ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 19 novembre 2015 Pourvoi : n° 084/2012/PC du 23/07/2012 Affaire : Société HANN et Compagnie, S.A. et 11 autres (Conseils : Maîtres Maurice Lamey KAMANO, Salifou BEAVOGUI et Niangadou Aliou,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 19 novembre 2015 Pourvoi : n° 067/2012/PC du 12/06/2012 Affaire : Société BOURBON Offshore SURF, S.A.S (Conseil : Cabinet GOMES, Avocats à la cour) Contre Monsieur TATY Jean Claude Arrêt…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 19 novembre 2015 Pourvoi : n°083/2007/PC du 19/09/2007 Affaire : – RAHMOUN JIHAD HASSAN –RAHMOUNHASSAN HASSAN (Conseil : Maître Octave Marie DABLE, Avocat à la Cour) Contre – FATME Fakhry…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience publique du 19 novembre 2015 Recours en contestation de validité de sentence arbitrale : 130/2014/PC du 25/07/2014 Affaire : République de Guinée (Conseils : Maîtres Mamadou TRAORE et Christophe BIRBA, Maîtres Pascal…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience publique du 19 novembre 2015 Pourvoi : 034/2010/PC du 23/03/2010 Affaire : BIAO-Côte d’Ivoire dite BIAO-CI (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour) Contre Allou TOGNAN Ernest (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 12 novembre 2015 Pourvoi : n°150/2014/PC du 03/09/2014 Affaire :Etablissements GUY-NES et les GALERIES (Conseil : Maître ELOH NGA, Avocat à la Cour) Contre Société TOTAL CAMEROUN S.A. (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 12 novembre 2015 Pourvoi : n°105/2014/PC du 12/06/2014 Affaire :El Hadj Hassan MAINA (Conseil : SCPA MANDELA, Avocats à la Cour) Contre El Hadj Mahamed GIRGIRI LAWAN (Conseil : Cabinet…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ———– Audience publique du 12 novembre 2015 Pourvoi : n° 069/2014/PC du 11/04/2014 Affaire :DJIBO Seydou Amadou (Conseil : Maître Ibrah Mahamane SANI, Avocat à la Cour) Contre SEYNI Adamou (Conseil : Maître Oumarou…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 12 novembre 2015 Pourvoi : n°037/2014/PC du 10/03/2014 Affaire:Société Générale de Banques en Guinée Société Générale France (Conseil : Maître Mounir Houssein MOHAMED, Avocat à la Cour) Contre Société Hann…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre ————- Audience publique du 12 novembre 2015 Pourvoi : N°020/2013/PC du 19/02/2013 Affaire : LA SOCIETE CHANAS ASSURANCES, (Conseil : Maître Charles TCHAKOUTE PATIE, Avocat à la Cour) Contre EKOBO DIN Marianne, PENKA Félix, TIOTSOP…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ————- Audience publique du : 12 novembre 2015 Pourvoi : N°090/2013/PC du 12/07/2013 Affaire : TATSINKOU Jérémie (Conseil : Maître WOAPPI ZACHARIE, Avocat à la Cour) Contre LES ETABLISSEMENTS TALEZANG, (Conseil : Maître FUCKEU…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre ————- Audience publique du 12 novembre 2015 Pourvoi : N°016/2013/PC du 05/02/2013 Affaire: La Société Alpha Shipping Agency and Trading SA, et Monsieur Talom Moïse, (Conseil : Maître KOAGNE Ngniawo Epse ATIOMA, Avocat à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 12 novembre 2015 Pourvoi : n°134/2012/PC du 04/10/2012 Affaire :Société Afriland First Bank (Conseil : Maître TEPPI KOLLOKO Fidèle, Avocat à la Cour) Contre Succession TANKEU Félix (Conseil : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 12 novembre 2015 Pourvoi : n°090/2012/PC du 13/08/2012 Affaire :Société Ciments UNIBECO S.A (Conseil : Maître Claude COELHO, Avocat à la Cour) Contre Ibrahim Ahmad YOUNES ARRET N° 129/2015 du…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A ———- Première Chambre ——- Audience publique du 29 octobre 2015 Pourvoi : 221/2014/PC du 17/12/2014 Affaire : Etat de Guinée, représenté par l’Agent Judiciaire de l’Etat (Conseil : Maître Maurice Lamey KAMANO, avocat à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A ———- Première Chambre ——- Audience publique du 29 octobre 2015 Pourvoi : N°218/2014/PC du 09/12/2014 Affaire : – Société Holcibel S.A – Société Investissements Cimentiers Internationaux (ICI) SA (Conseil : Maître Fatoumata Binta DIALLO, avocat à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A ———- Première Chambre ——- Audience publique du 29 octobre 2015 Pourvoi : N°120/2011/PC du 02/12/2011 Affaire :Société Douala International Terminal (DIT) (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, avocat à la Cour) Contre Société Nimbah Trading Compagny LTD (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A ———- Première Chambre ——- Audience publique du 29 octobre 2015 Pourvoi : N°016/2011/PC du 20/01/2011 Affaire :Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC) (Conseil : Maître Guy NOAH, avocat à la Cour) Contre Société d’Etudes et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A ———- Première Chambre ——- Audience publique du 29 octobre 2015 Pourvoi : N°089/2010/PC du 30/09/2010 Affaire :Société Total Guinée SA (Conseil : Maître Mounir HOUSSEIN MOHAMED, avocat à la Cour) Contre 1/ Société Pétrolière de Guinée (COPEG)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A ———- Première Chambre ——- Audience publique du 29 octobre 2015 Pourvoi : N°019/2010/PC du 03 février 2010 Affaire :Port Autonome d’Abidjan dit PAA (SCPA BAZIE-KOYO-ASSA, avocats à la Cour) Contre Barakissa KONE, épouse TOURE Arrêt N° 123/2015…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Troisième chambre ———– Audience Publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°054/2012/PC du 05/06/2012 Affaire : Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit dite BICEC (Conseil : Maître Henri JOB, avocat à la cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°047/2012/PC du 11/05/2012 Affaire : Société MAERSK CAMEROUN SA (Conseil : Maître N’TAMACK PONDY, avocat à la Cour) Contre MODI KOKO BEBEY et NJOUONANG YOUMBI…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°040/2012/PC du 30/04/2012 Affaire : Monsieur DIDI KOUKO Félix Olivier Georges (Conseils : SCPA RAUX, AMIEN & Associés, Avocats à la cour) Contre Banque internationale…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°108/2011/PC du 11/11/2011 Affaire : Entreprise ARTIS (Conseil : maître ANDJEMIAN Serge Eric, avocat à la cour) Contre BANQUE ATLANTIQUE COTE D’IVOIRE (Conseil : maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ——– Troisième Chambre ———- Audience publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°088/2010/PC du 30/09/2010 Affaire : Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoiredite BICICI S.A (Conseil : Maître Solo Paclio, Avocat à…
ORGANISATION POUR L’HARMONIZATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°094/2013/PC du 19/07/2013 Affaire :Société SIFCA-CI (Conseil : SCPA FDKA, Avocats à la Cour) Contre SISSOKO Aliou (Conseil : Maître MAWA Fofana, Avocat à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°107/2011/PC du 11/11/2011 Affaire : KALOT AHMED (Conseil : Maître ANDJEMIAN Serge-Éric, Avocat à la Cour) Contre La Banque Atlantique Côte d’Ivoire (BACI) (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°104/2011/PC du 11/11/2011 Affaire :Société Equatour Voyages et ZAHER Ayman (Conseil : Maître VIERA Georges Patrick, Avocat à la Cour) Contre Société Générale de Banques…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°101/2011/PC du 11/11/2011 Affaire :Louis VALLEGRA (Conseil : Maître TAPE Manakale Ernest, Avocat à la Cour) Contre TOURE Mory (Conseil : Maître TRAORE Moussa, Avocat…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°080/2011/PC du 22/09/2011 Affaire :Etat de Côte d’Ivoire (Conseils : SCPA ESSIS-KOUASSI-ESSIS, Avocats à la Cour) Contre Société BETA Consulting International (Conseil : Franck Taba,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°058/2011/PC du 06/07/2011 Affaire :Bank Of Africa Côte d’Ivoire dite BOA-CI (Conseils : Cabinet CHAUVEAU, Avocats à la Cour) Contre -Compagnie Africaine de Transit dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique 22 octobre 2015 Pourvoi : n°073/2010/PC du 19/08/2010 Affaire :DIALLO Sékou (Conseils : SCPA KAKOU et DOUMBIA, Avocats à la Cour) Contre – FALL Ibnou – FALL Sidi – FALL Cheick…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°066/2010/PC du 21/07/2010 Affaire : Sékou Lamine TOUNKARA (Conseil : Maître ZEZE KALIVOGUI, Avocat à la Cour) Contre Société Générale de Banques en Guinée (SGBG)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième Chambre Audience Publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : N°101/2009/PC du 23/10/2009 Affaire : La Succession LYKO Michel Charles Léon, représentéepar Madame LYKO née CHALLIER Martine, (Conseil: SCPA JUS & JUDICIUM, Avocats au Barreau…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°026/2010/PC