ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ———- Audience publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°086/2008/PC du 08/09/2008 Affaire : 1. Banque Commerciale du Burkina dite BCB (Conseil : Maître Haoua SAVADOGO, Avocat à la Cour) 2. BANK OF AFRICA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°048/2008/PC du 17/06/2008 Affaire :Société Emirats Télécommunications Corporation (ETISALAT) (Conseil : Maître Dieudonné BONKOUNGOU, Avocat à la Cour) Contre PLANOR Afrique (Conseils : FENEON et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière Audience Publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°047/2008/PC du 17/06/2008 Affaire :ATLANTIQUE TELECOM S.A. (Conseils : Maîtres Barthelemy KERE et Moumouny KOPIHO, Avocats à la Cour) Contre – PLANOR Afrique -Société Emirats Télécommunications…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——— Audience publique du 23 avril 2014 Pourvoi: n°024/2008/PC du 21/04/2008 Affaire :- Succession Edouard Assiba JOHNSON -Monsieur Couadjo JOHNSON (Maître AFANGBEDJI Kossi, Avocat à la Cour) Contre – Monsieur Ayayi Koudahin ANENOU –…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée Plénière —– Audience Publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°023/2008/PC du 21/04/2008 Affaire :Société Armement Sardinier Thonier Ivoirien SARL (Conseil : Maître Galolo SOEDJEDE, Avocat à la Cour) Contre Société Togo-Port (Port Autonome de…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°079/2007/PC du 17/09/2007 Affaire :Société des Mines de l’AÏR dite SOMAIR S.A (Conseil : Maître Issouf BAADHIO, Avocat à la Cour) Contre 1-ECOBANK-NIGER S.A (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———- Audience publique du 17 avril 2014 Recours :n°125/2013/ PC du 01/10/ 2013 Affaire : 1. Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles dite CMDT 2. Groupement des Syndicats de Producteurs de Coton et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière Audience publique du 17 avril 2014 Recours en contestation de validité de sentence arbitrale : n°095/2013/PC du 26/07/2013 Affaire : Etat du Mali (Conseils : Maître Mamadou Lamine TRAORE, Avocat à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 10 avril 2014 Pourvoi : n°080/2010/PC du 03/09/2010 Affaire :Afriland First Bank (Ex CCEI Bank) (Conseil : Maître PENKA Michel, Avocat à la Cour) Contre Société Camerounaise des Produits Manufacturiers…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 10 avril 2014 Pourvoi : n°064/2010/PC du 16/07/2010 Affaire : Société Trading et d’Exploitation du Pétrole Brut et de Produits Pétroliers dite TRADEX Centrafrique (Conseil : Maître Emile BIZON, Avocat…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——— Audience publique du 03 avril 2014 Pourvoi : n°116/2011/PC du 29/11/ 2011 Affaire : Société HYDROCHEM AFRICA (Conseils : SCPA HOEGAH & ETTE, Avocats à la Cour) Contre La société de financement et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience Publique du 03 avril 2014 Pourvoi : n°106/2011/PC du 11/11/2011 Affaire : Société ACCESS BANK Côte d’Ivoire (Conseil : Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat à la Cour) Contre Madame KAKOU Lydie Patricia…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——— Audience publique du 03 avril 2014 Pourvoi : n°050/2011/PC du 31/05/2011 Affaire : Monsieur Jacques DONG (Conseil : Maître MANGA Clément Bienvenu, Avocat à la Cour) Contre 1. Union Gabonaise de Banque dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Troisième chambre ———— Audience publique du 03 avril 2014 Pourvoi : n°003/2011/ PC du13/01/2011 Affaire : Rouguiyatou TALL (Conseils: SCPA TALL et Associés, Avocats à la Cour) Contre BST devenue CBAO Groupe ATTIJARI WAFA BANK (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——— Audience publique du 03 avril 2014 Pourvoi : n°077/2010/PC du 02/09/2010 Affaire : AFRILAND FIRST BANK SA (Conseil : Maître PENKA Michel, Avocat à la Cour) contre LA SAVONNERIE CAMEROUNAISE Sarl (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 03 avril 2014 Pourvoi : n°006/2012/PC du 17/01/2012 Affaire : Société OK PLAST CAM SARL (Conseil : Maître Charles TCHUENTE, Avocat à la Cour) Contre LONKEU NJOUBOUSSI Bienvenu ARRET N°031/2014…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 