ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 23 juillet 2015 Pourvoi : n°038/2011/PC du 24/05/2011 Affaire : Société ZAMACOM SA (Conseil : Maître KAMIL TAREK, Avocat à la cour) Contre Monsieur BROU ASSAOURE (Conseils : SCPA TOURE-AMANI-YAO…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 08 juillet 2015 Pourvoi : n°003/2012/PC du 06/01/2012 Affaire :NGASSA KOUYNOU Joseph (Conseil : Maître MBOPDA NOMEDEM, Avocat à la Cour) Contre PETNGA T. Claude (Conseil : Maître TAMO David,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 08 juillet 2015 Pourvoi : n°050/2012/PC du 22/05/2012 Affaire :DIAWARA Mariame (Conseils : SCPA Abel KASSI, KOBON et Associés, Avocats à la Cour) Contre BERNARD AMEDEE N’GANGA (Conseil : Cabinet…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 08 juillet 2015 Pourvoi : n°039/2012/PC du 27/04/2012 Affaire :Société de Services Médicaux dite SERME (Conseils : Maître ASSAMOI N’GUESSAN Alexandre et SCPA Moize-BAZIE, KOYO, ASSA- AKOH, Avocats à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 08 juillet 2015 Pourvoi : n°002/2011/PC du 10/01/2011 Affaire :Etat du Burkina Faso (Conseil : Maître Barthélemy KERE, Avocate à la Cour) Contre Société Générale de Banque au Burkina (SGBB)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 08 juillet 2015 Pourvoi : n°057/2011/PC du 1er/07/2011 Affaire :Société Crédit et Epargne pour le financement du Commerceet de l’Industrie du Cameroun (CECIC) (Conseil : Maître Tchuenté Paul, Avocat à…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 08 juillet 2015 Pourvoi : N°039/2010/PC du 19/04/2010 Affaire : Les Ayants-Droit DE FEU COFFIE Benjamin Barthelemy, (Conseils : SCPA KlemetSawadogoKouadio, Avocats à la Cour) Contre Madame KOFFI N’DRI Beatrice…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience publique du 08 juillet 2015 1. Pourvoi n°042/2012/PC du 07/05/2012 2. Pourvoi n°43/2012/PC du 07/05/2012 3- Pourvoi n°044/2012/PC du 07/05/2012 4- Pourvoi n°049/2012/PC du 14/05/2012 5- Pourvoi n°95/2012/PC du 16/08/2012 6- Pourvoi…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 08 juillet 2015 Pourvois:n°042/2012/PC du 07/05/2012 n°43/2012/PC du 07/05/2012 n°044/2012/PC du 07/05/2012 n°049/2012/PC du 14/05/2012 n°95/2012/PC du 16/08/2012 n° 96/2012/PC du 16/08/2012 n°100/2012/PC du 22/08/2012 n°101/2012/PC du 22/08/2012 n°102 /2012/PC…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée plénière ——— Audience publique du 18 juin 2015 Pourvois : nos 093/2014/PC du 21/05/2014 094/2014/PC du 21/05/2014 099/2014/PC du 30/05/2014 100/2014/PC du 30/05/2014 Affaire : Etat du Bénin (Conseils : Bâtonniers Moussa Félix SOW, BILE-AKA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Troisième chambre —— Audience publique du 13 mai 2015 Pourvoi : n°029/2007/PC du 22/03/2007 Affaire : Aïda SOW BERTRAND (Conseils : SCPA François SARR et Associés, Avocats à la Cour) Contre – Gilbert PIROLLI – Mme…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 30 avril 2015 Pourvoi : n°052/2012/PC du 29/05/2012 Affaire :YOUSSEF Samir et Houssein HYZAZI (Conseil : Maître Adama BARRY, Avocate à la Cour) Contre Héritiers de feu El Hadj Mamady…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée plénière ——– Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n° 103/2013/PC du 02/09/2013 Affaire :Armand Roland Pierre BEOUINDE (Conseil : Maître Mamadou SAVADOGO, Avocat à la Cour) Contre Société Générale de Banques au Burkina…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°063/2013/PC du 24/05/2013 Affaire : – KABORE John BOUREIMA -KABORE Aimé (Conseils : Maîtres Jean Charles TOUGMA et Issif SAWADOGO, Avocats à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——– Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°058/2013/PC du 10/05/2013 Affaire :Rimon HAJJAR (Conseil : Maître Yacoba OUATTARA, Avocat à la Cour) Contre La Société Nationale d’Assurances et de Réassurances, Incendie, Accidents,…
