ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience Publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°010/2011/PC du 13/01/2011 Affaire :Société de Crédit et d’Equipement du Sénégal (SOCRES) (Conseil : Maître Khalilou SEYE, Avocat à la Cour) Contre Société IMMO CONSEIL…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°005/2011/PC du 13/01/2011 Affaire : Société Nationale de Recouvrement dite SNR (Conseil : Maître N’Dèye Maty DJIGUEUL, Avocat à la Cour) Contre Héritiers de Feu…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°094/2010/PC du 14/10/2010 Affaire :Maître Sandembou DIOP (Conseils : SCPA DIALLO et FAYE, Avocats à la Cour) Contre ATEPA TECHNOLOGIES et trois Autres Arrêt N°044/2015…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°087/2010/PC du 29/09/2010 Affaire :Abdoulaye LO (Conseils : Maître Guédel NDIAYE & Associés, Avocat à la Cour) Contre La Société Générale de Banques au Sénégal…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°083/2010/PC du 13/09/2010 Affaire :Société Ivoirienne de Banques dite SIB (Conseils : Cabinet F.D.K.A, Avocats à la Cour) Contre Monsieur RAMBAUD Fernand (Conseils : Mayacine…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°068/2010/PC du 22/07/2010 Affaire :Etablissements Jean AZAR (Conseils : SCP YATTARA-SANGARE, Avocats à la Cour) Contre Banque Commerciale du Sahel dite BCS SA (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——– Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°005/2008/PC du 18/02/2008 Affaire: Banque de l’Habitat du Mali dite BHM-SA (Conseils : SCP YATTARA-SANGARE, Avocats à la Cour) Contre Monsieur Mamadou KEITA (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n° 092/2007/PC du 22/10/2007 Affaire :COTECNA INSPECTIONSA (Conseils : SCPA JURIFIS CONSULT Avocats à la Cour) Contre Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie au…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°020/2007/PC du 12/03/2007 Affaire :Banque de l’Habitat du Mali (BHM SA) (Conseils : Cabinet BRYSLA CONSEILS et SCPA JURIFIS Consult, Avocats à la Cour) Contre…
ORGANISATION POURL’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi :n°011/2007/PC du 31/01/2007 Affaire :SOMACOF (Conseil : Maître Boh CISSE, Avocat à la cour) BANQUE DE DEVELOPPEMENT DU MALI dite BDM (Conseil : Maître Gaoussou FOFANA, Avocat…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 24 avril 2015 Pourvoi : n°028/2012/PC du 23/03/2012 Affaire : Banque Nationale d’Investissement dite BNI-SA (Conseil : Cabinet OBENG-KOFI FIAN, Avocats à la cour) Contre Société Générale de Banques en…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ——— Audience publique du 23 avril 2015 Pourvoi : N°045/2012/PC du 08/05/2012 Affaire : N’GUESSAN Patrick Olivier Contre SCI IPROBAT (Conseil : Maître Eric BABLY, Avocat à la Cour) (Conseil : Maître KATINAN K….