03 avril 2014 Pourvoi : n°075/2009/PC du 20/08/2009 Affaire : Jacques NZOGHE NDONG (Conseil : Maître Sery Lopko Charles, Avocat à la Cour) Contre Société d’Energie et d’Eau du Gabon…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 03 avril 2014 Pourvoi: n°076/2008/PC du 13/08/2008 Affaire :Souleymane SOW et Abdou DIOP (Conseils : Cabinet Mame Adama Gueye et Associés, Avocats à la Cour) Contre SCP Hassan HACHEM et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience Publique du 13 mars 2014 Pourvoi : n°055/2011/PC du 27/06/2011 Affaire : PORT AUTONOME d’ABIDJAN dit PAA (Conseils : SCPA MOISE-BAZIE, KOYO & ASSA-AKOH, Avocats à la Cour) Contre 1. La Banque…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 13 mars 2014 Pourvoi : n°052/2011/PC du 31/05/2011 Affaire : Monsieur Ibrahim TOURE (Conseils : SCPA DOUMBIA-TOUNKARA, Avocats à la Cour) Contre Monsieur Cheickna LAH (Conseils : Cabinet BERTHE &…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 034/2013/PC du 22/03/2013 Affaire : Société Internationale Consulting Group de Côte d’Ivoire dite ICG-CI (Conseils : SCPA JurisFortis, Avocats à la Cour) Contre Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 13 mars 2014 Pourvoi : n°084/2008/PC du 25/08/2008 Affaire : Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit diteBICEC (Conseils : Maîtres Guy NOAH, SCPA MEMONG – ETEME &…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Troisième chambre ——– Audience publique du 13 mars 2014 Pourvoi : n°022/2008/PC du 21/04/2008 Affaire : KOUTOUATI A. AKAKPO Danwodina et 18 autres (Conseil: Maître Galolo SOEDJEDE, Avocat à la Cour) Contre Société TOGO-PORT dite Port…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience Publique du 13 mars 2014 Pourvoi : n°038/2005/PC du 22/08/2005 Affaire : Banque Internationale pour l’Afrique au Tchad dite BIAT (Conseils : Cabinet d’Avocats MADANI/DJAÏBE, Avocats à la Cour) Contre Souleymane AHMAT…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Première Chambre ———— Audience Publique du 11 mars 2014 Pourvoi : n°099/2010 du 22/10/2010 Affaire : STANDARD CHARTERED BANK CAMEROON dite SCBC (Conseils : SCPA NGONGO-OTTOU et NDENGUE KAMENI, Avocats à la Cour) Contre – CAISSE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——— Audience Publique du 11 mars 2014 Pourvoi : n°093/2010/PC du 13/10/2010 Affaire : Société TOTAL GUINEE SA (Conseil : Maître Mounir Houssein MOHAMED, Avocat à la Cour) Contre – La COMPAGNIE PETROLIERE DE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ————- Première chambre ————- Audience publique du 11 mars 2014 Pourvoi : n°103/2007/PC du 23/11/2007 Affaire :Société AFRIC INDUSTRY S.A (Conseil : Maître Kouakou KAN, Avocat à la Cour) Contre Société SITRAPAL S.A (Conseil : Maître Yobé…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première chambre ———- Audience publique du 11 mars 2014 Pourvoi: n°091/2006/PC du 17/11/2006 Affaire : Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire dite ATCI (Conseil : Maître FOFANA Na Mariam, Avocat à la Cour) Contre Société Ivoirienne…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Première Chambre ———— Audience Publique du 11 mars 2014 Pourvoi : n° 061/2006/PC du 17/07/2006 Affaire : SOCIETE CAMEROUNAISE DES DEPOTS PETROLIERS (SCDP) (Conseil : Maître Pierre N’THEPE, Avocat à la Cour) Contre ETABLISSEMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ———— Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : N°072/2011/PC du 26/08/2011 Affaire : SORO TCHOHONA etKOUAME KAN BLAISE (Conseils : Cabinet SARASSORO et Associés, Avocats à la Cour) Contre Collège IRIS II et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : n°017/2011/PC du 24/01/2011 Affaire :Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’ivoire dite BICICI (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : n°012/2011/PC du 13/01/2011 Affaire :Ousmane KHOUMA (Conseil : Maître Oumar Ngalla NDIAYE, Avocat à la Cour) Contre Société Nationale “LA POSTE “ (Conseils : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ———— Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : N°011/2011/PC du 13/01/2011 Affaire : Société AL MAKARU AL ASMA S.A (Conseil : Maître Serigne Khassimou TOURE, Avocat à la Cour) Contre Société REMACO