ORGANISATION POURL’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Assemblée plénière ——– Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°081/2010/ PC du 08/09/ 2010 Affaire : – Société NETSURE -Madame Sabo dite Ndèye DIAGNE épouse DIOP (Conseils : SCPA CAMARA & SALL, Avocats à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Assemblée plénière ———- Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°069/2010/ PC du 26/07/2010 Affaire : Le GIE Préférence Rotin Prix Bas (Conseils : SCPA Guédel NDIAYE & Associés, Avocats à la cour) Contre Monsieur…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Assemblée plénière ———- Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°047/2010/PC du 12/05/2010 Affaire : Abdoulaye DIENG (Conseils : SCPA Malick SALL et Associés, avocats à la cour) Contre Société TRANSSENE (Conseils : Maitres Domingo…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Assemblée plénière ——– Affaire : Société de Gestion et l’Aéroport de Conakry-Gbessia dite SOGEAC (Conseil : Alpha BARRY BAKAR, Avocat à la Cour) Contre Monsieur Sory DOUMBOUYA (Conseil : Maître Aboubacar OUATTARA) Arrêt N°075/2015 du 29…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Assemblée plénière ——– Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi: n°031/2010/PC du 19 mars 2010 Affaire : Les Héritiers de feu EL HADJ MAMADOU OURY DIALLO et Veuve Bilkhissa CHERIF (Conseils : Sidiki BERETE S. et Santiba…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——– Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°028/2010/ PC du 12/03/2010 Affaire : – Société du Terminal à Conteneurs de Conakry (STCC) – Monsieur Yves Marie DULIOUST, Directeur Général de la STCC…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Assemblée plénière ———- Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°021/2010/ PC du 05/03/ 2010 Affaire : Société Bernabé Sénégal SA (Conseil : Maître Moustapha NDOYE, Avocat à la cour) Contre -Société civile immobilière Dakar…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée plénière ——— Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°125/2009/ PC du 03/12/2009 Affaire : Monsieur YOUCEF AOUADENE (Conseil : maître Ousmane DIAGNE, avocat à la cour) Contre Monsieur ABDEL AZIZ MOUZAIA (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———- Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°079/2009/PC du 25/08/2009 Affaire : Ibrahima Khalil TOURE (Conseils : SCPA Jurifis Consult Guinée, Avocats à la Cour) Contre – Mohamed KETOURE – Fatoumata KETOURE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Assemblée plénière ———- Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi: n°067/2009/PC du 16/07/2012 Affaire: – La société Bougainvilliers – La société Immobilière Thiam Banda, devenue société d’investissements Thiam Banda SA – Les Héritiers de feu Mayoro…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°096/2008/PC du 08/10/2008 Affaire :- Société Générale France dite S.G – Société Bayerische Hypo Und Vereinsbank AG (Conseil : Maître Mounir Houssein MOHAMED, Avocat à…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Assemblée plénière ———- Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°046/2008/PC du 05/06/2008 Affaire :Société MASSATA HIGH Fashion Inc (Conseil : Maître Abdou KANE, Avocat à la Cour) Contre Compagnie Bancaire de l’Afrique Occidentale dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°036/2008/PC du 07/05/2008 Affaire :Maison du Meuble S.A. (Conseil : Maître Ibrahima DIOP, Avocat à la Cour) Contre JAFFAR DAOUD (Conseils : SCPA Guédel NDIAYE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°035/2008/PC du 07/05/2008 Affaire :Ibrahima DIALLO (Conseil : Maître Assane Dioma N’DIAYE, Avocat à la Cour) Contre Ibrahima SORY DIALLO (Conseils : Maîtres Ibrahima SARR…
ORGANISATIONPOURL’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée plénière ———– Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°064/2007/PC du 16/07/2007 Affaire : 1) Société Générale de Banques en Guinée dite S.G.B.G 2) Société Générale France 3) Société Bayerische Hypo Und Vereinsbank AG (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°063/2007/PC du 16/07/2007 Affaire :Banque Islamique de Guinée dite BIG (Conseil : Maître Mounir Houssein MOMAMED, Avocat à la Cour) Contre La Société AFRICOF (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°031/2007/PC du 22/03/2007 Affaire:MOUSTAPHA THIAM (Conseil : Maître Ibrahima DIOP, Avocat à la Cour) Contre NSOA COLGATE PALMOLIVE (Conseils : Maître