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ———- Audience publique du 23 avril 2015 Pourvoi : N°010/2012/PC du 26/01/2012 Affaire : Société des Transports Abidjanais dite SOTRA (Conseil : SCPA DOGUE-ABBE YAO & Associés, Avocat à laCour) Contre Société d’Importation de…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——– Audience Publique du 23 avril 2015 Pourvoi : n°176/2012/ PC du 28/12/ 2012 Affaire : Dame DJOUMESSAP MOTSEBO Jacqueline Clarisse (Conseil : Maître KONTCHOU Gabriel, Avocat à la Cour) Contre Secrétariat Permanent de…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Troisième chambre ———– Audience publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°154/2012/ PC du 05/11/2012 Affaire : M. KOUADIO KONAN (Conseils : cabinet BOA Olivier Thierry et Associés, Avocats à la cour) Contre – M. KACOU…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience Publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°048/2012/PC du 14/05/2012 Affaire : ECOBANK Guinée SA (Conseil : Maître Togba ZOGBELEMOU, Avocat à la cour) Contre Monsieur Donald MOOR (Conseil : Maître Doula…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°038/2012/PC du 25/04/2012 Affaire : Monsieur RAYANE CHAMS (Conseils : SCPA SAKHO-YAPOBI-FOFANA, Avocats à la cour) Contre Monsieur ABBAS ZORKHOT Mohamed (Conseil : Maître Michel…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Troisième chambre ———– Audience publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°020/2012/ PC du 12 mars 2012 Affaire : SGBCI (Conseils : SCPA DOGUE Abbé-YAO et Associées, Avocats) Contre – Madame GabrisElaham, – Madame Gabris Laura…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°009/2012/PC du 24/01/2012 Affaire : – Monsieur TAHA OMAR -Monsieur KABALAN Albert Société de Transport et de Distribution de Carburant dite STDC (Conseil : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°124/2011/PC du 27/12/2011 Affaire : Banque Internationale pour le Commerce et l’Industriede la Côte d’Ivoire dite BICICI (Conseil: Maître SOLO PACLIO, Avocat à la cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience Publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°110/2011/PC du 16/11/2011 Affaire : Société Ivoirienne de Concept et de Gestion dite SICG (Conseils : Cabinet A. FADIKA & Associés, Avocats à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°085/2011/ PC du 07/10/2011 Affaire : BIAO-CI (Conseils : la SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, avocats à la cour) Contre 1) Monsieur KOUASSI Bertin, propriétaire…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°053/2011/ PC du 09/06/2011 Affaire : Société ALPICAM INDUSTRIES SARL (Conseil : Maître Anatole NGIMBIS, Avocat à la cour) Contre Madame MOGUEM Justine (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°039/2011/PC du 24/05/2011 Affaire : Monsieur Edmond ZEGBEHI BOUAZO (Conseils : SCPA KOSSOUGRO & Associés, Avocats à la cour) Contre – Monsieur LOBA AYE Evrard…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième Chambre ———- Audience publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°030/2011/PC du 24 mars 2011 Affaire : Société EMCICA Congo SARL (Conseil : Maître André BATCHI, Avocat à la cour) Contre Société ELECTRA SA (Conseils:…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 02 avril 2015 Pourvoi : n°033/2012/PC du 06/04/2012 Affaire :Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) (Conseil : Maître SOLO PACLIO, Avocat à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 02 avril 2015 Pourvoi : n°024/2012/PC du 16/03/2012 Affaire :Société Ivoirienne de Produits et Négoce dite IPN (Conseils : SCPA Abel Kassi, Kobon et Associés, Avocats à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 02 avril 2015 Pourvoi : n°001/2012/PC du 03/01/2012 Affaire : Société United Bank for Africa (UBA) (Conseils : Cabinet JING et Partners, Avocats à la Cour) Contre Société Beneficial Life…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 02 avril 2015 Pourvoi : n°111/2011/PC du 18/11/2011 Affaire :Société Shell-Côte d’Ivoire (Conseils : Cabinet F.D.K.A, Avocats à la Cour) Contre Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Audience publique du 02 avril 2015 Pourvoi : n°103/2011/PC du 11/11/2011 Affaire : Cheikhou BADIO et Helene VARLET, épouse BADIO Contre CITIBANK CÔTE D’IVOIRE, (Conseil : Cabinet AKA F. FELIX, Avocat à la Cour) ARRET N°016/2015…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 02 avril 2015 Pourvoi : n°077/2011/PC du 14/09/2011 Affaire :Société Nigérienne de Banque (SONIBANK) (Conseils : SCPA Thémis, Avocats associés au Barreau du Niger) Contre Succession TAHIROU Illou représentée par…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 