Ltd…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ———— Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : N°008/2011/PC du 13/01/2011 Affaire: Société Mediterranean Shipping Compagny Senegal dite MSC Sénégal (Conseil : Maîtres Mayacine TOUNKARA & Associés, Avocats à la Cour) Contre Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ———— Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : n°004/2011/PC du 13/01/2011 Affaire : Maître Serigne Mbaye BADIANE (Conseil : Maître Ibrahima DIOP, Avocat à la Cour) Contre Maître Aïssatou Gueye DIAGNE (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : n°072/2008/PC du 08/08/2008 Affaire : TANG Emmanuel (Conseil : Maître MBOPDA NOUMEDEM, Avocat à la Cour) Contre 1/ Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : n°028/2008/PC du 07/05/2008 Affaire :Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS (Conseils : Maîtres Mohamed Salim KANJO et Boubacar KOÏTA, Avocats à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : n°012/2008/PC du 17/03/2008 Affaire :Société des Télécommunications du Tchad dite SOTELTCHAD (Conseil : Maître BETEL NINGANADJI Marcel, Avocat à la Cour) Contre Société SAS ALCATEL…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———- Audience publique du 04 février 2014 Pourvoi : n°094/2011/ PC du 28/10/2011 Affaire : La société Africaine de Promotion Immobilière dite SAPI SCI (Conseils : Maîtres Henri KOUNTCHOU KENMOGNE & Etienne NTSAMO, Avocats…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée plénière Audience publique du 04 février 2014 Pourvoi : n°077/2012/PC du 16/07/2012 Affaire : ETAT du CAMEROUN (Conseil : Maîtres EBANGA EWODO et Charles TCHAKOUTE PATIE, Avocats à la Cour) Contre – Société Forestière HAZIM…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE ——– (CCJA) Assemblée plénière ——- Audience publique du 04 février 2014 Pourvoi: n°051/2012/PC du 24/05/2012 Affaire : Société ARNO (Conseil: Maître Antoine KITIO, Avocat à la Cour) Contre Société LIBYA OIL CAMEROUN (Conseil: Maître Albert ELOUNDOU ELOUNDOU, Avocat…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 30 janvier 2014 Pourvoi : n°109/2010/PC du 08/12/2010 Affaire : Lambert Patrick Dominique Marcel (Conseil : Maître NGUE FACK Augustin, Avocat à la Cour) Contre Dame NGUELE Myrys Fleur ARRET…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 30 janvier 2014 Pourvoi : n°067/2010/PC du 21/07/2010 Affaire :ECOBANK CENTRAFRIQUE SA (Conseil : Maître Jean Paul Moussa VEKETO, Avocat à la Cour) Contre Société SOCA-CONSTRUCTA SARL (Conseils : Maîtres…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 30 janvier 2014 Pourvoi : n°051/2010/PC du 02/06/2010 Affaire :Société Générale d’Informatique et de Télécommunications dite SOGITEL (Conseils : Maître Thomas DINGAMGOTO et la SCPA BILE-AKA, BRIZOUA-BI & Associés, Avocats…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ———- Audience publique du 30 janvier 2014 Pourvoi : n°086/2009/PC du 02/09/2009 Affaire : Société TV+GABON (Conseil : CAMARA Lassiney KATHAN, Avocat à la Cour) Contre Société DHL INTERNATIONAL GABON ARRET N°002/2014 du 30…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——— Audience Publique du 30 janvier 2014 Pourvoi : n°058/2008/PC du 07/07/2008 Affaire : Hôtel Intercontinental OKOUME PALACE (Conseils : Maîtres Léopold EFFAH et Denise MEKAM’NE, Avocats à la Cour) Contre – Société COMETE,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 024/2013/PC du 06/03/2013 Affaire : ECOBANK CAMEROUN SA (Conseil : Maître Charles TCHAKOUTE PATIE, Avocat à la cour) Contre Groupe International de Diffusion et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 151/2012/PC du 30/10/2012 Affaire : DAM SARR (Conseils : Cabinet KOUASSI Rogers & Associés, Avocats à la Cour) Contre La Mutuelle d’Assurances des Taxis…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 150/2012/PC du 30/10/2012 Affaire : Société Générale de Banques de la Cote d’Ivoire SGBCI (Conseils : SCPA TOURE-AMANI-YAO, Avocats à la Cour) Contre Maitre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ——– Troisième chambre ———- Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvois : n°s 148/2012/PC du 25/10/2012 et 064/2014/PC du 27/03/2014 Affaire : Monsieur EKRA VICTOR CHARLES (Conseils : SCPA Anthony, Fofana & Associés, avocats à la Cour)…