François SARR & Associés,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°123/2012/PC du 13/09/2012 Affaire : Monsieur Abdoulaye DIA (Conseil : Maître Landing Badji, Avocat à la Cour) Contre Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissementet le Commerce dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———- Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°030/2007/PC du 22/03/2007 Affaire : BIRAHIM DIAGNE (Conseil : Pape Omar N’DIAYE, Avocat à la Cour) Contre 1) HOUTINKINE LOPY 2) Société Nationale de Recouvrement Arrêt…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi : N°112/2011/PC du 18/11/2011 Affaire : Banque Sahelo-Saharienne pour l’Investissement Et le Commerce, dite BSIC SA (Conseils : SCPA Mandela, Avocats à la Cour) Contre Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Assemblée plénière ———- Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°019/2007/PC du 02/03/2007 Affaire : SalématouKOUROUMA (Conseil : Maître THIERNO IBRAHIMA BARRY, Avocat à la Cour) Contre 1) Compagnie Shell de Guinée 2) Banque Internationale…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———— Audience Publique du 27 avril 2015 Pourvoi :N°087/2007/PC du 21/09/2007 Affaire : Entreprise LE GITE (Conseil : Maître Aradane TOURE, Avocat à la Cour) Contre NECSO CUBIERTAS SA (Conseils : SCPA DIOP-DIALO, Avocats…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———- Audience Publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°005/2013/ PC du 15/01/2013 Affaire : Société Malienne de Promotion Immobilière dite SOMAPIM (Conseil : Maître Magatte A.SEYE, Avocat à la Cour) Contre Société Immobilière…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi :n°093/2012/PC du 14/08/ 2012 Affaire : Moctar Maciré DIAKITE (Conseils : SCPA Jurifis Consult, Avocats à la Cour) Contre – Salifou BENGALY – Société d’Ingénierie en…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi :n°091/2012/PC du 14/08/2012 Affaire :Moctar Maciré DIAKITE (Conseils : SCPA Jurifis Consult, Avocats à la Cour) Contre – Salifou BENGALY – Société d’Ingénierie en Energie dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°083/2012/ PC du 20/07/2012 Affaire : ECOBANK SÉNÉGAL SA (Conseils : la SCP Mayacine TOUNKARA & Associés et Maître Soulèye MBAYE, Avocats à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°082/2012/PC du 20/07/2012 Affaire : ECOBANK SENEGAL SA (Conseils : la SCP Mayacine TOUNKARA & Associés et Maître Soulèye MBAYE, Avocats à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———- Audience Publique du 27 avril 2015 Pourvoi :N°046/2012/PC du 10/05/2012 Affaire: Banque Régionale de solidarité du Mali dite BSR Mali (Conseil : Maître Sékou Oumar BARRY, Avocat à la Cour) Contre Fatoumata DIABY…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———- Audience Publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°011/2012/PC du 02/02/2012 Affaire : Société ABM TECHNOLOGIES (Conseils : SCPA WANE et FALL, Avocats à la Cour) Contre Société CFAO TECHNOLOGIES (Conseils : SCPA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°008/2012/ PC du 19/01/2012 Affaire : Société Nationale de Recouvrement SNR (Conseils : Maîtres Guédel NDIAYE & Associés, Aavocats à la cour) Contre 1°) La…
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ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——— Audience Publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°119/2011/PC du 02/12/2011 Affaire :Banque Européenne d’Investissement (BEI) (Conseil : Cabinet BRYSLA, Avocats à la Cour) Contre Société Fils et Tissus Naturels d’Afrique (FITINA SA)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°097/2011/ PC du 04/11/ 2011 Affaire : Monsieur Haïdar FARROUKH (Conseil : Maître Ibrahima GUEYE, Avocat à la Cour) Contre Monsieur Jamal WAYZANI Arrêt N°049/2015…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°059/2011/PC du 12/07/2011 Affaire :KHOUMA PAPE Boubacar (Conseils : SCP FAYE et DIALLO, Avocats à la Cour) Contre 1/ Comité de Gestion de la Prestation…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°029/2011/PC du 24/03/2011 Affaire :Liquidation société CIM SAHEL ENERGIE S.A (Conseils : SCP Mame Adama GUEYE et Associés, Avocats à la Cour) Contre Société «…
