2011 Affaire :Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC) (Conseil : SCPA MANDELA, Avocats à la Cour) Contre 1/Société Robert PINCHOU S.A…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°061/2011/PC du 19/07/2011 Affaire :Société Africaine de Banque SIAB-S.A (Conseil : Maître Paul D. LARE, Avocat à la Cour) Contre Société F. K. Construction Togo…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGEET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——— Audience publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°050/2010/PC du 01/06/2010 Affaire : Monsieur ADAMAH-FOLLY Foligan Bruno (Conseil: Maître AFO Izétou, Avocat à la Cour) Contre Monsieur SODJI Ahlin (Conseil: Maître Kouévi…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———— Audience publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°061/2009/PC du 23/06/2009 Affaire :Maître Galolo SOEDJEDE Contre Monsieur AKOUETE Koffi Antoine (Conseils : SCPA AGBOYIBO, MONOU et Associés Avocats à la Cour) Banque Internationale…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°047/2009/PC du 30/04/2009 Affaire :BASSIROU IBO (Conseil : Maître Alidou ADAM, Avocat à la Cour) Contre YACOUBA KODAKO (Conseils : SCPA Yankori-Djermakoye-Yankori, Avocats à la…