du 11 mars 2010 Affaire :Société Immobilière les Merveilles dite SCI LES MERVEILLES (Conseils : Simone Anic KACOU et SCPA Ahoussou, Konan et Associés,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre Audience publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : N°102/2007/PC du 19/11/2007 Affaire: Société BARISSE, SA (Conseil : Maître Michel ETIA, Avocat à la Cour), Contre Société Anonyme des Poissonneries Populaires du Cameroun (SAPPC) ARRET…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A.) ———- DeuxièmeChambre ————- Audience publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : N°050/2007/PC du 20/06/2007 Affaire : Marcel Patrice FINA MATCHIONA MALELA, Contre DANDY MAKAYA et consorts (Conseil : Maître Brice-Marcel BANZOUZI, Avocat à la Cour) ARRÊT N°106/2015…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°037/2005/PC du 19/08/2005 Affaire :La Poste de Côte d’Ivoire (Conseil : Maître Mobiot Gabin D. J. M, Avocat à la Cour) Contre SAID Nehme Hassan…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience publique du 15 octobre 2015 1/ Requête aux fins d’exequatur n°094/2014/PC du 21/05/2014 2/ Recours en contestation de validité de sentence arbitrale n°099/2014/PC du 30/05/2014 Affaire : Etat du Bénin représenté par…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ———- Assemblée plénière ——- Audience publique du 15 octobre 2015 1/ Requête aux fins d’exequatur n°093/2014/PC du 21/05/2014 2/Recours en contestation de validité de sentence arbitrale n°100/2014/PC du 30/05/2014 Affaire : Société Benin Control SA (Conseils : maîtres…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A ———- Assemblée plénière ——- Audience publique du 15 octobre 2015 1/Requête en contestation de validité de sentence arbitralen°059/2014/PC du 27/03/2014 Affaire : Monsieur Léopold EKWA NGALLE Madame Hélène NJANJO NGALLE Société Anonyme LEN HOLDING Société International Business…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A ———- Première Chambre ——- Audience publique du 23 juillet 2015 Pourvoi : N°019/2012/PC du 1er mars 2012 Affaire :Société NIGER GAZ SARL (Conseils : SCPA MANDELA, Avocats à la Cour) Contre SONIHY-SA (Conseil : Maître Moukaïla YAYE,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A ———- Première Chambre ——- Audience publique du 23 juillet 2015 Pourvoi : N°016/2012/PC du 27 février 2012 Affaire :Siaka Majolika DELAMOU (Conseil : Maître Elie KONE, Avocat à la Cour) Contre TOTAL-GUINEE SA Arrêt n° 100/2015 du…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A ———- Première Chambre ——- Audience publique du 23 juillet 2015 Pourvoi : N°125/2011/PC du 28 décembre 2011 Affaire :Société Nigérienne de Banque, dite SONIBANK SA (Conseils : SCPA THEMIS, Avocats à la Cour) Contre Mahaman Rabiou MOUSSA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE ———- Première Chambre ——– Audience Publique du 23 juillet 2015 Pourvoi : n° 036/2011/PC du 23 mai 2011 Affaire : Alassane Mamadou DOUCOURE (Conseil : Maître Guillaume BAKOUETE, Avocat à la Cour) Contre SOCIETE URGAYA Sarl Arrêt n°…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A ———- Première Chambre ——- Audience publique du 23 juillet 2015 Pourvoi : N°074/2010/PC du 25 août 2010 Affaire :SODIMA SA devenue SANIA-Cie SA (Conseils : SCPA LEX WAYS, Avocats à la Cour) Contre DRAMERA Mamadou (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A ———- Première Chambre ——- Audience publique du 23 juillet 2015 Pourvoi : n°043/2010/PC du 30 avril 2010 Affaire : BANQUE OMNIFINANCE, devenue ACCESS BANK (Conseils : SCPA KANGA-OLAYE et Associés, Maître Jean-Luc D. VERLET,avocats à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 23 juillet 2015 Pourvoi : n°060/2012/PC du 06/06/2012 Affaire :Monsieur KONE Lassina (Conseils : SCPA KABA & Associés, Avocats à la cour) Contre Monsieur AMON KOUASSI Richard (Conseils : SCPA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 23 juillet 2015 Pourvoi : n°015/2012/ PC du 24/02/2012 Affaire : Banque Nationale d’Investissement BNI (Conseil : Maître OBENG-KOFI Fian, Avocat à la cour) Contre Monsieur AKOBE Georges Armand (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 23 juillet 2015 Pourvoi : n°013/2012/ PC du 17/02/2012 Affaire : Banque Nationale d’Investissement dite BNI (Conseil : Maître OBENG-KOFI Fian, Avocat à la cour) Contre Monsieur EHOLIE MALAN (Conseil…