02 avril 2015 Pourvoi : n°070/2011/PC du 23/08/2011 Affaire :Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI) (Conseils : SCPA Moise-Bazié, Koyo& Assa Akoh, Avocats à la Cour) Contre Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Audience publique du 02 avril 2015 Pourvoi : N°060/2011/PC du 18/07/2011 Affaire: SOCIETE INDIGO PUBLICITE SARL (Conseil : Maître Mohamed Lamine DOUMBIA, Avocat à la cour) Contre SOCIETE CELLCOM Guinée. SA (Conseil : Maître Alpha Oumar…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 02 avril 2015 Pourvoi : n°046/2011/PC du 26/05/2011 Affaire :DIARRA Oumar (Conseil : Maître FANNY Mory, Avocat à la Cour) Contre 1/ Société Ivoirienne de Construction et de Gestion Immobilière…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 02 avril 2015 Pourvoi : n°033/2011/PC du 10/05/2011 Affaire :Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afriqueet à Madagascar dite ASECNA (Conseils : SCP FOKOUA, MBETTANG et NGUIMEYA,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ——– Audience publique du 30 mars 2015 Pourvoi: n°025/2011/PC du 24 février 2011 Affaire :-Etat du Cameroun -Société Nationale de Raffinage, dite SONARA (Maître Charles NGUINI, Avocat à la Cour) Contre -Société African Petroleum…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première chambre ———- Audience publique du 30 mars 2015 Pourvoi: n°078/2010/PC du 02/09 /2010 Affaire :Afriland First Bank (ex CCEI Bank) SA (Maître PENKA Michel, Avocat à la Cour) Contre FOTSO Jean (Maîtres WATET TCHIENANG Mireille…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première chambre ——- Audience publique du 30 mars 2015 Pourvoi : n°068/2009/PC du 23/07/2009 Affaire: Afriland First Bank (ex CCEI BANK) SA (Maître PENKA Michel, Avocat à la Cour) Contre 1. Compagnie Africaine pour le Commerce…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Troisième chambre ——— Audience publique du 26 février 2015 Pourvoi : n° 078/2012/PC du 16/07/2012 Affaire :Résidence MAÏSHA SA (Conseil : Maître Albert BIKALOU, Avocat à la cour) Contre Société Garantie Voyage Gabon (Conseil : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Troisième chambre ———— Audience publique du 26 février 2015 Pourvoi : n° 093/2011/PC du 27/10/2011 Affaire : Société Ivoire Coton SA (Conseil : Maître Simone Anic KACOU, Avocat à la Cour) Contre Société ECOBANK SA (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 26 février 2015 Pourvoi : n° 018/2008/PC du 10/04/2008 Affaire : PRAO KOUASSI (Conseil : Maître BENE K. Lambert, Avocat à la Cour) Contre COULIBALY Lassinan Arrêt N° 005/2015 du…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ——– Audience Publique du 12 février 2015 Pourvoi : N°109/2012/PC du 06 septembre 2012 Affaire :Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire dite SGBCI (Maître Félix F. AKA, Avocat à la Cour) Contre –…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Demande d’Avis n° 001/2015/AC de la République du BENIN AVIS N° 03/2015 du 05 novembre 2015 SEANCE DU 05 NOVEMBRE 2015 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, réunie en formation plénière à son…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ——– Audience Publique du 12 février 2015 Pourvoi : n°092/2011/PC du 25 octobre 2011 Affaire :Banque Nationale d’Investissement dite BNI (Maître OBEN-KOFI Fian, Avocat à la Cour) Contre AKOBE Georges Armand (Maître KAUDJHIS OFFOUMOU,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ——– Audience publique du 12 février 2015 Pourvoi : N°014/2009/PC du 16 février 2009 Affaire: Société Habitat Bellecour Côte d’Ivoire dite HBCI Sarl (Maîtres KOUAKOU Koffi et OYOUROU Didier, Avocats à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ——- Assemblée plénière ——- AVIS N°002/2015 DU 23 JUIN 2015 Séance du 23 Juin 2015 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, réunie en formation plénière à son siège le 23 juin 2015 ; Vu…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE ———- Première Chambre ———- Audience Publique du 14 janvier 2015 Pourvoi : n° 119/2013/PC du 19 Septembre 2013 Affaire : Société Commissions Import-Export dite COMMISIMPEX (Conseils : Maîtres FADIKA, DELAFOSSE K. FADIKA, C. KACOUTIE & Associés, FDKA et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n°131/2014/PC du 29/07/2014 Affaire : Caisse Autonome d’Amortissement du Cameroun (Conseil : Maître Anne Yolande NGO MINYOGOG, Avocat à la Cour) Contre NKONO Jean Arrêt…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n°124/2014/PC du 21/07/2014 Affaire:Monsieur NDENDJA Michel (Conseil : Maître WOUAM NKOUNCHOU Stanislas, Avocat à la Cour) Contre Société TRACTAFRIC MOTORS CAMEROUN S.A. (Conseil : Maître…
